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JURISPRUDENCE AGRICOLE 



Il y a donc, comme on le voit, une grande 

 tendance à développer en Belgique les tra- 

 vaux des associations libres. 



En considérant ce qui précède, on voit 



que le travail ne manquera pas aux hommes 

 d'œuvres et d'études qui se consacrent à 

 l'agriculture belge. 



Baron Hf.nuv d'Anchald. 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



I 



Animaux. — Abandon. — Recolles. — Ar- 

 ticlc m C. panai. — Intention de nuire. 

 — Elément nécessaiie. 



La volonté de nuire, c'est-à-dire l'inten- 

 tion délictueuse, est un élément essentiel du 

 fait prévu par l'art, i't't du C. pén. A défaut 

 de cet élément qui caractérise le délit, les 

 faits consislant dans l'abandon ou l'intro- 

 duction d'animaux dans un terrain couvert 

 de récoltes appartenant à autrui constituent 

 simplement la contravention punie par les 

 lois des 28 septembre, 6 octobre 1791, art. 3 

 et 12 du titre II et du 23 thermidor an IV. 



Cour de cassation, 21 octobre 1898 (La Loi 

 du 3 février 1899). 



Observations. — L'article i44 du Code 

 pénalpunit d'un emprisonnement de deux 

 ans au [moins et de cinq ans au plus : 

 « quiconque a dévasté des récolles sur 

 pied ou des plants venus naturellement 

 ou faits de main d'homme ». Or, la gra- 

 vité de la peine édictée par cet article 

 suffit à prouver qu'il s'applique exclusi- 

 vement au cas où il y a intention de 

 nuire. Une simple négligence ne saurait 

 être punie de plusieurs années d'empri- 

 sonnement. 



n 



Servitudes. — Vues. — Fonds voisin. — ,1/'- 

 tide 678 C. civ. non linùtaiif. 



Les termes de l'article 078 C. civil ne sont 

 pas limitatifs, ils s'appliquent non seule- 

 ment aux fenêtres ou balcons, mais aux ter- 

 rasses, plates-formes ou autres exhausse- 

 ments de terrain d'où l'on peut exercer une 

 servitude de vue sur le tonds voisin. 



Conr de cassation, 26 octobre 1898. [l.n Loi 

 du 3 février 1899.) 



Observations. — La Cimr a fondé sa 

 décision sur ce qu'il était constaté en 

 fait r]ue, dès l'année 1883, M. B. avait 

 surélevé son fonds à l'aide des terres 

 rapportées, et qu'il existait entre sa pro- 

 priété et celle du sieur V,.. une diffé- 

 rence de niveau considérable ; qu'en ne 

 donnant au mur qu'il avait édifié en 

 retrait qu'une hauteur de quelques cen- 

 timètres au-dessus du sol remblayé par 



lui, il avait établi une véritable terrasse 

 procurant une vue droite sur la propriété 

 du sieur 'V... et contre laquelle ce der- 

 nier demandait à être protégé. 



III 



Clwmins. — Chemins d'cxploilntion. — llive- 

 ruins. — Obstacle. — Destruction. 



11 résulte de l'article 33 de la loi du 

 20 août 1881, qu'en l'absence de titre con- 

 traire, tout propriétaire riverain d'un chemin 

 d'exploitation a, par le seul fait qu'il est 

 riverain, le droit de se servir de ce chemin 

 pour l'exploitation de son terrain. 



En conséquence, il appartient au juge 

 d'ordonnerla destruction des ouvrages qu'un 

 propriétaire aédiPiés dans le but d'empêcher 

 un autre riverain d'exercer son droit de 

 passage. 



Cour de cassation, 18 octobre 1898. {La Loi 

 du 28 décembre 1898.) 



Observations. — L'arrêt de la Cour est 

 fondé sur l'article 33 ainsi conçu de la 

 loi du 20 août 1881. 



« Les chemins et sentiers d'exploita- 

 tion sont ceux qui servent exclusivement 

 à la commur.ication entre divers liéritages 

 ou à leur exploitation. Ils sont, en l'ab- 

 sence de litres, présumés appartenir aux 

 propriétaires riverains, chacun en droit 

 soi ; mais l'usage en est commim à tous 

 les intéressés. L'usage de ces chemins 

 peut être interdit au public. » 



IV 



Chasse. — Lapins. — Dégâts. 



Le riverain, qui se plaint d'un dommage 

 causé par les lapins qui séjournent dans un 

 bois peut intenter l'action en responsabilité, 

 soit contre le locataire, soit contre le bail- 

 leur de chasse. 



Mais le propriétaire d'un bois n'^^st pas 

 de plein droit responsable d'un dommage 

 causé par les lapins qui y séjournent; sa res- 

 ponsabilité ne peut être engagée que lors- 

 qu'une négligence ou une faute peut lui être 

 imputée dans les termes du droit commun. 



Justice de paix de Magny-en- Vcxin, 

 20 août 1898. [Gazette des Tribunauj: du 

 1.5 octobre 1898.) 



Victor Emio.n. 



