SOCIETE NATIONALE D'AGRECULTURE DE FRANCE 



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Le compte coisse est la répétition du livre 

 caisse tenu par le régisseur. 



Le représentant du propriétaire préside à 

 l'achat et à la vente du bétail. Il assiste 

 aussi au parlase des £;rains et des autres 

 produits et prend les mesures voulues pour 

 lei conserver en bon état jusqu'au moment 

 où ils seront livrés à la vente. 



La feuille helidomadùre h laquelle est an- 

 nexé l« campte caifise, doit être conservée. 

 C'est e!le qu'on consultera à la fui de 

 l'exercice, c'est-à-dire en octobre lorsqu'on 

 dressera la balance entre toutes les dépenses et 

 toutes les rc -ettes dans le but de constater si 

 la culture de la métairie se solde en béné- 

 fice ou en perle. i 



Toutefois, pour qu'un régisseur puisse 

 adresser chaque dimanche à son proprié- 

 taire, à l'aide de la feuille hebdomadaire, 



de courtes mais instructives relations, il est 

 indispensalde qu'il ait sous les yeux Tin 

 plan du dc)mame avec la contenance de 

 chaque champ, que le domaine ait été assolé 

 suivantle nombre de soles que présente l'as- 

 solement adopté et qu'on ait déterminé les 

 superficies que les diverses cultures occupe- 

 ront chaque année dans tels ou tels champs. 

 Les tableaux qui accompannent l'assolement 

 quadriennal mentionné dans cet ariicle, 

 serviront de modèles pour ceux qu'il sera 

 très utile de dresser. Ces tableaux, une fois 

 bien arrêtés, éviteront des observatinns et 

 rendront la culture facile et régulière, à 

 moins que des intenipérifs ou d'autres 

 causes impérieuses obligent d'apporter tem- 

 porairement des modifications à la culture 

 de telle ou telle division ou sole. 



Gustave Hei'zé. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du lo mars 1899. — Présidence 

 de l\i. Méline. 



M. hevassetir, président de la Société, 

 retenu ch^z lui par une indisposition, en- 

 voie une importante note relative au prix 

 des transports agricoles aux Etats Unis: les 

 chiffres donnés par M. l.evasseur s'étendent 

 sur la période trentenaire I867-1S96. 



Rapport sur l'interprétation de l'article 3 de 

 la loi du 21 juillet 1881 sur la police 

 sanitaire. 



A plu'-ieurs reprises déjà, nous avons 

 rendu compte ici même, des discussions qui 

 eurent lieu devant la Société au sujet d'une 

 question soulevée par M. le mar^juis de 

 "Voglié relative aux conséquences qu'aurriit, 

 pour les éleveurs, l'interprétation donnée 

 par la Cour de cassation et la Cour d'(3r- 

 léans à l'article 3 de la loi du 21 Juillet 1881 

 devenu article 31 du code rural, livre III, 

 titre I" (I). 



La Société avait nommé une commission 

 composée dps membres des sections d'éco- 

 nomie des animaux et d'économie, de sta- 

 tistique et de législation agricoles et de 

 MM. de Vngué, Tisserand et de Saint-Quen- 

 tin pour adresser à la Société un rapport 

 sur celte question. 



M. Marcel Vacher, nommé rapporteur, 

 donne lecture de son rapport. 



La commission s'étant trouvée en présence 

 d'un point de l'ait et d'un point de droit n'a 

 voulu s'attacher, bien entendu, qu'à l'étude 



(1) Voir numéros du Journal du 15 décembre, 

 29 décembre 1S98, IG février 1899. Compte rendu 

 de la Société nationale d agriculture. 



I du point de droit qui intéresse à un très 

 haut degré les intérêts de l'éle^ase. M. Va- 

 cher rappelle les considérants des arrêts de 

 la Cour de cassation et de la Cour d'Orléans. 

 (Voir le Journal du 16 février 1899), arrêts 

 qui, à l'heure actuelle, forment en la matière 

 la jurisprudence : « Jurisprudence, dit 

 M. Marcel Vacher, plus grave par ses consé- 

 quences pour l'élevage, que les maladies 

 contagieuses elles-mêmes », car, au lieu de 

 favoriser la déclaration, non seulement 

 quand la maladie existe, mais même lors- 

 qu'on soupçonne simjplement son existence, 

 cette jurisprudence paralysera l'éleveur qui 

 n'osera plus faire cette déclaration par 

 crainte d'êt'e toujours en faute et on créera 

 ainsi des foyers occultes de contagion. 



En principe, nul n'entend protester ici, 

 ajoute M. Vacher, ni contre les sages et pré- 

 voyantes prescriptions de la loi sanitaire de 

 1881, ni contre les règlements qui Font 

 suivie. Nul n'entend retrancher du texte de 

 la loi les mots: « soupçonnée d'ê re atteints. » 

 Mais il faut définir nettement ce qu'on en- 

 tend par animal suspect de façon à éviter 

 toute difficulté nouvelle et à rassurer les 

 éleveurs que la jurisprudence de la Cour de 

 cassation a vivement émus. 



Aussi la commission, considérant que la 

 loi sur la police sanitaire est bonne en elle- 

 même, et qu'il pourrait y avoir dangpr réel 

 à rouvrir une nouvelle discussion sur son 

 texte, a-t-elle pensé qu'il était plus rapide et 

 plus simple de demander l'introdurtion de 

 la définition de la suspicion dans le règle- 

 ment d'administration publique. 



La commission propose donc à la société 

 d'émettre le vœu suivant : 



<' La Société nationale d'agriculture de 

 France : 



