30t) CHUONIQIJE 



pièce de régie. Les frais de dénaturaiion 

 ne dépassent pas 3 fr. 15 par hectolitre. 

 La consommation de l'alconl dénaturé a 

 atteint en Allemagne 867,458 iiectolitres ! 

 en 1896-1897, alors qu'elle était en [ 

 France pendant la même période de 

 148,539 hect.ditres. ' 



En France, la lui du 16 décembre 1897 

 a bien abaissé de 37 fr. 50 à 3 fr. la taxe 

 de dénaluralion de l'alcool, mais le rè- ; 

 glement d'administration publique rendu 

 pour l'exécution de cette loi est hérissé 

 d'un tel luxe de formalités que les plus 

 intrépides hésitent à le mettre en œuvre. 



M. Jules Dansetfe propose d'abolir ces 

 formalités inutiles, de supprimer toute la 

 paperasserie imposée par le fisc et 

 d'adopter un régime analogue à celui 

 qui eslen vigueur de l'autre (^ôtéduRhin. 

 Sa proposition est ainsi libellée : 



Article premier. — Les alcnols dénaturés, 

 conform('ment aux r^g'es établies par l'ad- 

 miiiistratioii, sont affranchis de tout droit 

 de circuhition et de tout impôt autre qu'un 

 droit de statistique de vingt-cinq centimes 

 par hectolitre. 



Les alcools soumis à la dénaturation 

 doivent titrer au moins 80 degrés Gay- 

 Lussac. 



Art. 2. — Les alcools dénaturés au di^na- 

 turant général accepté par l'administration, 

 circulent librement sans être soumis à au- 

 cune formalité, ni être accompagnés d'au- 

 cune pièce de ré^ie. 



Ils ne peuvent être mis en vente à moins 

 de 80 degrés, sous peine d'une amende de 

 300 à 1 ,000 fr. 



Art. 3. — Un règlement d'administration 

 publique déterminera les industries qui 

 seront autorisées à se servir d'alcool déna- 

 turé à l'aide de dénaturants spéciaux agréés 

 par l'adminisfratinn, ainsi que le régime 

 réglant la cnusonimation de ces alcools. 



.Vrt. 4. — Toute tentative de revivilication 

 des alcools dénaturés est punie d'une 

 amende de tO,000 fr. à 20,000 fr. et d'un 

 mois à un an d'emprisonnement, ou de 

 l'une de Cfs deux peines seulement. 



En cas de récidive le maximum des deux 

 peines est prononcé. 



Les dispositions de l'arlicle 463 du Code 

 pénal ne sont pas applicables a cette contra- 

 vention. 



Les contraventions aux dispositions du 

 présent article ne peuvent donner Leu à 

 aucune transaction. 



Art. b. — Sont abrogées, toutes disposi- 

 tions contraires à la présente loi. 



La Société centrale d'agriculture des 

 Deux-Sèvres a émis, dans les termes 



AGRICOLE 



suivants, un vœu en faveur de l'adoption 

 de cette proposilition : 



Considérant que l'agriculture a le plus 

 grand intérêt à l'extension de l'emploi in- 

 dustriel de 1 alcool; 



Que les formalités prescrites par le règle- 

 ment d'admiuistrati m publique élaboré en 

 vue de l'application de la loi du 16 décembre 

 1897 sur l'emploi de l'alcool dénaturé oppo- 

 sent un obstacle insurmontable à la réalisa- 

 lion des espérar.ces qu'avait fait naître cette 

 loi salutaire ; 



Que cependant, malgré l'atténuation de 

 l'ancien droit, la taxe de 3 fr., édictée par 

 cette loi, est encore une cause d'infériorité 

 d'î l'alcool dénaturé sur les produits d'im- 

 portation étrangère qu'il est appelé à rem- 

 placer ; 



Emet le vœu : que l'amendement au bud- 

 get de 1809 présenté uar M. Dansette, dé- 

 puté du Nord, et quelques-uns de ses 

 collègues, tendant : 



i° A remplacer le droit de 3 fr. par un 

 simple droit de statistique de fr. 2;i par 

 hectolitre ; 



3"^ A autoriser la libre circulation de l'al- 

 cool déuaturé sans aucune formalité ni 

 pièce de régie; 



3° A punir d'une forte amende et de pri- 

 son toute tentative de revification de l'alcool 

 dénaturé ; 



4° A interdire la pratique de la transac- 

 tion administrative si abusive en matière de 

 fraude; 



Et qui donnerait ainsi satisfaction aux 

 desiderata de l'agriculture; 



Soit adopté d'urgence parle Parlement. 



Un assez grand nombre d'associations, 

 notamment la Société centrale d'agricul- 

 ture de la Seine-Inférieure, le Comice de 

 l'arrondissement de Rouen, le Comice 

 agricole de Seine-et-Oise, le Comice agri- 

 cole et le Syndicat des agriculteurs de 

 l'arrondissement de Château -Thierry 

 (Aisne), la Société d'agriculture de l'ar- 

 rondissement de Pithiviers (Loiret,, le 

 Comice de l'arrondissement de Soissons 

 (Aisne) ont exprimé des vœux conçus à 

 peu près dans les mêmes termes. 



Association de la presse agricole. 



L'Association de la presse agricole a 

 tenu le 28 février sa première assemblée 

 générale sous la présidence de M. le sé- 

 nateur Legludic. 



Dans un remarquable discours, le pré- 

 sident a montré comment la presse agri- 

 cole avait été amenée à se syndiquer à 

 son tour, à une époque où toutes les indus- 

 tries, toutes les professions font appel [à 



