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SOCIÉTÉ DES AGIilCULTELHS DK FRANCt) 



culture et des industries agricoles, développe 

 les motifs ù l'appui d'une augraentalion du 

 droit sur les maïs et propose à l'assemblée 

 le renouvellement, avec certaines modifica- 

 tions, d'un vœu émis jiar elle, l'an dernier: 



Que le droit de douane sur le maïs soit porté 

 de:3 à 6 fr. 



Subsidiairemcnt, au cas où le droit ne pour- 

 rait être voté: Considérant que le droit d'accise 

 sur les amidons de maïs en glucoserie est sou- 

 vent éludé par la fraude, émet le vœu qu'un 

 droit d'accise de 4 fr. soit établi à l'entrée du 

 maïs en distillerie, amidonnerie et glucoserie, 

 sous quelque forme que le maïs s'y présente. 



M. P/-euei exprime s;i satisfaction de voir 

 les efforts de l'agriculture se joindre sur ce 

 point à ceux de l'industrie et appuie le vœu 

 qui est ratifié par l'assemblée. 



— M. Boucherie, président de la section 

 d'économie du bétail, prend ensuite la 

 parole. Il rend compte des résultats de l'en- 

 quête ouverte sur la fièvre aphteuse. Il rap- 

 pelle les différentes questions posées par la 

 Société à ses correspondants et résume les 

 dépositions qu'elle a reçues. Cette enquête 

 a fait l'objet d'une étude très complète de 

 la 2'' section et a mis en lumière les princi- 

 pales causes de cette maladie, qui ne peut 

 être combattue efficacement que par diverses 

 mesures sanilaires dont la section demande 

 l'adoption. 



Certains paragraphes du vœu proposé par 

 le rapporteur provoquent une discussion à 

 laquelle prennent part plusieurs membres 

 de l'assemblée : 



_M. Gueirupain affirme l'impartialité et le 

 zèle du service sanitaire vétérinaire, juge 

 inutile la création d'emplois nouveaux, et 

 estime que la société doit se borner à de- 

 mander la stricte application de la loi du 

 21 juillet 1881. 



M. Diipré, directeur du service sanitaire 

 de la Seine, explique l'organisation très 

 complète de ce service, tant au point de vue 

 de l'inspection que de la désinfection, au 

 marché de la Villette. Aussi considère-t-il 

 que c'est surtout dans les déparlements et 

 au départ des bestiaux destinés à ce marché, 

 que des mesures devraient êtres prises. 



Après 'liverses observations présentées 

 par MM. L" Breton, de Parini, Henri de Se- 

 gonzac, et le rapporteur, l'assemblée adopte, 

 à l'exception de deux paragraphes qu'elle 

 repousse, le vani de la 2' section, dont la 

 rédaction se trouve ainsi modifiée : 



i" Qu'un bureau de police sanitaire soit créé 

 au ministère de l'agriculture et qu'il soit chargé 

 de l'application des lois et réglemeuts de police 

 sanitaire. 



2» Que la frontière soit très sévèremeut sur- 

 veillée. 



3» Que les foires et marchés soient inspectés 

 avec le plus grand soin et que toute foire, tout 

 marché, dont la surveillance sanitaire ne sera 



[ pas assurée aux frais de la municipalité, soit 

 supprimé par le Préfet (article 39 de la loi du 

 21 juillet 1881). 



■4° Que la loi du 21 juillet 1881 et les articles 

 29, 30 et suivants du décret du 21 juin 1882, 

 ainsi que les dispositions du code rural, soient 

 strictement appliqués. 



5° Que les Comp.ignies de chemins de fer 

 soient astreintes à désinfecter les wagons ayant 

 servi au transport des animaux avec un liquide 

 ou une bouillie antiseptique laissant des traces 

 apparentes de la désinfection et que. non seu- 

 lement les litières, une fois sorties des wagons, 

 soient enfouies ou brûlées immédiatement, 

 mais encore que les quais d'embarquement et 

 de débarquement soient eux-mrmes désinfectés, 

 comme cela se prati(iue en Angleterre, avec un 

 lait de chaux : que les bateaux ayant servi au 

 transport des animaux soient également désin- 

 fectés. 



— M. Edmond Thirij lit un rapport au nom 

 de la section des relations internationales, 

 sur la nécessité d'un régime douanier ra- 

 tionnel entre la France et ses colonies. 



M. Marcel Dubois lui demande de vouloir 

 bien ajourner la continuation de l'étude de 

 cette question, qu'il se propose de traiter 

 demain. 



— M. Bfullaire, au nom de la section de lé- 

 gislation, présente sur le projet de loi relatif 

 aux caisses régionales de crédit agricole, un 

 rapport dont les conclusions sont les sui- 

 vantes : 



1° Que l'article 6 de la loi du 3 novembre 

 1894, qui rend les administrateurs des caisses 

 de crédit mutuel justiciables des tribunaux 

 correctionnels, soit supprimé ou modifié. 



2» Qu'il soit bien entendu que toutes les so- 

 ciétés de crédit mutuel, quelle que soit leur 

 forme, sont admises à bénéficier des avantages 

 des caisses régionales. 



3° Que le maximum des dépôts à recevoir et 

 des bons à émettre ne soit pas nécessairement 

 proportionnel aux effets en portefeuille, mais 

 soit fixé chaque année par l'assemblée générale. 



4" Que le montant des avances à faire par 

 l'Etat aux caisses régionales puisse s'élever jus- 

 qu'à concurrence du capital souscrit augmenté 

 des réserves. 



M. Le Breton critique le projet de loi et 

 doute de son utilité pour l'agriculture. 

 Après quelques mots de MM. Ilnri, Clnihry 

 et de Gailhard-Bancel , le vœu de la fl'" sec- 

 lion est mis aux voix et adopté. 



— Le B. P. Vélilkirt fait un rapport sur la 

 création récente, à Angers, d'une école su- 

 périeure d'agriculture et demande, au nom 

 de la section d'enseignement, l'adoption du 

 vœu suivant : 



L'assemblée générale frappée de l'intérêt con- 

 sidérable qu'ciffrent les débuts de l'Ecole supé- 

 rieure d'agriculture d'.\ngers, signale à la bien- 

 veillante attention du conseil l'œuvre d'ensei- 

 gnement supérieur agricole entreprise dans 

 cette école, et lui demande de lui accorder 

 l'appui précieux de ses encouragements. 



