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LA SUSPICION DANS LES MALADIES CONTAGIEUSES 



questré et mis au ban de mes confrères. 

 Il vaut bien mieux ne rien dire; je me 

 de'barrasserai de mes malades ou sus- 

 pects, comme je pourrai », pour la bou- 

 cherie, s'entend. Et l'administration lui 

 donne raison. En voulez-vous un exemple : 

 Un très honorable éleveur, conseiller 

 géne'ral, ancien élève de l'école polyte- 

 chnique, officier démissionnaire, voulant 

 s'assurer s'il n'y avait pas dans ses étables 

 des laitières susceptibles de nuire à la 

 santé de ses enfants et de sa clientèle, 

 fait vacciner ses vaches, dont quelques- 

 unes réagissent. Il va de bonne foi, sur 

 l'avis conforme du vétérinaire, faire sa 

 déclaration à la préfecture. « Monsieur 

 le conseiller général, pas n'est besoin de 

 déclaration ; ne vous dérangez plus pour 

 cela. » Et voilà ! 



La Société des Agriculteurs de France 

 s'est à bon droit émue du fameux consi- 

 dérant de la Cour suprême. Après avoir 

 étudié la question, M. Nocard entendu, 

 elle a émis le vœu : que les mots « ou 

 soupçonnés d'être atteints » soient sup- 

 primés de la loi de 1881. 



C'est à ce vœu de la Société, qu'il pré- 

 side avec tant d'autorité et de talent, 

 que M. de Vogué convie la Société natio- 

 nale de s'associer. 



Aussitôt M. Trasbot de protester. L'ar- 

 ticle 3, que l'on propose de modifier, est 

 précisément la base de la loi, dont toutes 

 les parties se tiennent et dont on ne peut 

 retrancher aucune sans ruiner l'édifice 

 tout entier. Si l'on fait disparaître l'obli- 

 gation de la déclaration, on tombe fata- 

 lement dans le gâchis, que la loi a eu 

 pour but de mettre à néant. 



L'orateur a cité de nombreux exemples 

 de ce que l'on doit considérer comme des 

 cas de suspicion. Au point de vue tech- 

 nique, pas de contradiction possible. 

 Mais cette argumentai ion, tout en allant à 

 rencontre de la proposition, n'absout pas 

 la Cour, et laisse subsister ce singulier 

 considérant, aux termes duquel le pro- 

 priétaire, qui, spontanément aura fait 

 visiter son bétail par un ou plusieurs vé- 

 térinaires, le résultat fut-il négatif, 

 devra quand même faire sa déclaration 

 au maire et mettre en mouvement tout 

 l'app.jreil des mesures de police sanitaire. 



Certes, cela n'est pas banal. J'ajoute 

 que, réduit à cette simple formule, l'arrêt 

 de la Cour ne s'explique pas. Il doit y 



avoir dans la cause des circonstances 

 particulières, qui l'ont motivé. 



La Société nationale d'agriculture qui, 

 en tant qu'officielle, ne peut avoir les 

 coudées aussi franches que la Société des 

 agriculteurs de France, a sagement agi 

 en renvoyant l'étude de la question à une 

 section mixte de l'économie du bétail et 

 de législation. 



En somme, je suis convaincu que la 

 Cour s'est trop attachée au sens étroit du 

 mot ; que d'autre part, et sans rien clian- 

 ger aux textes existants, l'entenle est 

 facile. Définir le mot soupçon ou suspi- 

 cion dans un sens pratique, — sans tou- 

 cher, bien entendu, à la suspicion appli- 

 quée aux animaux qui ont été exposés à 

 la contagion — et l'accord est fait. 

 M. de Vogué a apporté cette définition : 

 Est considéré comme suspect, au regard 

 de la loi « tout animal présentant des 

 symptômes ou des lésions, qui, suivant 

 l'avis d'un vétérinaire appelé à l'exami- 

 ner, ne peuvent être rattachés à une ma- 

 ladie non réputée contagieuse ». Celte 

 rédaction peut-elle être amendée ? Je 

 le pense. En effet, quand on parle de 

 « symptômes ou lésions, qui ne peuvent 

 être rattachés à une maladie non réputée 

 contagieuse », on emploie la forme néga- 

 tive ; c'est comme si l'on disait : des symp- 

 tômes ou lésions pouvant se rattacher à 

 une maladie contagieuse. Cette dernière 

 formule indiquerait bien le doute, le 

 soupçon ; la première, au contraire, ne 

 permet plus le doute puisque « les symp- 

 tômes ou lésions ne peuvent se rattacher 

 à une maladie non contagieuse ». Tout au 

 moins serait-il indispensable d'intercaler 

 dans la formule de M. de Vogué le mot 

 « exclusivement » et dire... symptômes 

 ou lésions, qui ne peuvent être rattachés 

 exclusivement à une maladie, etc. Je crois 

 savoir que le comité des épizooties abonde 

 dans le sens de la Société des agriculteurs 

 de France. Il en sera probablement de 

 même à la Société nationale, si j'en juge 

 par l'impression générale produite mer- 

 credi 8 février. 



Maintenant je me tourne vers M. de 

 Vogiié et vers le Comité des épizooties et 

 je leur dis: Vous admettez que doivent 

 faire l'objet de la déclaration les ani- 

 maux, qui présentent des symptômes pa- 

 thognomoniquesde maladie contagieuse. 

 Ces signes ou symptômes peuvent être, 

 n'est-il pas vrai ? spontanés ou provoqués. 



