CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



La fraude des beurres; circulaive du garde des sceaux aux procureurs généraux. — Sucrage des 

 vins et des cidres en 189S. — Communes autorisées à introduire des cépages de toutes prove- 

 nances. — Examens d'admissioD à lécole pratique d'agriculture de l'Allier. — Excursion agro- 

 nomique à Grignou. — Société iiippique du Forez. — Code de législation rurale publié par 

 MM. Léon et Maurice Lesage. — Herd-book de la race nivernaise-charolaise. — Concours de 

 moissonneuses-lieuses à la Varenne-Ferron. — Concours du comice départemental de Seine-et- 

 Marne. — Concours de la Société ardéchoise d'encouragement à l'agriulture. 



La fraude des beurres. 



La circtilaire suivante a «Hé adressée 

 par le garde des sceaux aux procureurs 

 généraux relativement h. l'application de 

 la loi du 16 avril 1897, concernanl la ré- 

 pression de la fraude dans le commerce 

 du beurre el la fabrication de la marga- 

 rine. 



Monsieur le procureur général, le ministre 

 de l'agriculture vient de me trausmetire le 

 texte d'une circulaire qu'il a adressée, le 

 3 février ceui'ant, après entente avec ma 

 chancellerie, aux chimistes experts chargés 

 de procéder à l'analyse des échantillons de 

 beurre et de margarine prélevés en exécu- 

 tion de la loi du 16 avril 1897 et du décret 

 du 9 novembre de la même année. 



Lorsqu'un échantillon a été prélevé, l'ex- 

 pert désigné pour procéder à l'analyse chi- 

 mique, après avoir déposé sou rapport au 

 grelTe du tribunal compétent, doit, aux ter- 

 mes de l'article 16 du décret précité, don- 

 ner avis de ce dépôt aux parties intéressées, 

 au moyeu d'une lettre recommandée. Si le 

 fabricant ou vendeur conteste l'analyse, il 

 est tenu de faire sa déclaration au greffe 

 dans un délai de deux jours, celui de la no- 

 tification non compris. 



Ces dispositions présentent de sérieuses 

 difficultés d'application s'il s'agit d'un im- 

 portateur domicilié dans un pays étranger. 

 Dans ce cas, en effet, il est le plus souvent 

 impossible d'établir d'une façon précise la 

 date à laquelle l'importateur a reçu notifi- 

 cation du dépôt du rapport, et, par suite, le 

 point de départ du délai de deux jours fixé 

 par l'article 16 du décret du 9 novem- 

 bre 1897. D'un autre côté, les fabricants ou 

 vendeurs étranger.s se trouvent souvent 

 dans l'impossibilité matérielle de prendre, 

 dans le délai de deux jours, connaissance 

 de l'expi^rtise déposée au greffe du tribu- 

 nal français et d'exercer leur droit d'oppo- 

 sition. 



Pour obvier à ces inconvénients, le mi- 

 nistre de l'agriculture a décidé que, doré- 

 navant, les chimistes experts , lorsqu'ils 

 notifieront par lettre recommandée le dé- 

 pôt de leur rapport à des importateurs do- 

 miciliés en pays étranger, devront réclamer 

 à la poste un « avis de réception », qu'ils 

 transmettront au greffe du tribunal com- 



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pètent, aussitôt qu'il leur sera parvenu. Ces 

 experts devront en outre, dans ce cas, 

 joindre à leur lettre recommandée un ex- 

 trait ou une copie de leur rapport. 



Le point de départ du délai sera ainsi 

 déterminé, en ce qui concerne les fabri- 

 cants ou vendeurs domiciliés hors de 

 France, par la date ^indiquée sur l'avis de 

 réception. D'autre part, ces importateurs, 

 qui connaîtront, avant le premier jour utile 

 du délai, les parties essentielles de l'exper- 

 tise, seront en mesure d'e-xercer utilement 

 leur droit d'opposition. 



M. le ministre de l'agriculture fait, en 

 outre, observer, dans la circulaire qu'il 

 m'a communiquée, que la lenteur du dé- 

 douanement des beurres étrangers soumis 

 à prélèvement lors de leur arrivée en France 

 cause aux transactions commerciales un 

 préjudice considérable ; en conséquence, 

 mon collègue invite les chimistes experts à 

 procéder aux notifications de leurs rapports 

 avec la plus grande célérité possible. Il 

 importe que, s'inspirant des mêmes consi- 

 dérations, les magistrats prennent les me- 

 sures nécessaires pour que les poursuites 

 exercées en vertu de la loi du 10 avril 1897 

 reçoivent une prompte solution. 



Sucrage des vins et des cidres en 1898. 



D'après les tableaux publiés par le 

 Bulletin de f:lalislique, le nombre de ré - 

 collants ou d'acheteurs de vendanges 

 qui ont profité de la modération de la 

 taxe des sucres employés pour la vinifi- 

 cation, s'est élevé en 1898 à 296,144, soit 

 114,823 de plus qu'en 1897. Les quan- 

 tités de sucre exprimées en raffiné em- 

 ployées avec réduction de taxe ont été : 

 pour les vins de première cuvée, de 

 12,217,875 kilogr. en 1898, au Heu de 

 8,240,597 i<ilogr. en 1897; pour les vins 

 de seconde cuvée, de 24,265,253 kilogr. 

 en 1898, contre 13,311,684 kilogr.en 1897. 

 A celte quantité de 24,265,23:» kilogr. de 

 sucre versés sur les marcs, correspond 

 une production de 1,731,871 lilres de 

 vin. 



La moyenne dés quantités de sucre 

 employées par hectolitre de vin de pre- 

 mière cuvée a atteint 3 kil. 9; pour les 



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