CHRONIQUE AGRICOLE 



Moulins 



En particulier : 



Minoteries mécaniques 



Moulins orilinaires. ... 



Canii>i-et< 



En particulier : 



Carrières suiiterraines, 



Extraction de terres et de mi- 



néraux divers 



MachitifS, outils, instruments 



et appareili 



En particulier : 

 Fabriques de machines agri- 

 coles 



Décliets et engrais 



Eu particulier : 

 Fabriques d'enfirais artificiels 

 (avec motiurs) 



Travail du fjois 



En particulier : 



Scieries à vapeur 



Scieries hyilr.iuliques 



Découpage des bois (parquets, 

 douves, etc 



Produits alimentaires 



En particulier ; 



Sucreries 



Raffineiies 



Boissons 



En particulier : 



Dislilleries avec moteurs 



Brasseries et milleries atte- 

 nantes 



3.51 



3.79 



3.21 



2.56 2.83 

 1.64 1.80 



1.16 

 4.63 



4.63 

 6.03 



1.29 



5.05 



5.02 

 6.60 



3.56 6.20 



1.60 1.74 



1.46 1.60 



2.73 2.99 



2.18 2.38 



1.96 2.08 



2.61 2.87 



Celarifesl suivi de la note ci-dessous 

 sur le foncliormemenl de la caisse natio- 

 nale d'assurances en cas d'accidenis, en 

 ce qui cimcerne l'applicalion de la loi du 

 24 mai 1899. 



La Caisse nationale d'assurances en cas 

 d'accidents, créée parla loi du 1 1 juillet 18G8, 

 est autoiisée, par la loi du 24 mai 1899, à 

 étendre se^ opération? ans risques prévus 

 par la loi du 9 avril 1818 pour les accidents 

 ayant entraîné la mort ou une incapacité de 

 travail permanente, absolue ou partielle. 



La Caisse naiionale d'a-surances en cas 

 d'accidenis est placée sous la.garanlie de 

 l'Etat ^t gérée par la direcliou générale de 

 la Caisse des dépôts et consignations. 



Tout chef d'entreprise qui veut conlracter 

 une assurance peut s'adresser : à partir du 

 1='' juin, à Paris, à la direction générale de 

 la Cai.^se des dépôts et consignations, 

 56, rue de Lille; chez le receveur central 

 des finances de la Seine, 16, place V'endôme; 

 les receveurs percepteurs des contributions 

 direciesou les receveurs des postes; — dans 

 les départemenls, chez les trésoriers- 

 payeurs gi^néraux, les receveurs particu- 

 liers des finances, les percepteurs des con- 

 1"- JCi.M 1899. 



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tribiilions directes ou les receveurs des 

 postes. 



Le chef d'entreprise souscrit une demande 

 etyjointles renseignements nécessaires à 

 la direction générale de la Caisse des dépôts 

 et consignations pour l'évaluation des 

 risques à assurer. 



Toutefois, le souscripteur de la demande 

 et la caisse nationale d'assurances ne sont 

 engagés que par la signature de la police dé- 

 finitive. 



L'assurance porte, en principe, sur tout 

 le personnel (employés, ouvriers et appren- 

 tis) à occuper soit par le souscripteur lui- 

 même, soit par ses tâcherons ou sous-trai- 

 tants pour l'exercice île la profession 

 déclarée. 



Elle garantit le payement des rentes et 

 pensions à accorder aux victimes d'accidents 

 ou à leurs ayants droit. Elle garanti!, en 

 outre, à la demande du souscripteur, le 

 payement des frais funéraires, des indem- 

 nités journalières ft dos frais médicaux et 

 pharmaceutiques dus à la suite d'accidenis 

 mortels ou d'accidents ayant entraîné une 

 incapacité permanente. Elle ne couvre, en 

 aucun cas, les frais et indemnités résultant 

 de l'incapacité temporaire. 



Aucune clause de déchéance ne sera 

 opposée aux ouvriers par la caisse natio- 

 nale. 



Lors de la signature de la police, l'assuré 

 aura à donner la liste de son personnel et, 

 par la suite, à faire connaître les change- 

 ments qui surviendront dans l'état de ce 

 personnel. A cet effet, des imprimés seront 

 fournis à l'assuré par la caisse nationale 

 d'assurances. 



La prime est fixée provisoirement dans la 

 police d'après les déclarations acc-ptées du 

 chef de l'entreprise en ce qui concerne le 

 montant des salaires. 



La police est annuelle; la prime est payable 

 par quart et d'avance, de trois mois en trois 

 mois, à toutes les caisses désignées ci- 

 dessus. 



Il est versé, en outre, à titre de provision, 

 une somme égale au quart de la prime pro- 

 visoire. Dans le cas où le personnel employé 

 viendrait, en cours d'assurance, à df'passer 

 notablement les prévisions du chef d'entre- 

 prise, un complément de provision pourrait 

 lui être demandé. 



En fin d'assurance, il est procédé au règle- 

 ment définitif de la prime qui donne lieu 

 soit à un versement de l'assuré, soit à un 

 remboursement de la caisse d'as.surances. 



Les polices d'assurances ne pouvant 

 être contractées qu'à partir du 1" juin, la 

 loi du 9 avril 1898 ne sera mise en appli- 

 cation qu'à partir du 1" juillet, conformé- 

 ment à la loi du 2i mai 1899. 



