RÉGLEMENTATION niîS MCNKS KLIÎCTUlQUErt 



IV'lirouve de la luberoulitu,- (|u'on n'iiMc 

 ch.-Kjue année, et celle autre Jouiiéc iioii 

 moins probante que, rliaque année, les 

 i'enielle.s iloiincnt de superbes veaux dont 

 aucun n'est devenu luberculeux, encore 

 qu'on les ail laissé nouirir par leurs mères 

 et cobabiler avec elles. 



En résumé, mon cher président, les faits 

 que V(uis m'avez signalés peuvent s'expli- 

 ijuer lie deux façons : 



2S3 



l"Ou bien le taureau n'élail |ias tubercu- 

 leux lors de la première épieuv(^; 



2" Ou bien, s'il était tuberculeux à celte 

 époque, il a cessé de l'éli'e, ses lésions 

 s'éteint ricalrisées depuis. 



Dans l'une et l'autre li\ polbi'ses, on peut 

 artirrtier que ce taureau ne présente aucun 

 danf^er an point de vue de la propayalion 

 de la tuberculose. 



Veuillez agréer, elc. 



NocAKii (d'.MIortj. 



RÉGLEMENTATION DES LIGNES ÉLECTRIQUES 



L'inslallalion des lignes éleclriqiui.s 

 pouvant intéresser les lecteurs du Joii.rual 

 d'af/riiiitliire jirdUqnc^ nou.s donnerons 

 les indications ci-dessous, relatives aux 

 réglemenlalions qui sont distinctes sui- 

 vant la destination des lignes. 



1° Lignes ti'lrp/iontr/ws et télrgrn- 

 phiqiies. — La construction de ces lignes 

 est réservée à l'Etal par la loi du 

 2 mai 1837 et le décret du 27 dé- 

 cemljre 1831. Le décret du 13 mai 1879 

 a remédié dans une certaine mesure à ce 

 fâcheux état de choses, en autorisant les 

 particuliers à construire des lignes pour 

 leur service privé, après en avoir lait la 

 demande au préfet qui la transmet au 

 ministre des postes et télégraphes. 



Ces lignes sont divisées en deux caté- 

 gories : 1° Celles rattachant un établisse- 

 ment privé au réseau de l'Etal ; 2" Olles 

 qui relient plusieurs établissements privés 

 entre eux, appartenant soit à une même 

 personne, soit à des persf)nnes dilTércntes. 

 Les premières sont construites par l'Etat 

 et restent sa propriété ; le prix des dé- 

 pêches et descommunicalionsestlemême 

 que sur le réseau de l'Iîtat. Les deuxièmes 

 sont construites par l'Etat ou par 

 les permissionnaires, suivant la volnnte 

 du ministre des postes et lélégraplu's. 

 Les [larliculiers paient à l'Etal un impùl 

 d'après un tarif lixé sur une base uni- 

 forme, en raison des points desservis et 

 de la longueur de la ligne. 



La loi du 27 juillet 1883 a réglé 

 les conditions de l'établissement des 

 lignes par l'Etat. Depuis celte loi les pro- 

 priétaires ne peuvent plus s'opposer à ce 

 que l'on fixe des supports contre leurs 

 maisons em que l'on plante des poteaux 

 dans leurs propriétés, mais il n'en résulte 

 pas dépossession pour eux, et la loi ledit 

 formellement ; quand ils veulent apporter 



des modilicalions dans leurs propriétés 

 ils doivent [trévenir l'adininislralion trois 

 jours au moins à l'avanr'i!. 



Si un particulier établit une ligne à ses 

 frais il ne peut pas obliger un propriétaire 

 à laisser établir des supports contre sa 

 maison ; s'il obtient l'autdrisalion de le 

 faire, on peut révoquer celte autorisa- 

 lion. Aussi il est bien préférable de 

 demander à l'Etal de construire la ligne, 

 cela sera peut-être un peu plus coi'iteux, 

 mais il faut dire aussi que beaucoup de 

 propriétaires ne [)erinetlent aux parlicu- 

 liers de placer les sii|)ports ipie moyen- 

 nant une certaine redevance. 



2" Lignes de force el dr lumière. — 

 Leur établissement est régi par la loi du 

 25 juin 18'J.*), (pii est venue simplifier une 

 législation bien c(imfdi(pH';e en dispen- 

 sant de toute demande d'installation si 

 on ne traverse pas des voies publiques, 

 ou si on ne se trouve pas dans le voisinage 

 de lignesléléphoniques ou télégra[)liiques. 

 Dans ces derniers cas, une réglementa- 

 tion assez simple intervient : il faut, si 

 on doit traverser une voie [lublique, 

 adresser une demande au préfet pour la 

 grande voirie et au maire pour la petite 

 voirie. 



Ces demandes sont (ailes en triple ex- 

 pédition, dont une sur timbre, et com- 

 portant l'engagement de se soumettre 

 aux conditions exprimées dans l'arrêté 

 préfectoral du 13 septembre 1893, dont 

 les plus saillantes sont celles-ci : 



Aucun support ne sera établi sur la 

 chaussée, si ce n'est en vertu d'ime au- 

 torisation du ministre des travaux pu- 

 blics. 



Les isolateurs doivent être approuvés 

 par les ingénieurs du contrôle, lorsque 

 la tension dépasse 200 volts en courants 

 alternatifs et 400 en courants continus; 



