SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



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par hectare dans le premier cas, de 4 fr. 38 

 dans le second cas, de 8 fr. dans le troi- 

 sième cas. 



Si maintenant on calcule l'influence du 

 morcellement sur le prix de revient de la 

 récolte du blé, on arrive aux résultats sui- 

 vants sur lesquels on ne saurait trop appeler 

 l'attention des cultivateurs. Supposons un 

 blé après jachère nue ayant exigé comme 

 façons aratoires 1 déchaumage, 2 labours, 

 plus les frais de hersages, serais et récolte. 



Les différentes façons aratoires revien- 

 nent pour le cas d'une pièce de 1 hectare 

 d'un seul tenant à 171 fr.;pour le cas d'une 

 étendue de 1 hectare en 4 parcelles de 23 

 ares à 210 Ir.; pour le cas enfin d'une éten- 

 due de 1 hectare en 20 parcelles de S ares 

 à 282 fr,, et, si la récolte a été de 20 quintaux, 

 dans le second cas le prix de revient du 

 quintal de blé se trouve augmenté ainsi de 

 2 fr. ; dans le troisième cas, de b fr. 50 par 

 quintal, comparativement avec le prix de 

 revient du quintal de blé obtenu sur la 

 pièce d'un hectare d'un seul tenant. 



Si on prend enl'in le cas d'un blé après 

 betterave où les laçons aratoires sont ré- 

 duites à un seul labour, le prix de revient du 

 quintal de blé, en supposant la récolte de 

 20 quintaux à l'hectare, se trouve encore 

 supérieurdans les second et troisième cas de 

 90 centimes et 3 fr. 20. 



M. Voitellier, en terminant, indique quels 

 seraient selon lui les moyens à employer 

 pour remédier au morcellement de la pro- 

 priété, et il signale entre autres : la néces- 

 sité de l'ouverture d'une période de remem- 

 brement pendant laquelle les droits fixes 

 de mutation et d'enregistrement, perçus à 

 l'occasion des échanges, du transfert des 

 hypothèques et du bornage seraient fort ré- 

 duits. 



Jtf. Jiilea Brnard tient à préciser jusqu'à 

 quel point peut être accentué le morcelle- 

 ment de la propriété. Dans la commune 

 qu'il habite à Coupvraij (Seine-et-Marne) une 

 des sections de cette commune, d'une éten- 

 due de 11 hectares, compte 230 parcelles, 

 une autre de lOhect. 60 ares d'étendue compte 

 253 parcelles ; les 3/4 en sont aujourd'hui 

 laissés en friche, par suite de ce morcelle- 

 ment rendant pour ainsi dire impossible 

 toate culture. 



Mil/, le Comte de Luçay, Saunier recon- 

 naissent les inconvénients du morcellement, 

 mais ne voient nullement la nécessité de 

 recourir à de nouvelles lois, ni à de nou- 

 velles mesures administratives. M. Sagnier 

 fait observer que les lois de 1865 et 1888 sur 

 les associations syndicales autorisées per- 

 mettent de faire ces réunions territoriales, 

 ces remembrements là où la majorité des 

 intéressés sait s'entendre. On en a de 

 nombreux exemples aujourd'hui en France 



même, dans les Ardennes, en Lorraine, 

 dans l'Aisne. Il suffit de boune volonté de la 

 part des propriétaires, de quelques hommes 

 d'initiative. 



ili. Gauwain appuie ce que vient de dire 

 M. Sagnier, et en quelques mots rappelle 

 quel est l'état de la question au point de 

 vue législatif. Si on ne remédie pas actuel- 

 lement aux inconvénients du morcellement 

 en France, dit M. (lauwain, c'est qu'on ignore 

 la législation en cette matière ou qu'on né- 

 glige les facilités qu'elle donne. Sans doute, 

 il y aurait lieu de supprimer cet article du 

 Code civil qui exige le partage uniforme, en 

 nature, des différents immeubles ruraux. 



Le Gode civil en 1804 consacra formelle- 

 ment le principe de l'égalité des droits, et 

 pour assurer l'égalité des droits, le Code 

 prescrivit l'égalité des lots à répartir entre 

 les copartageants; l'article 826 porte que 

 chaque héritier peut demander sa part en 

 nature des meubles et immeubles de la 

 succession, et les auteurs du Code civil se 

 sont même prononcés en faveur de Vunif'or- 

 mité des parts : par l'article 832, ils ont pres- 

 crit de faire entrer dans chaque lot, s'il se 

 peut, la même quantité de meubles, d'im- 

 meubles, de droits ou de créances de mêmes 

 nature et valeur. Il en résulte que depuis 

 1804, le principe de l'égalité des partages, non 

 seulement en valeur, mais encore en nature, 

 agit comme un diviseur continu qui finira 

 par amener un véritable émiettement des 

 parcelles, une véritable pulvérisation du sol. 

 Il y aurait là donc une réforme à établir dont 

 tout le monde sent la nécessité. Du reste, 

 la loi du 4 novembre 1884 a eu pour but 

 précisément de remédiera cet émiettement 

 du sol. Elle a réduit à 20 centimes pour 

 100 fr. les droits dus au trésor pour les 

 échanges d'immeubles ruraux seulement, et 

 lorsque l'échange a pour butd'opi^rer soit le 

 rapprochement de parcelles appartenant au 

 même propriétaire, soit la reronUUution de 

 parcelles morcelées, et il .importe en outre 

 de remarquer que bien qu'il y ait alors 

 deux mutations de propriété, les droits ne 

 sont jamais perçus que sur l'un des deux 

 immeublés échangés. 



En dehors de cette loi de 1884, dont on 

 n'use certainement pas assez, il y a les lois 

 de 1863, 1888 sur les associations syndicales 

 autorisées, surtout la dernière à laquelle 

 on peut avoir recours quand il s'agit de 

 réunions territoriales. Par la loi de 1865, en 

 en effet, la majorité des intéressés ne pou- 

 vait forcer la minorité que quand il s'agis- 

 sait d'éviter un dommage et non pas pour 

 des travaux de simple enrichissement du 

 sol. La loi de 1888, au contraire, stipule que 

 s'il s'agit de simples travaux d'enri chisse- 

 ment (tel est le cas des réunions territo- 

 riales) la majorité des intéressés peut con- 



