LE PROJET DE LOI DARBOT 



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LE PROJET DE LOI DARBOT 



Un précédent article {Journal d'Agri- 

 culture pratique, n° 15, 13 avril courant) 

 a démontré les conséquences déplorables 

 qu'aurait, si elle était maintenue telle 

 qu'elle est, la première partie du para- 

 graphe 4 du projet de loi de M. Darbot, 

 tendant à modifier la loi sur la police sa- 

 nitaire des animaux. 



Au point de vue sanitaire, ce serait la 

 propagation de la tuberculose bovine, 

 puisqu'au lieu de reistreindre la circula- 

 tion du bétail atteint de cette maladie, la 

 loi, ainsi conçue, l'augmenterait, en 

 fournissant au propriétaire d'animaux 

 suspects le moyen pour lui de [se défaire 

 de ces animaux par leur vente à un in- 

 termédiaire, d'en toucher le prix inté- 

 gral sans aucune garantie ultérieure de 

 sa part, et de s'affranchir ainsi de la dé- 

 claration prescrite par la loi de 1881. Au 

 point de vue commercial, ce serait, à 

 courte échéance, l'élimination pure et 

 simple du marchand de bestiaux propre- 

 ment dit. 



Samedi dernier, 22 courant, celui qui 

 écrit les précédentes lignes, accompagné 

 du président delà chambre syndicale des 

 commissionnaires en bestiaux de Paris 

 et du secrétaire du syndicat de la bou- 

 cherie en gros, a eu l'honneur de déve- 

 lopper cette question auprès de M. Viger, 

 ministre de l'agriculture, qui l'a écouté 

 avec la bienveillance et l'attention d'un 

 homme ayant à cœur, comme on sait, le 

 bien et la prospérité de notre agriculture 

 et de notre élevage. 



L'exposé fait, les considérants ci-après, 

 suivis d'un projet d'amendement, ont été 

 déposés entre les mains de M. le ministre : 



. Projet d'amnidenient à la proposition de loi 

 de M. Darbot, modifiant et complétant la loi 

 du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des 

 animaux. 



Considérant qu'en refusant, pour défaut 

 de déclaration préalable, conformément à 

 l'article 3 de la loi du 21 juillet 1881, le 

 droit à l'action récursoire contre le proprié- 

 taire antérieur, à l'intermédiaire qui aura, 

 de bonne foi, acheté et revendu un animal 

 reconnu ultérieurement tuberculeux et saisi, 

 la loi, telle que la propose M. Darbot, va 

 contre la pensée de son auteur et surtout 

 contre l'esprit de la loi de 1881 en ce qui 

 touctie la déclaration ; 

 Qu'en effet, alors que la loi de 1881, en 



édictant des pénalités contre celui qui se 

 soustraira à ses prescriptions, pousse le 

 propriétaire d'un animal tuberculeux ou 

 soupçonné de l'être à en faire la déclaration 

 aux autorités de sa commune; que, dans le 

 même esprit, la loi de finances de 1898 

 accorde une indemnité au propriétaire d'un 

 animal abattu et saisi à la suite de la décla- 

 ration ; 



Que, dans ces conditions, le propriétaire 

 a tout intérêt à se soumettre à cette mesure 

 plutôt que de vendre son animal, auquel 

 cas il serait déchu du droit à toute indem- 

 nité et s'exposerait à perdre la valeur de 

 cet animal, étant tenu, en cas de saisie 

 pour cause de tuberculose, au rembourse- 

 ment du prix de vente vis-à-vis de l'ache- 

 teur; 



La proposition de loi de M. Darbot, en 

 mettant ledit propriétaire à l'abri de tout 

 recours de la part d'un acheteur intermé- 

 diaire, l'engage au contraire k s'affranchir 

 de la déclaration prescrite et à se défaire de 

 tout animal qu'il soupçonnera atteint de 

 tuberculose, puisque, de cette façon, il en 

 touchera le prix intégral et sera débarrassé 

 de tout ennui; 



Que par conséquent cette proposition, 

 loin de restreindre la circulation des ani- 

 maux tuberculeux, va au contraire l'aug- 

 menter dans une 'notable proportion et 

 multiplier ainsi le.s foyers de contagion; 



Que dans le cas ci-dessus prévu, elle favo- 

 rise le délinquant et consacre une injustice 

 à l'égard de l'acheteur de bonne foi ; 



Qu'elle portera au commerce de bestiaux 

 un coup fatal en plaçant le marchand pro- 

 prement dit dans une situation pleine de 

 dangers ; qu'elle entraînera la disparition 

 de celui-ci et par suite la désertion de nos 

 foires: qu'elle privera dès lors l'agriculteur, 

 éleveur ou engraisseur, de l'intermédiaire 

 dont il a souvent besoin, soit pour l'écoule- 

 ment de son bétail gras, soit pour se pro- 

 curer (les animaux de trait ou d'élevage ; 



Mais considérant d'autre part, qu'il y a un 

 intérêt supérieur à empêcher tout trafic sur 

 les animaux tuberculeux ; 



Que, dans l'état actuel des choses, la cir- 

 conspection ne s'impose pas au marchand, 

 par la raison qu'il a plein et entier recours 

 contre le vendeur, lorsqu'un animal, dont il 

 s'est rendu acquéreur, vient à être saisi; 



Considérant que, s'il ne faut pas que le 

 propriétaire d'un animal tuberculeux ou 

 soupçonné de l'être ait intérêt à se défaire 

 de cet animal par la vente à un intermé- 

 diaire ; il ne faut pas non plus que l'inter- 

 médiaire, dans un but de lucre, soit tenté 

 de l'acheter; 



