CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Application de la loi sur les acciJents du travail; proposition votée par la Chambre au sujet des 

 accidents causés par les machines agricoles. — Modification du décret relatif aux mélasses des- 

 tinées aux usages agricoles. — Concours spécial de la race parthenaise et de la race mulassière; 

 vœu émis par la Société d'agriculture des Deux-Sèvres. — Examens d'admission aux écoles pra- 

 tiques d'agriculture de Coigny, de Saint-Sever et de Kersabiee. — Congrès de la meunerie. — La 

 saison de monte; ouviage de M. de Loncey. — Caisses régionales de crédit agricole mutuel 

 fondées à Ueims et à Chartres. — Le mildiou en Algérie; traitement des raisins par les poudres 

 et les bouillies. — Concours de sulfateuses à grand travaiL — Concours du comice de Rouen. 

 — Concours du comice de Seine-et-Oise. — Concours de la Société d'agriculture d'Ule-et- 

 Vilaine. — Election à la Société nationale d'agriculture — Nécrologie : M. Charles Jamme; 

 M. A. de la Valette; M. le D'' Pasquale-Freda. 



Application de la loi sur les accidents du 

 travail. 



LaChambre des députés a voté le 8juin, 

 après une intéressante discussion, une 

 proposition de loi dont la teneur suit : 



Article unique. — Les accidents occasion- 

 nés par l'emploi de machines agricoles 

 mues par des moteurs inanimés et dont 

 sont victimes, par le fait ou à roccasion du 

 travail, les personnes, quelles qu'elles soient, 

 occupées à la conduite ou au service de ces 

 moteurs ou machines, sont à la charge de 

 l'exploitant dudit moteur. 



Est considéré comme exploitant l'individu 

 ou la collectivité qui dirige le moteur ou le 

 fait diriger par ses préposés. 



Si la viclime n'est pas salariée ou n'a pas 

 un salaire fixe, l'indemnité due est calculée, 

 selon les tarifs de la loi du 9 avril 1808, 

 d'après le salaire moyen des ouvriers agri- 

 coles de la commune. 



Le texte adopté parla Chambre résout 

 une question au sujet de laquelle nous 

 avons élé plusieurs fois consultés : A qui 

 incombe la responsabilité d'un accident, 

 dans le cas où un cultivateur, n'étant pas 

 propriétaire de machine, recourt à un 

 entrepreneur ? 



On sait comment les choses se passent 

 dans les campagnes pour le battage des 

 grains. L'entrepreneur va de village en 

 village avec sa machine; il est accom- 

 pagné de quelques aides salariés, trois 

 ordinairement : un mécanicien, un chauf- 

 feur, un engreneur; mais ce personnel 

 est tout à fait insuffisant. Le petit cultiva- 

 teur chez lequel est installé cet atelier 

 ambulant doit fournir des ouvriers sup- 

 plémentaires, et comme la main-d'œuvre 

 dont il dispose est souvent fort restreinte, 

 il fait appel au concours de ses voisins 

 et amis; ceux-ci le lui accordent gracieu- 

 sement, à charge de revanche. Si un 

 accident survient soit à un ouvrier salarié 

 par le cultivateur, soit à un travailleur 

 qui a prêté bénévolement son concours, 

 c'est l'exploitant de la machine, c'est-à- 



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dire l'entrepreneur, et lui seul, qui en est 

 responsable, que cet entrepreneur soit un 

 individu agissant pour son propre compte, 

 ou une société quelconque. 



Voilà ce que dit nettement la proposi- 

 tion votée par la Chambre. Celte propo- 

 sition n'a pas encore été adoptée par le 

 Sénat. 



Modification du décret relatif aux mélasses 

 destinées aux usages agricoles. 



Le Journal officiel du 17 juin a publié 

 le décret suivant, daté du 8 juin : 



Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1897 ; 



Vu le décret du 3 novembre 1898 ; 



Sur le rapport du ministre des finances, 

 Décrète : 



Art. !«■'. — L'article !<"' du décret du 

 .3 novembre 1898 est complété ainsi qu'il 

 suit : 



« L'établissement de dépôts spéciaux de 

 mélasses destinées aux usages agricoles 

 peut être autorisé par l'administralion des 

 contributions indirectes, dans les localités 

 où il existe un poste d'agents de cette 

 administration. Les dépôts sont soumis à la 

 surveillance du service des contributions 

 indirectes. Les dépositaires doivent fournir 

 une caution agréée par l'administration. 

 Les diverses dispositions du présent décret 

 leur sont applicables. 



Art. 2. — Le paragraphe 2 de l'article 6 

 du même décret est modifié ainsi qu'il 

 suit : 



i< Si les mélasses doivent servir à l'ali- 

 mentation du bétail, la demande mention- 

 nera le nombre des animaux de chacune 

 des espèces bovine, ovine ou porcine, 

 attachés à l'exploitation agricole et auxquels 

 le produit est destiné. 



D'après le décret du 3 novembre 1898, 

 les fabriques de sucre pouvaient, seules, 

 livrer aux cultivateurs des mélasses dé- 

 naturées. Désormais, des dépôts spéciaux 

 de ces produits pourront être autorisés 

 dans les localités pourvues d'un poste 

 d'agents des contributions indirectes. De 

 plus, le nouveau décret du 8 juin sup- 

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