SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE 



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La Société des agriculteurs de France, consi- 

 dérant qu'en présence des saci'ifices toujours 

 croissants fait par la France pour l'extension 

 ■de son domaine colonial, il est utile d'appeler 

 l'attention du gouvernement sur les mesures 

 propres à favoriser le développement des cul- 

 tures coloniales qui n'ont pas de similaires en 

 France. Emet le vœu : 1° qu un service spécial 

 d'informations sur les cultures coloniales soit 

 créé au ministère des colonies pour faire con- 

 naître à tous les intéressés les travaux agricoles 

 qu'il serait possible d'entreprendre dans nos co- 

 lonies. — J2° que ces renseignements soient com- 

 muniqués dans les préfectures à tous nos natio- 

 naux qui en feront la demande. — 3" que le 

 gouvernement nomme dans le plus bref délai 

 possible une commission extra-parlementaire 

 chargée d'étudier les bases d'un régime doua- 

 nier rationnel entre la France et ses colonies 

 (Algérie et Tunisie exceptées) ayant principale- 

 ment pour objet le dégrèvement des produits des 

 • coloaies françaises qui n'ont pas de similaires 

 en France. 



— M. de Court, rapporteur Je la coramis- 

 siou du scrutin, proclame le résultat des 

 élections du bureau et du conseil. 



Séance du 6 mars 1899. — Présidence de M. le 

 marquis de Vogué, président, et de M. le 

 marquis de Barbentane, vice-président. 



M. le président annonce que le conseil 

 a décerné à M. le comte de Salvaudy le 

 titre de président honoraire de la section 

 d'enseignement. 



— M. te D'" Mitivié, président de la section 

 de sylviculture, donne, au nom de M. Pelte- 

 reau-Villeneuve, lecture du vœu suivant que 

 propose cette section et que l'assemblée 

 adopte : 



Considérant que la baisse des produits fores- 

 tiers a pour résultat la dioiinution de la fortune 

 publique et privée; qu'elle a pour conséquence 

 d'obliger les communes à chercher des res- 

 sources dans l'augmentation des centimes addi- 

 tionnels et d'imposer des charges nouvelles 

 aux contribuables quand leurs revenus dimi- 

 nuent; considérant que cette baisse est désas- 

 treuse, non seulement pour les propriétaires 

 de bois, mais encore pour les nombreuses po- 

 pulations rurales qui vivent de l'exploitation 

 des forêts; considérant qu'il y a lieu de cher- 

 cher à atténuer dans la mesure du possible 

 cette dépréciation d'une de nos richesses natio- 

 nales, que l'Etat, les communes, les hôpilaux y 

 ont un puissant intérêt; que l'achèvement du 

 canal de la Marne à la Saône, en ouvrant aux 

 produits forestiers du Nord et de l'Est de nou- 

 veaux débouchés, serait de nature à favoriser 

 dans une certaine mesure la vente et peut-être 

 'a hausse de ces produits ; considérant que le 

 capital considérable, dépensé déjà par le Trésor 

 pour la construction de cette voie navigable, 

 reste presque complètement improductif parce 

 qu'il reste 23 kilomètres à terminer, ce qui 

 rend le transit impossible ; émet le vœu : que le 

 gouvernement prenne les mesures nécessaires 

 l'our arriver le plus rapidement possible à 

 ^pachèvement du canal de la Marne à la Saône. 



— Au nom de la même section, M. le 

 D' Mitivié, demande le renouvellement d'un 

 vcj'u ainsi conçu : 



1" Que l'évaluation du revenu imposable des 

 propriétés boisées soit basée sur la possibilité 

 et calculée par la méthodes annuités; 2" que le 

 produit essentiellement aléatoire de la chasse 

 ne soii pas compris dans l'évaluation du revenu 

 des forêts. 



Ce vœu, mis aux voix, est adopté. 



L'assemblée entend ensuite la lecture 

 d'un rapport très intéressant de M. E. Roas- 

 selle, au nom de la section de la législation, 

 sur le prix agronomique de cette section. 

 (Biens communaux). Une médaille d'or est 

 attribuée à M. Roger Graflin, docteur en 

 droit; deux médailles de vermeil à MM. le 

 baron de la Bouillerie et Irabart de la Tour; 

 et une médaille de bronze à M. Freyssinaud ; 

 l'auteur du mémoire, à qui une médaille 

 d'argent grand module est décernée, ne s'est 

 pas encore fait connaître. 



— M. Boucherie, président de la section 

 d'économie du bétail, propose un vœu relatif 

 à l'exposiiion universelle des animaux. Ce 

 vœu, complété à la suite d'une observation 

 de M. Marcel Vacher, est adopté dans les 

 termes suivants: 



Que l'Exposition universelle des espèces cli«- 

 valine et asine, du bétail et des animaux de 

 basse-cour soit, autant que possible, rapprochée 

 du Champ de Mars et que, par exemple, elle 

 soit établie sur l'emplacement des anciens 

 abattoirs de Grenelle, qui seraient parfaitement 

 désinfectés et assainis; émet en outre le vœu 

 que le concours n'ait pas lieu au mois de juillet ; 

 émet enfin le vœu que cette exposition ne soit 

 pas morcellée, mais collective pour toutes les 

 races du monde. 



— M. Rose, député, prend la parole sur 

 la questions des marchés fictifs et propose, 

 au nom de la section des relations interna- 

 tionales, le vœu suivant: 



Que les bourses de commerce soient réor- 

 ganisées et réglementées comme les bourses 

 de valeurs. — Qu'un droit de statistique soit 

 perçu sur toutes les opérations etfectiiées dans 

 ces ' bourses, pour permettre le contrôle de 

 l'administration et assurer la sincérité de ces 

 opérations. 



M. Teissonniire doute de l'efficacité des 

 mesures proposées ; il ne voit pas d'ailleurs 

 nettement la différence qui existe entre les 

 marchés à terme et les marchés fictifs. 



M. de Monplanet juge aussi plus subtile 

 que réelle la distinction entre ces opéra- 

 tions ; en outre, s'il s'agit de réglementer 

 notre marché commercial, comme notre 

 marché financier, c'est la création d'un 

 nouveau monopole critiquable au point de 

 vue économique. Si le projet, au contraire, 

 n'aboutit pas à un monopole, il sera sans 

 sanction et ses conséquences seront illu- 

 soires. 



