SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



351 



M.Schiveitzer fait un exposé des avantages 

 que présentent les meuneries-boulangeries 

 rurales. La Société exprime le vœu " que le 

 gouvernement mette à l'étude et encourage 

 la création de meuneries-boulangeries ru- 

 rales, et facilite l'installation à l'Exposition 



de 1900 de cette industrie agricole. 



M. Rollet fait renouveler^un voiu émis l'an 

 dernier sur son projet d'assurance par la 

 coopération, et la'séance e''t levée.' 



G. Coup.\N. 



SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



(30" 



Séance du 28 fivrlcr. — Présidence de 

 M. te Marquis de Vogue, président. 



M. Pageot, au nom de] la section d'agri- 

 culture, donne lecture de son rapport sur 

 les concours Godard et Destrais (production 

 du blé). Les lauréats sont ; 



Département du Tarn. — MM. Bosc (Armand> 

 à Denat, prés Ralmont; Boutié Justin;, au.^ 

 Amiables, par Castres. 



Département des Bouches-dn -Hliùne. — 

 MM. Blanc, à Fontevive, par Lambesc ; Bour- 

 gues, quartier des Chimps-Longs à Seuas. 



Départemeat des Cûtes-du-Nord. — .Mil. Ma- 

 ligant (Auguste), à Plonnez. par Paimpol ; 

 Corfec (Joseph), à Kerniornan-en-Trezeny, par 

 Laonion ; Bernard au Combont, par Lachèze. 



Déparlement de Constaotine (AlyérieV — 

 MM. Iriuth, à Zouraria, par Souk-Ahras ; Juil- 

 lard (Joseph i, à A'in-Siiiara; Calvet \Jean-Basile), 

 de Renier, caiitoo d'Oued-Zenati. 



Département du Cher. — M. Garnier (Clément;, 

 à la Gitonnerie, commune de Pion, par Charost ; 

 Barrière-Champault, propriétaire à la Malvoi- 

 sine, commune d'Ivoy-le-Pré, près Henriche- 

 mont, et à son mélajer : Godon (Alexis); Pinel 

 (Pierre), propriétaire au Chezal, commune de 

 Saint-Pierre-Ies-Etieiix, par Charenton-sur-Cher, 

 et à son métayer : Gagot (Joseph). 



— M. Courlin présente, au nomdelasection 

 d'agriculture, un rapport sur la question 

 des graines oléagineuses et des plantes tex- 

 tiles. Le rapporteur développe les motifs à 

 l'appui de l'établissement d'un droit de 

 douane sur ces plantes, droit qui serait 

 loin de porter atteinte à l'industrie huilière, 

 dans son ensemble, et termine en proposant 

 à l'assemblée le renouvellement du vœu 

 voté l'an dernier. — Adopté. 



Le vicomte d'Artois donne lecture d'un 

 rapport concluant à frapper de droits de 

 douane les oléagineux exotiques, mais à 

 maintenir l'exemption pour les tourteaux. 

 Les conclusions de ce rapport sont adoptées. 



— L'ordre du jour appelle ensuite la dis- 

 cussion delà loi du 21 juin 1808. (Code rural, 

 Titre I. Livre 111. Police rurale). 



M. le cynte de Liiçay, président de la 

 section d'économie et de législation rurales, 

 rappelle le projet lie code rural élaboré par 

 le Conseil d'Etat du second Empire et les 

 différentes lois qui ont été votées par le 

 Parlement de 1881 à 1898. 



M. Ravelon présente ensuite, au nom de 



SESSION 



cette section, sur la police rurale, unrappoit 

 écouté par l'.Vssemblée avec la plus vive at- 

 tention. Il entre dans des développements 

 très intéressants sur les différents articles 

 de la loi du 21 juin 1898, et sur les difficultés 

 auxquelles peut donner lieu leur application, 

 et termine ce commentaire très complet de 

 cette loi, en proposant à l'assemblée l'adop- 

 tion d'un vœu, ciui, après les observations 

 de plusieurs membres, est renvoyé aux sec- 

 tions compétentes. 



M. Lejeune, au nom de la commission des 

 chemins de fer, fait ensuite un rapport sur 

 le tarif du 28 décembre 1898, au sujet 

 duquel M. le Ministre des travaux publics a 

 demand* l'avis de la Société. 



Séance du 1" mars. — Présidence de 

 M. le marquis de Vogiié. 



M. Gervais résume le rapport général fait 

 au nom de la commission chargée de l'en- 

 quête sur la reconstitution des vignes en 

 terrains calcaires. 



— M. Camille Fouquet, dépulé, au nom de 

 la seciion d'économie et de législation 

 rurales présente ensuite un rapport sur la 

 nouvelle évaluation de la propriété non 

 bâtie. 



Il critique, dans des développements très 

 complets, les divers projets qui ont été dis- 

 cutés par le Parlement et qu'il a d'ailleurs 

 combattus à la tribune. 11 fait ressortir no- 

 tamment la prédominance qu'aurait l'élé- 

 ment administratif sur l'élément électif dans 

 les diverses commissions chargées de l'éva- 

 luation. Sur un seul point, il a pu avoir gain 

 de cause à la Chambre. Au Sénat, diverses 

 améliorations de détail ont été introduites 

 dans la loi. Mais elle soulève de nombreuses 

 objections, et dans son texte nn'me, et dans 

 les tendances qu'elle révèle. Aussi propose- 

 t-il le vœu suivant : 



La Société des Agriculteurs de France in- 

 siste pour que les pouvoirs attribués au Conseil 

 municipal, au Conseil général et à la Commis- 

 sion départementale, en matière de cadastre, 

 soient intégralement mainteims, pour qu une 

 place .= oit faite dans la Commission cantonale 

 d'évaluation aux représentants des Associations 

 agricoles, et que les classilicateurs soient direc- 

 tement élus dans chaque commune par tous les 

 propriétaires inscrits au rôle de l'impôt foncier 

 des propriétés non bâties. 



