812 CORRESPONDANCE 



commune, mais seulement une ou deux 



sections du plan parcellaire de cette com- 

 mune. 



En résumé : 



i° Carte agronomique cantonale ou d'ar- 

 rondissement à l'échelle du 1/50,000= pour 

 les pays de plaine ou à formations géolo- 

 giques peu variées. 



2» Cartes au )/IO,OOOo pour les pays très 

 accidentés, à sols très divers. 



3° Pour les pays vignobles, cartes calcimé- 



triques avec prélèvements d'échantillons 

 très rapprocliés. 



— A la demande de M.Schldsing, au nom 

 delà section des scicncesphysico-chimiques, 

 la Société déclare vacante la place de mem- 

 bre associé, laissée libre par la mort de 

 M. Aimé (Jirard. 



A la demande de M. L. Passy, au nom de 

 la section d'économie politique et législation 

 rurale, la Société déclare vacante la place 

 de membre associé, laissée libre par la mort 

 de M. Eugène Marie. 



H. HlTIER. 



APPLICATION DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 



RÉPONSE AU N» 74ol (Loir-et-Cher.) 



Vous avez une machine à battre à pétrole; 

 le 5 avril dernier un de vos hommes est 

 tombé du haut d'une meule sur la batteuse, 

 s'est cassé la jambe et a eu un bras pris 

 dans le batteur. Etant assuré à une compa- 

 gnie d'assurance, vous avez réclamé à temps, 

 mais vous n'entendez parler de rien. 



Vous désirez savoir : 1° si la nouvelle loi 

 sur les accidents du travail aggrave votre 

 position, au cas où l'assurance serait réglée 

 dans le co'jrant de ce mois. 



2" Si votre contrat avec l'assurance sera 

 résilié de plein droit au 1" juillet, ou si 

 vous serez obligé de rester assuré, sauf à 

 vous assurer ailleurs pour votre machine à 

 battre. 



1° 11 est incontestable que la loi nouvelle 

 sur les accidents du travail, [telle qu'elle 

 existe, aggraverait votre situation ; mais 

 tout dépendra de ce qui se passera d'ici au 

 i" juillet. Ainsi la Chambre des dépulésest 

 saisie d'une proposition de loi de M. Julien 

 Goujon qui, si elle était votée, rendiait la 

 loi nouvelle inapplicable aux agriculteurs 

 qui ne se servent qu'accidentellement de 

 moteurs inanimés. Mais la Chambre a pensé 

 que c'était là une question trop grave pour 

 être résolue sans une discussion approfondie 

 et la proposition a été renvoyée à la ccm- 

 mission spéciale. 



D'un autre cùté, la question de savoir si 

 l'existence d'une loi nouvelle est de nature 

 à produire de plein droit la réalisation des 

 contrats d'assurance passés antérieurement 

 est en suspens. Ainsi le tribunal civil de la 

 Seine a, par jugement du 20 mai, refusé 

 d'annuler les conirats anciens, la loi ne pou- 

 vant, dit-il, avoir d'effet rétroactif et les 

 signataires devant, par conséquent, rester 

 obligés jusqu'à l'expiration de leur police. 



En ce qui concerne l'objection faite par 

 les assurés, que la loi nouvelle assurait aux 

 victimes des accidents, des indemnités 

 beaucoup plus élevées que celles inscrites 

 dans les polices d'assurances contractées, 

 le tribunal s'exprime ainsi : 



« Attendu qu'à la véiité, les indemnités 

 fixées par le contrat de 188a et dues par la 

 Compagnie d'assurance pourront, suivant 

 les circonstances, se trouver inférieures à 

 celles qui résulteront de l'application de la 

 loi du 9 avril 1898, de telle sorte que l'as- 

 suré ne sera plus couvert de la totalité du 

 risque qu'il avait dû assurer; 



« Mais qu'il n'en saurait tirer argument 

 pour user du droit qui n'appai tient en tous 

 cas qu'à l'assureur, de demander la résilia- 

 tion du contrat pour augmentation de risque ; 

 qu'il recevra toujours l'équivalent do ses 

 primes dans la proportion que le contrat 

 qu'il a souscrit lui-même a fixée ; que si la 

 loi nouvelle augmente ces risques, ce fait, 

 étranger à la volonté des parties, ne modifie 

 pas sa situation légale telle qu'elle drcoule 

 du contrat qui le lie ; qu'il en résulte seule- 

 ment qu'il , reste son propre assureur pour 

 tout ce qui dépasse le chiffre couvert par la 

 police, sauf à lui à compléter ses garanties 

 par de nouvelles combinaisons ou de nou- 

 velles conventions qu'il lui est loisible de 

 passer dans les conditions qui lui agréeront 

 le mieux, soit avec la « Prévoyance », soil 

 avec toute autre compagnie,» 



Mais le 3 juin, la Chambre des députés a 

 voté une disposition déclarant résiliés de 

 plein droit les contrats d'assuraiices sou.s- 

 crits avant le 10 mai l.soy. Si cette disposi- 

 tion était également adoptée par le Sénat, 

 les contrats seraient définilivement résiliés 

 de plein droit. 



Victor Emion. 



CORRESPONDANCE 



— N" 10208 (Oise). — Nous n'avons pas 

 de renseignements précis sur l'emploi du 



sulfure de carbone en ce qui concerne la 

 destruction des bruches attaquant les Ion- 



