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CHRONIQUE AGRICOLE 



traduit l'impression que nous ressentons 

 tous. Nous conserverons pieusement la 

 mémoire de l'Iiomme affable avec lequel 

 nous avons eu pendant longtemps d'affec- 

 tueuses relations, dont le bon sourire 

 faisait à chacun de nous un si bienveil- 

 lant accueil, et nous demandons à ses 

 enfants, &i rudement éprouvés, la permis- 

 sion de mêler nos larmes aux leurs. 



Caisses régionales du crédit agricole mutuel. 



D'après l'article 4 de la loi du 31 mars, 

 ayant pour but l'inslitulion des caisses 

 régionales de crédit agricole muluel, la 

 reparution des avances attribuées à ces 

 caisses doit être faite par le ministre de 

 l'agriculture sur l'avis d'une commission 

 spéciale nommée par décret. Le décret 

 daté du .5 avril, relatif à la nomination de 

 cette commission, a paru au Journal 

 iif/icie[ ; il est précédé d'un rapport ainsi 

 conçu, adressé par M. Vigerau président 

 de la République : 



Monsieur le Président, 



La loi du 17 décembre 1897, portant pro- 

 rogation du privilège de la Banque de France, 

 a inaposé à cet établissement le versL'ment 

 d'une redevance annuelle, qui ne peut être 

 inférieure à i2 millions, et ratifié la conven- 

 tion du 31 octobre 1S96, par laquelle la 

 Banque prenait l'engagement de mettre à 

 la disposition de l'Etat une avance de 

 40 raillions. Ces sommes, d'après la loi pré- 

 citée, devaient être consacrées à l'établisse- 

 ment d'un ou plusieurs établissements de 

 crédit agricole. 



Le Gouvernement, conformément aux dis- 

 positions de cette loi, déposa sur le bureau 

 de la Chambre des députés, le 20 décem- 

 bre t897, un projet de loi ayant pour but 

 l'institution des caisses régionales de crédit 

 agricole mutuel et les encouragements à 

 leur donner, ainsi qu'aux sociétés locales et 

 aux banques locales de crédit agricole mu- 

 tuel. Légèrement modifié par la commission 

 de la Chambre, ce projet de loi fut adopté 

 par le Sénat et promulgué le 31 mars d899. 



L'article 4 de cette loi prévoit la nomina- 

 tion d'une commission spéciale chargée de 

 me fournir son avis sur le décret qui fixera 

 les moyens de contrôle et de surveillance à 

 exercer sur les caisses régionales et sur la 

 répartition des avances qui, sous certaines 

 garanties, seront versées sans intérêts aux 

 éaisses régionales. Le rôle de ces établisse- 

 ments est de grouper des sociétés locales de 

 crédit agricole mutuel et de faciliter les 

 opérations agricoles de leurs membres. 



L'article 4 de la loi du 31 mars 1899 a 

 réglé ainsi qu'il suit la composition de la 



commission qui doit être nommée par dé- 

 cret : 



Le ministre de l'agriculture, président. 



Deux sénateurs. 



Trois députés. 



Un membre du conseil d'Etat. 



Un membre de la cour des comptes. 



Le gouverneur de la Banque de France 

 ou son délégué. 



Deux fonctionnaires <lu minislère des 

 finances. 



Trois fonctionnaires du ministère de 

 l'agriculture. 



Six représentants des sociétés de crédit 

 agricole mutuel régionales ou locales, choisis 

 parmi les membres de ces sociétés. 



Trois membres du conseil supérieur de 

 l'agriculture. 



J'ai donc fait préparer pour la iinmination 

 de cette commission, un projet de décret 

 que j'ai l'honneur de soumettie à votre ap- 

 probation. 



Si vous approuvez cette proposition, je 

 vous prierai de vouloir bien revêtir ledit 

 projet de décret de votre signature. 



Veuillez agréer, etc. 



Le minislre de iayricuUurv, 



VlGliR. 



Le décret du 3 avril est libellé comme 

 il suit : 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre de l'agricul- 

 ture. 



Vu la loi du 17 décembre 1897, porlant 

 prorogation du privilèf»e de la Banque de 

 France et réglant les versements qui doi- 

 vent être effectués par la Banque à l'Etat t 

 pour encourager l'organisation des établis- 

 sements de crédit agricole; 



Vu la loi du 31 mars 1899, ayant pour but 

 l'institution des caisses régionales de crédit 

 agricole mutuel et, notamment, l'article 4, 

 qui tixe la composition de la commission de 

 répartition des avances aux caisses régio- 

 nales, 



Décrète : 



Art. l''. — Sont nommés membres de la 

 commission de répartition des avances aux 

 caisses régionales de crédit agricole mutuel: 

 .MM. 



Le ministre de l'agriculture, 



tiouin, sénateur. 



Lourties, sénateur. 



Hihot, député. 



Léon Bourgeois, député. 



Bouvier, député. 



Méline, vice-président du conseil supérieur 

 de l'agriculture. 



Codet, membre du conseil supérieur de 

 l'agriculture. 



Tisserand, membre du conseil supérieur 

 de l'agriculture. 



