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SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du 8 février 1808. — Présidence 



de M. Levasseur. 



Déclaration en cas de maladie contagieuse 

 des animaux. 



l'endant presque toute sa séance la So- 

 ciété s'occupe dune question qui, en ce 

 moment, préoccupe vivement les éleveurs 

 de nos diverses régions de la France; il 

 s'agit de la déclaration prescrite par la lui du 

 21 juillet 1881 en cas de maladie conlnginise 

 des animaux. Un grand nombre de membres 

 de la Société. Mlf. le marquis de Vogiié, 

 Trasbot, Laralard, comte de Saint-Quentin, 

 Sagnier, Tisserand, Cornu, Saint-Yves- ilé- 

 nard, etc., prennent part à celte intéres- 

 sante discussion dont voici un résumé. 



M. le marquis de Vogiié, dans la séance du 

 7 décembre 1898 (voir Journal du 15 dé- 

 cembre 1898), avait soulevé la question de- 

 vant la Société à propos d'un fait survenu 

 dans le Cher. Un propriétaire, soupçonnant 

 une de ses vaches d'être tuberculeuse, fit 

 venir deux vétérinaires qui la déclarèrent 

 indemue. Le tribunal de Cosne condamne 

 néanmoins ce propriétaire qui, puisqu'il 

 soupçonnait sa vache tuberculeuse, devait en 

 faire la déclaration au maire avant même 

 d'appeler un vétérinaire ; la Cour de Bourges 

 a ,inflrmé le jugement du tribunal de 

 Cosne, mais la Cour [de cassation a réformé 

 l'arrêt de la Cour de Bourges. Il y a dans 

 cette question un point de fait et un point 

 de droit. 



M. le Marquis de Vogiié laisse de côté le 

 point de fait; devant la Société, il veut 

 s'attacher au point de droit qui seul, du 

 reste , louche les intérêts généraux de 

 l'Agriculture. Or, le point de droit est celui- 

 ci : le propriétaire ou le détenteur d'un ani- 

 mal soupçonné d'être atteiut d'une maladie 

 contagieuse est, aux termes de l'article 3 

 de la loi du 21 juillet 1881, devenu l'article 31 

 du code rural, tenu d'en faire sur-le-champ 

 la déclaration au maire de la commune où 

 se trouve l'animal et de provoquer certaines 

 mesures <le préservation. 



Cette déclaration ôt ces mesures sont- 

 elles obligatoires dans le cas où un vétéri- 

 naire, appelé par le propriétaire ou le 

 délenteur de l'animal suspect, aurait 

 examiné ledit animal, déclaré qu'il n'était 

 pas atteint de la maladie contagieuse, et 

 affirmé, par conséquent que les soupçons 

 étaient mal fondés .' 



Le tribunal de Cosne a jugé dans le sens 

 de l'affirmative et condamné un éleveur qui 

 n'avait pas déclaré une vache soupçonnée 

 par lui, mais reconnue indemne par deux 

 vétérinaires consultés. 



La Cour de Bourges s'est prononcée pour 

 la négative en infirmant le jugement du tri- 

 bunal de Cosne. 



La Cour de cassation s'est prononcée pour 

 l'affirmative en réformant l'arrêt de la <'.our 

 de Bourges, par les considérants suivants : 



« Attendu que, tout en reconnaissant que 

 M... avait durant plusieurs jours soupçonné 

 sa vache d'être atteinte de la tuberculose, 

 la Cour de Bourges pour prononcer la relaxe 

 de ce prévenu, s'est fondée sur ce qu'il avait 

 fait visiter sa bête par deux vétérinaires qui 

 avaient déclaré qu'elle ne présentait pas 

 les symptômes de la tuberculose et a ajouté 

 que celui-ci n'était pas tenu de faire une 

 déclaration, du moment où il avait été 

 reconnu que son animal n'était pas malade; 



« Attendu qu'il ressort de l'article 3 de la 

 loi du 21 juillet 1881, que ce n'est pas seu- 

 lement dans le cas où un animal est atteint 

 d'une maladie contagieuse que le proprié- 

 taire doit faire une déclaration, que le 

 simple soupçon de l'existence de cette ma- 

 ladie rend cette déclaration obligatoire; que 

 le législateur n'a pas voulu laisser au pro- 

 priétaire ou détenteur le soin de s'assurer 

 de la réalité de l'affection soupçonnée; qu'il 

 a exigé de lui, dès que le soupçon se pro- 

 duit, une déclaration immédiate et a enjoint 

 au maire qui l'a reçue de faire visiler l'ani- 

 mal par le vétérinaire qui est chargé du 

 service de la police sanitaire et auquel il 

 appartient de veiller à l'exécution des me- 

 sures commandées par la loi. 



« Qu'il suit de là que la nécessité de la décla- 

 ration ne saurait être subordonnée au résultat 

 de l'examen dont l'animal soupçonné peut être 

 l'objet de la part des vétérinaires appelés imr 

 le propriétaire. » 



La Cour d'Orléans, à son tour, statuant 

 comme Cour de renvoi, le 13 décembre 1898, 

 s'est prononcée dans le même sens que la 

 Cour de cassation, et elle déclare tout 

 d'abord que le simple soupçon de l'existence 

 de la maladie rend la déclaration obliga- 

 toire. 



Ces deux arrêts fixent maintenant la ju- 

 risprudence et M. de Vogiié en lait ressortir 

 les graves conséquences pour tous les éle- 

 veurs. 



Un propriétaire achète une vache ou un 

 cheval; avant de faire entrer l'animal 

 dans son étable ou son écurie, il appelle un 

 vétérinaire pour l'examiner; peut-on dire 

 que ce propriétaire, puisqu'il a fait venir un 

 vétérinaire, soupçonnait son animal malade 

 de tuberculose ou de morve et qu'il devait 

 par conséquent faire, avant tout, une décla- 

 ration à la mairie; c'est ce qui ressortirait, 

 dit M. de Vogiié, de l'arrêt de la Cour de 



