CORRESPONDANCE 



lume d'eau nécessaire aux irrigations dé- 

 pend des besoins des plantes qu'on arrose 

 et des pertes di\ erses dues à l'évaporation 

 du sol et à riiiflltration; ainsi, le volume 

 d'eau à fnutnir est influencé par la nature 

 et la pente du sol, le climat (tenipéralurc, 

 vent, évapnration), la nature et l'intensité 

 de la récolte. Comme vous le voyez, il y a là 

 trop d'inconnues dans le problème pour que 

 nous puissions vous dire utilement, de 

 l'aris, quelle serait la quantité d'eau néces- 

 saire à l'arrosa^'e de vos quatre hectares et 

 demi de prairies naturelles; le mieux est de 

 faire vous-même une enquête dans la loca- 

 lité (même climat) sur de semblables prai- 

 ries irriguées dans le même sol. — (M. R.) 



— M. R. V. (Gironde). — Dans votre prai- 

 rie se trouve un bassin de 1"'.30 de profon- 

 deur, contenant 80 mètres cubes d'eau sous 

 une épaisseur de O^.TO; ce bassin une fois 

 vidé se remplit en 48 heures. Vous voulez, 

 pour l'irrigation d'un hectare de prairies, 

 élever l'eau du bassin à une hauteur de 

 variant de 0™.80 (bassin plein) à l^'.^iO (bas- 

 sin vide). — Dans ces conditions, un moteur 

 de la force d'un quart de' cheval peut débi- 

 terau moins 27 mitres cubes d'eau à l'heure; 

 si vous voulez élablir un moteur actionnant 

 une pompe d'épuisement, adoptez un 

 moteur à air cliaud (voyez page 268 du 

 fascicule : Motnirs thermiques et gaz d'éclni- 

 rage applicables à l'agriculture , qui va 

 paraître à la librairie agricole); si vous 

 pouvez disposer d'un cheval pour le travail, 

 prenez une pompe actionnée par un ma- 

 nège; le choix du moteur, auquel vous vous 

 arrêterez par suite des conditions dans les- 

 quelles vous vous trouvez, et que nous ne 

 connaissons pas, conduira à fixer celui de 

 la pompe à employer. — (.M. M.) 



— N° 8484 {Basses-Pyrénées). — l" Vous 

 possédez, dans le périmètre du nouveau 

 rayon de l'octroi de votre ville, une parcelle 

 de terre que vous voudriez clôturer avec un 

 mur. Vous demandez si vous pouvez forcer 

 vos voisins à faire ces murs de fermeture de 

 compte à demi avec vous, c'est-à-dire mi- 

 toyennement. 



2° D'un autre côté, toujours dans l'en- 

 ceinte de ce nouveau périmètre, vous avez 

 fait construire un mur de fermeture mitoyen 

 avec l'assentiment du voisin. Aujourd'hui, 

 il refuse de payer sa part de mitoyenneté 

 sous prétexte que le terrain clôturé ne se 

 trouvait point englobé dans le rayon de 

 l'octroi lorsque le mur en question a été 

 édifié. 



Vous demandez si vous pouvez le forcer à 

 s'exécuter. 



1" Il est de doctrine et de jurisprudence 

 que si, aux termes de l'article 663 C. civ., 

 chacun peut contraindre son voisin, dans 

 les villes et faubourgs, à contribuer aux 



constructions et réparations des clôtures, 

 cet article ne déroge pas au principe do 

 l'article 636, d'après lequel tout coproprié- 

 taire d'un mur mitoyen peut se dispenser 

 de contribuer à ces dépensas, en abandon- 

 nant le droit de mitoyenneté, pourvu que le 

 mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment 

 qui lui appartienne. (Dalioz Suppl. v° Servi- 

 tude, n° 181.— Gass. 26 juillet 1882). Si donc 

 votre voisin ne veut pas payer la moitié des 

 frais, vous ne pouvez l'y forcer, à moins 

 que votre mur ne soutienne unbâtiment lui 

 appartenant ; mais il perd sa mitoyenneté. 



2° Le cas est le même, à moins que votre 

 voisin ne se soit engagé par écrit à vous 

 payer la moitié de la dépense. — (G. E.) 



— N° IS^'i (Ille-et-Vilaine). — Un domaine 

 se compose d'un certain nombre de métai- 

 ries et d'un taillis doni le propriétaire 

 se réserve la jouissance. La coupe a été 

 récemment vendue pour être exploitée en 

 deux moitiés et en deux années consécu- 

 tives. 'Le prix payable en quatre termes de 

 six mois en six mois. 



La première moitié du taillis a été ex- 

 ploitée en 1898 et les deux premiers termes 

 du prix ont été payés. Fin janvier 1890, 

 l'acheteur commençait l'exploit ition de la 

 seconde moitié. A ce moment, le pronrié- 

 taire a marié sa flUe et lui a constitué en 

 dot ce domaine sans exceplion ni réserve. 

 Le laillis, en tantqu'immeuble,fail évidem- 

 ment partie de la dot, mais tn est-il de 

 même de la coupe qui était vendue avant le 

 mariage et qui se trouvait à ce moment en 

 cours d'exploitation? Vous demandez si la 

 donataire a été subrogée au donateur pour 

 la suite de l'exécution du contrat de vente, 

 le donateur n'ayant plus aucun droit sur les 

 termes restant à payer, ou si le donateur a 

 droit à une part proportionnelle au taillis 

 coupé au moment du mariage. Ou bien, au 

 contraire, si la coupe, ]iar l'effet de la vente, 

 était devenue la propriété de l'acheteur, le 

 vendeur n'ayant plus, en ce qui touche cette 

 coupe, qu'une créance mobilière, laquelle 

 en ce cas naturellement ne serait pas com- 

 prise dans la dot. 



La vente a été parfaite du moment où les 

 parties ont été d'accord sur l'objet et sur le 

 prix (art. 1383, C. civ.). Dès lors, l'acqué- 

 reur de la coupe a eu un droit acquis du 

 jour de la vente et en est devenu proprié- 

 taire. Le droit du vendeur s'est converti en 

 un droit de créance, droit personnel et non 

 réel. Dans ces conditions, nous estimons 

 que c'est la troisième solution qui doit être 

 adoptée. ■ — (G. E.) 



Il est indispensable de joindre une bande du 

 Journal à toutes les demandes de renseignements 

 qu'on nous adresse. — Nous ne répondons pas 

 aux demandes de renseignements qui ne sont 

 pas accompagnées d'une bande. 



