CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



La loi sur les accidents du travail; cautionnement des sociétés d'assurances; résolution votée par 

 le Sénat; projet de loi relatif à la caisse nationale d'assurances; prorogation de la mise en 

 vigueur de la loi du 9 avril 1898. — Exposition universelle; opérations des comités d'admission des 

 classes 38 et 39. — Annuaire de l'Association des anciens élèves de Grand-Jouan-Rennes. — 

 Centenaire de la Société d'agriculture du Doubs. — Concours de la Société d'agriculture de Saint- 

 Omer. — Concours de Cliarly-sur-Marne. — Exposition d'horticulture. — Bergerie nationale de 

 Rambouillet; les laines et les cultures de cet établissement. — Vente de veau.v de race durham 

 à la ferme des Places. — Exposition caniue. — Club français du chien de berger'; concours 

 d'Amiens. — La situation agricole. ^ Concours régionaux de 1899; discours du ministre de 

 l'agriculture à Arles. 



La loi sur les accidents du travail. 



La loi du 9 avril 1898 sur les accidents 

 du travail est applicable dans les exploi- 

 tations rurales où il est fait usage d'une 

 machine mue par une force autre que 

 celle de l'homme ou des animaux. Les 

 indemnités que les agriculteurs auraient 

 à payer, en cas d'accidents, pourraient 

 entraîner leur ruine, s'ils ne prenaient la 

 précaution de s'assurer. 



Un arrêté du ministre du commerce, en 

 date du 29 mars 1899, a déterminé les 

 bases des cautionnements que doivent 

 constituer les sociétés d'assurances contre 

 les accidents du travail ; le chiffre mini- 

 mum est fixé à 200,000 fr. pour la pre- 

 mière année et à 100,000 fr. pour les 

 années suivantes, sommes hors de pro- 

 portion avec les ressources des sociétés 

 d'assurances mutuelles. — Par un nouvel 

 arrêté du 5 mai 1899, M. Pau! Delombre 

 a abaissé comme il suit le cautionne- 

 ment des sociétés qui limitent leurs opé- 

 rations aux exploitations agricoles : 



Pour les sociétés d'assurances dont les 

 statuts limitent les opérations aux exploita- 

 tions agricoles, viticoles et forestières, ainsi 

 qu'aux entreprises industrielles y annexées, 

 sous condition que ces dernières ne soient 

 point assujetties à la patente et fassent 

 l'objet de polices spéciales, le cautionne- 

 ment prévu par l'article 2 du décret du 

 28 février 1809 est fixé : 



1° Pour la première année de fonction- 

 nement sous le régime dudit décret, à 

 40,000 fr. 



2» Pour les années ultérieures, à une 

 somme correspondant à 10 centimes par 

 hectare d'immeubles agricoles et à 2 0, du 

 total des salaires assurés dans les entre- 

 )irises annexes, sans que ladite somme puisse 

 toutefois être inférieure à 40,000 fr. ni su- 

 périeure à 200,000 fr. 



Le cautionnement peut être réduit do 

 moitié dans le cas spécifié par l'article 3 de 

 l'arrêté du 20 mars 1899, le minimum étant 

 alors réduit à 20,000 fr. et ie maximum à 

 100,000 IV. 



18 .MAI 1899 — N» 20 



C'est sur la demande de la Société des 

 agriculteurs de France que le ministre 

 a réduit de 200,000 fr.,|à 40,000 fr. et de 

 100,000 fr. à 20,000 fr. suivant les cas, 

 le cautionnement à fournir par les so- 

 ciétés d'assurances mutuelles contre les 

 accidents agricoles. 



La loi du 9 avril 1898, qui doit entrer 

 en vigueur le l'"'juin prochain, soulève 

 de toutes parts de vives réclamations. 

 Les intéressés veulent tout au moins 

 connaître les conditions auxquelles ils 

 pourront contracter des polices d'assu- 

 rance. 



A la suite d'une intéressante discussion 

 provoquée par une interpellation de 

 M. Félix Martin et à laquelle ont pris 

 part MM. Thevenet, Sébline, le Provost 

 de Launay et le ministre du commerce, 

 le Sénat a voté le projet suivant : 



Le Sénat invite le gouvernement à pré- 

 senter d'urgence un projet de loi prorogeant 

 l'application de la loi du 9 avril 1898; cette 

 prorogation ne pourra excéder un mois, 

 qui prendra cours à partir du jour où la 

 caisse des accidents aura publié ses tarifs 

 au Journal officiel et admis les industriels à 

 contracter des polices. 



A la Chambre des députés, M. Paul 

 Guieysse, au nom de la commission d'as- 

 surance et de prévoyance sociales, a 

 déposé son rapport sur le projet de 

 loi tendant a étendre^ en vue de l'appli- 

 cation de la loi du 9 avril 1898, les opé- 

 rations de la caisse nationale d'assu- 

 rances en cas d'accidents. Voici le texte 

 de la proposition : 



Les opérations de la caisse nationale 

 d'assurances en cas d'accidents, créée 

 par la loi du 11 juillet 1868, sont éten- 

 dues aux risques prévus par la loi du 

 9 avril 1808, pour les accidents ayant en- 

 traîné la mort ou une incapacité perma- 

 nente, absolue ou partielle. 



Les tarifs correspondants seront, avant le 

 1" juin 1899 établis par la caisse nationale 

 d'assurances en cas d'accidents et approu- 



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