DROIT RURAL. 2b 



Ce droit pourrait paraître exorbitant s'il n'était sagement entendu. 

 Tout d'abord, il convient de rappeler la protection accordée par la loi 

 aux animaux, domestiques en général. On sait que ceux qui leur don- 

 nent la mort sans nécessité commettent un délit ou une contravention, 

 suivant les cas (art. 453^ 454 et 479, n° 1 du Gode pénal). Il ne suffi- 

 rait donc pas qu'un propriétaire rencontrât les volailles du voisin sur 

 ses terres pour avoir le droit de les tuer; il faut de plus qu'elles soient 

 en train de causer un dégât quelconque; et il ne doit pas attendre 

 pour user de son droit que ces animaux aient quitté son champ. C'est 

 sur les lieux mêmes qu'il doit les tuer. 



Est-ce à dire que les volailles doivent mourir sur la propriété dans 

 laquelle elles ont causé des dommages pour que le vœu de la loi soit 

 rempli, et faut-il proscrire, comme ne donnant pas une mort instanta- 

 née, certains engins de destruction tels que les boulettes empoi- 

 sonnées? On a soutenu celte opinion que le souci de la santé pu- 

 blique ainspirée à ses partisans plutôt que la lecture du texte de l'art. 12. 

 En effet, lorsque la loi a parlé de faction de tuer les volailles sur le 

 lieu du dégât, elle a voulu dire qu'on n'aurait le droit de les frapper 

 qu'à l'endroit et au moment où elles causeraient un dommage, et non 

 faire allusion à une destruction instantanée et complète qu'aucun pro- 

 cédé ne pourrait procurer d'une manière certaine, sans en excepter 

 l'emploi du fusil. 



Mais il est une considération d'un tout autre ordre qui semble de 

 nature à écarter le mode de destruction dont nous venons de parler. 

 L'empoisonnement n'oiïre-t-il pas, en effet, de grands dangers pour le 

 cas où les volailles qui en seraient mortes entreraient dans l'alimenta- 

 tion de l'homme ou des animaux? 



Il y a là un péril réel contre lequel il peut être utile de provoquer 

 l'adoption d'une mesure de police. Mais la loi étant muette sur ce 

 point, ce serait faussement l'interpréter que d'interdire l'usage du poi- 

 son dans le cas déterminé qui nous occupe, et de transformer en con- 

 travention ou en délit ce qui est en réahté l'exercice d'un droit certain. 

 G'ebt d'ailleurs ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt de 

 rejet du 7 mai 1868, dont voici le sommaire : L'individu qui, en se- 

 mant des substances empoisonnées (telles que des boulettes de pain en- 

 duites de phosphore) sur un terrain lui appartenant, dans lequel les 

 poules d'un voisin venaient habituellement faire des incursions dom- 

 mageables, a causé la mort de quelques-uns do ces animaux, est avec 

 raison considéré comme n'ayant fait qu'user du droit de défendre ses 

 récoltes, si c'est sur le terrain et au moment du dégât que les poules 

 ont mangé les substances qui les ont empoisonnées; alors surtout qu'il 

 n'a pris cette mesure qu'après avoir adressé au possesseur des poules 

 des avertissements infructueux. 



Sans doute, la loi sur la chasse prohibe l'emploi de drogues ou ap- 

 pâts de nature à enivrer le gibier ou à le détruire (loi du 3 mai 1844, 

 art. 12, 5°), et cette disposition se retrouve encore dans la loi du 

 15 avril 1820 relative à la pêche fluviale; mais il n'y a aucune raison 

 de f étendre d'un cas à un autre, et dans le silence de la loi de 1791, 

 iln y a pas lieu de distinguer. 



D'ailleurs, il faut bien le reconnaître, le droit de défendre ses ré- 

 coltes doit être plus favorable que le droit de chasse, et les mesures 

 restrictives se justifient mieux lorsqu'il ne s'agit, en définitive, que 



