CORRESPONDANCE 



403 



moteur soil d'une puissance d'au moins 

 10 à 12 clipvaux-vapeur. — Nous ne connais- 

 sons p;is de semblabli.'S locomotives ulili-ant 

 le pétrole lampant ou l'essence minérale. 

 La maison tirob, de Leipzig-Eutnlzsch (Alle- 

 magne) lait d s locomotives à pétrole, mais 

 pour chemins de fer à voie étroite ; 

 adressez-vous aussi à M. Brouhot, de Vierzon 

 (Cher) qui, construisant des voitures auto- 

 mobiles et des moteurs à essence, pourrait 

 peut-être vous fabriquer la routière que vous 

 demandez. — (M. R.j. 



— N°139n2 {Italie). — Pour loger voire 

 malériel, il faut un hangar de 4.'i mètres de 

 longueur sur 6 mètiesde largeur; le projet 

 détaillé de votre construction est prêt, mais 

 il ne pourra paraître avant deux ou trois 

 semaines dans le journal qui est trop chargé 

 en ce moment par suite du concours géné- 

 ral. — (M. R.). 



— N" 10382 {Hautc-Gai-onuf). — Pour 

 l'installation hydraulique que vous vous 

 proposez de faire, il faut nous donner : l" la 

 hauteur totale d'élévation de l'eau et la dis- 

 tance de refoiilement (au besoin un petit 

 croquis); 2» le volume d'eau à élever dans un 

 temps donné, une heure par exemple ; 3" le 

 temps que vous compta z consacrer par jour 

 au travail de la pompe: car nous supposons 

 que vous n'avez pas de réservoir et qu'il 

 faudra pomper pendant les arrosages ; 

 enfin dites nous qu'elle est l'étendue des 

 prairies à irriguer. — (M. R.) 



— N» 6389 {Cantnl). —Vous disposez d'un 

 réservoir conten.int 25 mètres cubes d'eau, 

 et à 40 mètres en contre-bas, vous comptez 

 installer un pelit moteur hydraulique des- 

 tiné à actionner une petite écrémeuse cen- 

 trifuge travaillant 123 à IbO litres de lait à 

 l'heure. Pour voire canalisation en tuyaux 

 de plomb, il faut au moins 30 millimètres 

 de diamètre intérieur et 7 millimètres 

 d'épaisseur ; il serait peut-être plus écono- 

 mique d'employer des tuyaux en fer étiré 

 ou en fonte de plus gros diamètre. — (M. R. 



— N° C382 [Calrados]. — Un de vos voi- 

 sins a des abeilles et ses ruches sont très 

 rapprochées de la limite des deux héritages. 

 Dans le champ voisin vous avez de jeunes 

 poulains en liberté, et vous craignez que 

 ces abeilles ne se jettent sur eux. Vous de- 

 mandez si vous pouvez forcer votre voisin à 

 porter ses ruches plus loin et à quelle dis- 

 tance. 



D'après l'article 8 de la loi du 4 avril 1889 

 sur le Code rural (Titre 6). — Les aniriunu 

 employés, à l'c.rphilatinn des propriétés agri- 

 coles : 11 Les préfets déterminent, après avis 

 des conseils généraux, la distance à ob- 

 server entre les ruches d'abeilles et les pro- 

 priétés voisines bu la voie publique, sauf en 

 tout cas l'action en dommage, s'il y a lieu. » 

 S'il existe dans votre déparlement un arrêté 



préfectoral fixant la distance à observer, 

 vous pouvez donc demander à l'administra- 

 tion de le faire exécuter. Mais, alors même 

 qu'il n'y aurait pas d'arrêté, vous auriez le 

 droit d'assigner votre voisin devant la jus- 

 tice, si vous pouvez prouver que celui-ci a 

 établi ses ruches trop près de vos terres et 

 vous a causé ainsi un préjudice séiieux. Le 

 tribunal de Bordeaux a jugé le 6 juin 1869 : 

 que le propriétaire, qui a établi ses ruches 

 trop près du fonds voisin, est responsable du 

 préjudice résultant de ce que l'incursion 

 des abeilles provenant de ses ruches a causé 

 la perte d'un cheval irrité par les piqiiresde 

 ces animaux. (Voir également G. Paris, 

 29 mars 1879. Dalloz SuppL, v" Droit rural, 

 n" 110, 3".) — (V. E.) 



— • 12385 [Vendée). — Vous avez une pro- 

 priété dans un marais qui, jusqu'à présent^ 

 était vague ; depuis quelques années les 

 propriétaires font clore, et vous allez égale- 

 ment faire fermer votre terrain. 



Jusqu'à présent la commune était sou- 

 mise à la vaine pâture ; les propriétaires 

 des terres enclavées passaient les uns chez 

 les autres sans qu'il y eiit de passage dé- 

 limité, .aujourd'hui la vaine pâlure est sup- 

 primée et tout le monde fait clore. Les pro- 

 priétaires, au lieu d'enlever la première 

 coupe de foin seulement, pourront y mener 

 du bétail tous les jours, ce qui vous causera 

 un préjudice. 



Vous dé^irez savoir si chaque propriétaire 

 enclavé ne vous devra pas une petite indem- 

 nité ; et s'ils peuvent soutenir que, depuis 

 plus de trente ans, ils ont passé sur votre 

 terrain. 



Mous sommes d'avis qu'il vous est du une 

 indemnité. 



En effet votre situation se trouve changée 

 par le nouvel état des choses et la servitude 

 que vous subissiez est beaucoup aggravée. 

 Tant que les prés étaient vagues, on passait 

 tantôt dans un endroit tantôt dans un autre; 

 on cherchait à éviter de traverser les 

 parties non fauchées ; par suite de la clôture 

 des propriétés, vous serez obligé de laisser 

 passer sur un endroit déterminé de votre 

 propriété; il y a donc une réelle aggravation 

 de servitude devant entraîner l'allocation 

 d'une indemnité. — (V. E.) 



— M. II. J. {Seine-lnférieiirf). — Vous 

 demandez si un propriétaire a le droit de 

 se clore sur bornes près du voisin avec de 

 la ronce artificielle, ou s'il faut observer 

 pour ce genre de clôture, la distance ''pres- 

 crite par les arrêtés cantonaux qui d'un 

 canton à l'autre, fixent souvent des distances 

 différentes. 



11 ne peut pas exister de règlements can- 

 tonaux, car il n'y a pas, au chef-lieu de 

 canton, d'autorité ayant le droit de prendre 

 des arrêtés; il n'existe, au point de vue ad- 



