SOCIETE DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



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La Société émet le vœu, que le décret du 

 3 novembre sur la dénaturation des mélasses 

 sur les usages agricoles suit réformé dans les 

 conditions suivantes : 



1" Que des mesures analogues à celles usitées 

 pour les sels employés en agriculture soient 

 adoptées pour les mélasses, c'esl-à-dire que la 

 dénaturation soit autorisée dans les sucreries et 

 dans les fermes, en présence de la régie, par 

 l'addition de l'un des dénaturants prévus parle 

 comité des arts et manufactures, et sans les 

 uiettie dans l'obligation d'en fabriquer des 

 galettes ou des tourteaux secs. 



2° Que les autres formalités exigées des culti- 

 vateurs pour l'usage des mélasses soient sup- 

 primées. 



3" Que la dénaturation soit autorisée dans 

 des établissemi-nts spéciaux, sous le contrôle de 

 la régie, aussi bien que dans les sucreries; 



i" Que les produits obtenus dans ces établis- 

 semeuts circulent et soient employés libremeut. 



— M. le vicomte de Vanssay, au nom de la 

 section de la production chevaline, appelle 

 l'altention de l'assemblée sur la concur- 

 rence que les chevaux étrangers viennent 

 faire à l'élevage français, par suite de cer- 

 tains subterfuges, sur nos hippodromes, 

 dans nos concours, et sur nos marchés. 



Il termine son rapport par le vœu sui- 

 vant : 



Que tous les chevau.x étrangers soient mar- 

 qués à leur entrée eu France d'un signe indélé- 

 bile. 



Seraient exceptés de cette mesure ; 



1" Les chevaux de pur sang. 



20 Les étalons achetés par l'Etat pour le ser- 

 vice des haras nationaux. 



3" Les chevaux (dits poneys) qui, à trois ans, 

 n'ont pas atteint la taille de 1"'>.45. 



M. Fresiieau, sénateur, prend la parole 

 pour appuyer la proposition de M. le vicomte 

 de Vanssay. 



11 fait ressortir la différence considérable 

 des droits qui frappent les chevaux à leur 

 entrée en France et aux Etats-Unis. 



Après une observation de M. LavoUée, le 

 vœu proposé par la section de la production 

 chevaline est mis au voix et adopté. 



— M. Fournier, au nom de la section 

 d'agriculture, présente et développe le vœu 

 suivant : 



Considérant que le remplacement des pailles 

 par les tourbes litières porte le plus grand pré- 

 judice aux producteurs de céréales et qu'il a 

 pour conséquence forcée d'augmenter les prix 

 de revient des blés et des avoines : 



Considérant que la mévente des pailles n'a 

 pas pour cause unique l'augmentation de la 

 production, mais qu'elle est provoquée surtout 

 par l'invasion de la tourbe étrangère qui vient 

 concurrencer les pailles en s'y substituant, et 

 qui, contre toute justice, entre en franchise à la 

 frontière ; 



Considérant que les pailles ont été omises sur 

 la liste des droits de douanes, et qu'il est urgent 

 de réparer cet oub'.i; 



Emet' les vœux que les tourbes soient sou- 



mises au droit de douane de 10 fr. par 1,000 ki- 

 logr. et que les pailles soient soumises au droit 

 de douane de 10 fr. par 1.000 kilogr. 



M. le vicomte de Vanssay demande l'ajour- 

 nement de ce vœu jusqu'à ce que les com- 

 pagnies de chemins de fer aient réduit le 

 prix de transport des pailles. 



M. te vicomte de Segonzac combat aussi le 

 vœu et s'associe aux critiques formulées par 

 le précédent orateur. 



M. L. Muret, au contraire, appuie les 

 arguments invoqués par le rapporteur. 



Nos excédents de pailles manquent de 

 débouchés et la concurrence de la tourbe 

 en entrave la vente. 



Le droit proposé ne nuirait à aucune in- 

 dustrie. Son adoption ne serait d'ailleurs 

 que l'application du principe général d'après 

 lequel tout produit faisant concurrence à 

 un produit français doit être taxé. 



M. Petit prend aussi la parole pour sou- 

 tenir le vœu II fait valoir que la protection 

 du blé est incomplète, puisque le grain seul 

 est frappé d'un droit et que la paille en est 

 exempte, et termine ses observations en 

 invoquant la solidarité de tous les intérêts 

 agricoles. 



M. le vicomte de Vanssaij demande le 

 renvoi du vœu à la section de la production 

 chevaline. 



L'Assemblée repousse cette proposition 

 et adopte les conclusions de la section 

 d'agriculture. 



Séance du 3 mars 1899. — Présidence de 

 M. le marquis de Vogué. 



M. Tcissonniére, vice-président, au nom 

 de la section de viticulture, propose les 

 vœux suivants qui sont adoptés : 



1° Droit dédouane sur les futailles. 



Qu'un droit de 2 fr. par hectolitre au tarif 

 minimum et de 2 fr. 50 au tarif maximum soit 

 appliqué à tous les fûts pleins ou vides importés 

 en France, mais que le droit perçu soit rem- 

 boursé aux importateurs, lorsque les futailles 

 leur seront réexpédiées dans uu délai de trois 

 mois. 



2° Droit de circulation sur les vins [mesures 

 contre les acquits fictifs). 



Qu'en matière de prise en charge, l'adminis- 

 tration des contributions indirectes n'admette 

 que les marchandises qui, accompagnées de 

 pièces de régie, portent le visa des points de 

 circulations touchés dans lesdites pièces. 



3° Mode de perception des droits d'entrée sur 

 les vins. 



Que la perception du droit de douane sur les 

 vins expédiés de l'étranger en France, soit 

 opérée comme elle l'est vis-à-vis des vins fran- 

 çais, non pas sur la contenance nette des réci- 

 pients, mais bien sur le poids brut de l'expédi- 

 tion. Cette perception devrait, à titre de réci- 

 |)rocité, s'opérer aussi sur les provenances de 

 tous pays qui ont adopté ce mode de procéder 

 vis-à-vis de nos produits. 



— M. Courtin, au nom des sections d'agri- 



