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SOCIIÎTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



La Société des Agriculteurs de France 

 émet en outre le vœu que le revenu net 

 moyen des terres soit déteimim'' conformé- 

 ment aux prescriptions de la loi organique 

 du 3 Frimaire, an VU. 



M. Le Cour O/'njK^na/so», sénateur, si;,'nale 

 que le but véritable du projet est la trans- 

 formation de l'impùt de répartition sur la 

 propriété non bâtie en impôt de quotité. Or, 

 cette transformation constituerait pour 

 l'agriculture un vérilble danger, puisqu'elle 

 aggraverait fatalement ses charges. 



Il s'associe, en outre, aux critiques formu- 

 lées par le précédent orateur contre le 

 projet en ce qui concerne les évaluations, 

 qu'il serait essentiel d'entourer de garanties 

 plus sérieuses et de conQer à des commis- 

 sions représentant mieux îes véritables in- 

 térêts de la propriété agricole. 



Le vœu, appuyé par M. Denizet, est mis 

 aux voix el adopté. 



— M .de Gnilji<ird Bancel, an nom de lasec- 

 tion de législation, présente un rapport sur 

 les syndicats agricoles et leur développe- 

 ment, et conclut au vœu suivant qui est 

 ratifié par l'assemblée : 



Que la formation et le développement des 

 Syndicats agricoles soient l'objet incessant de la 

 sollicitude de toutes les sociétps vouées à l'étude 

 et à la défense des intérêts agricoles ; 



Et que les Pouvoirs publics y contribuent 

 par l'iaterprétation la plus large de la lai du 

 21 mars 1884 qui doit être consiiiérée comme 

 la grande charte des populations rurales. 



— L'ordre du jour appelle à la tribune 

 M. Guinand qui, dans un exposé très 

 applaudi, rend compte, au nom de la 10° sec- 

 lion, de l'œuvre des syndicats sur le point 

 particulier de l'enseignement. 



M. Gfiniot fait ensuite une intéressante 

 communicalion sur l'œuvre du syndicat de 

 la Manclie dans le même ordre d'idées. 



M. Rlanchi^main rappelle avec quelle solli- 

 citude la 10' section a suivi et encouragé, 

 depuis de longues années, ce mouvement 

 de l'enseignement libre de 1 agriculture. La 

 section propose à l'assemblée de décerner des 

 diplômes d'honneur à l'Union du Sud-Est, à 

 l'Union des Syndicats de Maine-et-Loire et 

 aux Syndicats de la Manche. 



— M. ilncbier, au nom de la section des in- 

 dustries agricoles, présente un rapport très 

 écouté sur la dénaturation de l'alcool. 



— M. Lefèvre, au nom de la section de lé- 

 gislation, fait valoir très éloquemment les 

 avantages de la loi du !'■' avril 1808, sur les 

 sociétés (le secours mutuels et de retraites. 



Son rapport conclut au vœu suivant qui 

 est approuvé : 



La Société des Agriculteurs de France émet 

 le vœu que le Conseil donne les encourage- 

 ments les plus larges à l'organisation des 

 œuvres d'assistance et de mutualité rurales, par 

 ses membres individuels, par les associations 



affdiées et partout par l'Luion Centrale des 

 Syndicats agricoles. 



— Le R. P.Josi^ph prend la parole, au nom 

 de la section d'enseignement, sur les orphe- 

 linats agricoles patronnés par la Société, et 

 rend compte des prix accordés à différents 

 établissements à l'occasion du concours 

 régional de Lyon. 



Séance du 2. mars 1899. — Présidence de 

 M. le marqnh de Vof/iié, président. 



A la suite d'un rapport fait par M. P. 

 de Monicault, au nom de la section d'agri- 

 culture, le prix agronomique de cette section 

 consistant en un objet d'art, est décerné à 

 M. Lavallé, ingénieur agronome, auteur 

 d'un travail très documenté sur la culture 

 de la pomme de terre et renfermant des 

 études personnelles sur 31 variétés. 



Il est accordé, en outre, une médaille de 

 vermeil à l'auteur anonyme d'un intéressant 

 mémoire sur le môme sujet, et une mention 

 à M. Vermersch, instituteur à Hondeghem. 



— M. de Vilmorin, au nom de la section 

 d'horticulture, donne lecture de son rapport 

 sur le concours organisé par celte section 

 (création d'un verger d'arbres à cidre.) 



Le prix agronomique est décerné à M. (',. 

 Gannet, à Courcelles, près Feuquières 

 (Somme) et une médaille de vermeil est 

 accordée à M. A. Léger, à Monteil, près 

 Oèvecœur-en-Auge (^Calvados). 



— M. Duport présente, au nom de la 

 section de législation, un rapport sur les 

 caisses mutuelles syndicales d'assurances 

 contre la mortalité du bétail. 



L'orateur signale la création, par les syn- 

 dicats et sous le bénéfice de la loi de 1884, 

 de nombreuses caisses de garantie mutuelle 

 dans la région du Sud-Est et explique leur 

 organisation et leur fonctionnement. 



Dans un second rapport, au nom de la 

 même section, M. Duport combat avec la 

 plus grande vigueur, le projet de loi d('posé 

 par M. Georges Berry sur les sociétés coo- 

 pératives. Ce projet ne vise pas seulement 

 les sociétés de consommation, mais toutes 

 les coopératives. Il pourrait même atteindre 

 toutes les associations créées en vertu de la 

 loi de 1884. 



Le rapporteur insiste sur les dangers de 

 ce projet, notamment au point de vue des 

 responsabilités exagérées qu'il fait peser 

 sur les sociétaires. Ses conclusions, ratifiées 

 par l'assemblée, demandent le rejet du pro- 

 jet de loi spécial de M. Georges lierry et la 

 reprise de l'examen du projet général sur 

 les sociétés coopératives voté par la précé- 

 dente Chambre des députés. 



— M. S. Têtard, au nom de la section des 

 industries agricoles, propose, sur la dénatu- 

 ration des mélasses pour les usages agri- 

 coles, le vœu suivant qui est adopté : 



