LE LAPIX ANGOHA 



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PARTIE OFFICIELLE 



Loi ayant pour but l'institution des caisses 

 régionales de crédit agricole mutuel et les 

 encouragements à leur donner ainsi qu'aux 

 sociétés et aux banques locales de crédit 

 agricole mutuels ^1;. 



Art. l'■^ — L'avunce de quarante niillion> 

 de francs (40,000,000 fr.) et la redevance 

 annuelle à verser au Trésor par la Banque 

 de France, en vertu de la convention du 

 31 octobre 1896, approuvée par la loi 

 du 17 novembre 1897, sont mises à la dis- 

 position du (iouverneuient pour être atlri- 

 liuées à titre d'avances sans intérêts aux 

 caisses régionales de crédit agricole mutuel 

 qui se seront constituées d'après les dispo- 

 sitions de la loi du 5 novembre 1894. 



Art. 2. — Les caisses régionales ont pour 

 but de faciliter les opérations concernant 

 l'industrie agricole effectuées par les mem- 

 bres des sociétés locales de crédit agricole 

 mutuel de leur circonscription et garanties 

 par ces sociétés.- 



A cet effet, elles escomptent les efléls 

 souscrits par les membres des sociétés lo- 

 cales et endossés par ces sociétés. 



Elles peuvent faire à ces sociétés les 

 avances nécessaires pour la constitution de 

 leurs fonds de roulement. 



Toutes autres opérations leur sont inter- 

 dites. 



Art. .3. - - Le montant des avances faites 

 aux caisses régionales ne poura excéder le 

 montant du capital versé en espèces. Ces 

 avances ne pourront être faites pour une 

 durée de plus de cinq ans. Elles pourront 

 être renouvelées. 



Elles deviendront immédiatement rem- 

 boursables en cas de violation des statuts 

 ou de modiflcations à ces statuts qui dimi- 

 nueraient les garanties de remboursement. 



Art. 4- — La répartition des avances sera 

 faite par le ministre de l'agriculture, sur 

 l'avis d'une commission spéciale nommée 

 par décret qui sera ainsi composée : 



Le ministre de l'agriculture, président; 



Deux sénateurs ; 



Trois députés ; 



Lin membre du Conseil d'État; 



Un membre de la Cour des comptes; 



Le gouverneur de lu Banc|ue de Fiance 

 ou son délégué ; 



Deux fonctionnaires du ministère dos 

 finances ; 



Trois fonctioiinaires du ministère de 

 l'agriculture; 



Six représentants des sociétés de crédit 

 agricole mutuel régionales ou locales, clioi- 

 sis parmi les membres de ces sociétés; 



Trois membres du conseil supérieur de 

 l'agriculture. 



Art. 0. — Un décret, rendu sur lavis de 

 la commission, fixera le.s moyens de con- 

 trôle et de surveillance à exercer sur les 

 caisses régionales. 



Les statuts de ces caisses devront être 

 déposés au ministère de l'agriculture. 



Ces statuts indiqueront la circonsci'iption 

 territoriale des sociétés, la nature et l'éten- 

 due de leurs opérations et leur mode d'ad- 

 miuislratiûu. 



Ils détermineront la composition du capi- 

 tal social, la proportion dau> kniuelle chaque 

 sociétaire pourra contriliuer à sa i^onstitu- 

 tion, ainsi que les conditions de reirait, s'il 

 y a lieu, le nombre des parts dont les deux 

 tiers au moins seront réservés de préfé- 

 rence aux sociétés locales, l'intérêt à allouer 

 aux parts, lequel ne pourra dépasser cinq 

 pour ceut (o p. 100) du capital versé, le 

 maximum des dépôts à recevoir en comptes 

 courants et le maximum des bons à émettre, 

 lesquels réunis ne pourront excéder les 

 trois quarts du montant des effets en por- 

 tefeuilles, les conditions et les règles appli- 

 cables à la modification des statuts et à la 

 liquidation de la société, 



Art. 6. — Le ministre de l'agriculture 

 adressera, chaque année, an Président cb> 

 la République, un compte rendu des opéra- 

 tions faites en exécution de la présente loi, 

 lequel sera publié au Journal officiel. 



LE LAPIN ANGORA 



Le lapin d'Angora est ainsi nommé, 

 parce qu'il est originaire des régions de 

 l'Asie d'oii viennent la chèvre et le chat 

 connus sous la même appellation. Son 

 poil long, soyeux, fin et SoufTu, constitue 

 son principal mérite et son principal pro- 



(1) Loi datée du :ïl mars, promulguée au 

 Journal officiel du l"'' avril. 



uuit ; sa viande est de qualité moindre; 

 elle est souvent coriace. Cela tient sans 

 doute à ce que la race, entretenue pour 

 ses poils, est conservée pendant de longues 

 années en vue de ce produit. On n'en 

 sacrifie guère les individus avant l'âge de 

 cinq ou six ans, parfois de sept ou huit. 

 La durée de la vie, chez cette espèce, ne 

 paraît pas dépasser neuf ans. 



