26 DROIT RURAL. 



d'un plaisir, dont une sage réglementation assure, après tout, la jouis- 

 sance, en protégeant le gibier contre une destruction plus ou moins 

 complète. Toutefois, le propriétaire lésé devra apporter, dans l'exercice 

 de son droit, une certaine réserve, et il agira prudemment en adres- 

 sant, comme il est dit dans l'arrêt, au moins un avertissement au pro- 

 priétaire des volailles. 



Le droit du possesseur du champ endommagé va-t-il jusqu'à lui 

 permettre de s'emparer des animaux qu'il a tués dans les conditions 

 fixées par la loi? Nous ne saurions l'admettre; il nous paraît, en effet, 

 que la loi a pour but de faire cesser le dommage et d'en prévenir le 

 retour. Ce but est rempli dès que les volailles sont abattues. Quant aux 

 réparations civiles, le possesseur du champ a sans doute le droit d'en 

 demander; et il appartient au juge d'en fixer la nature et le montant. 

 Mais comment soutenir qu'il a le droit de s'approprier les volailles 

 abattues alors que, d'après une jurisprudence constante, il est défendu 

 de prendre les pigeons eux-mêmes lorsqu'ils ont été tués dans les 

 mêmes conditions, et, bien entendu, en tout autre temps que celui où 

 ils sont réputés gibier par la loi? 



A côté des réparations civiles ainsi délimitée?, il faut indiquer la 

 répression pénale. 



Les articles 3 et 12 de la loi de 17*JI déclarent délit rural, punis- 

 sable des peines de police, le dégât occasionné par des bestiaux de 

 toute espèce laissés à l'abandon sur les propriétés d'autrai. Les vo- 

 lailles sont comprises dans la même disposition, et nous savons main- 

 tenant quel est en face de leurs incursions le droit du propriétaire 

 lésé. La Cour de cassation a formellement décidé que cette faculté ne 

 fait pas disparaître le caractère délictueux du fait d'abandon de ces vo- 

 lailles, et laisse subsister la sanction pénale qui réprime, en ce cas, la 

 négligence du propriétaire desdites volailles. 



Il est vrai que l'article 12 n'édicte aucune pénalité, mais la loi du 

 23 thermidor an IV a réparé celte omission dans son article 2, lequel 

 veut que la peine ne soit pas au-dessous de trois journées de travail 

 ou de trois jours d'emprisonnement. C'est là une jurisprudence abso- 

 lument fixée. (V. Cass. 16aotitl8G6, Dali. G6, I, 463; Gass. 1G avr. 

 et 29 déc. 18G^i, et 2 juin 18G5, Dali, G5, I, 325.) 



Rappelons en terminant que la prescription spéciale aux délits ru- 

 raux est d'un mois. Eug. POUILLET, 



Avocat à la Cour de Paris. 



NOUVELLES POMPES A ACTION DIRECTE. 



L'industrie présente aujourd'hui à l'agriculture un grand nombre 

 de systèmes de pompes, depuis la pompe ordinaire de jardin ou celle 

 à purin, jusqu'aux grands appareils d'épuisement d'eau, d'irriga- 

 tion, etc. Ce que l'on demande surtout à ces appareils, c'est la sim- 

 plicité unie à la solidité, en même temps qu'un fonctionnement régu- 

 lier. A ces points de vue, la nouvelle pompe universelle anglaise de 

 Ilayward Tyler, vendue en France, par M. Daulton, 37, rue des Vi- 

 naigriers, à Paris, se recommande à l'attention. 



La pompe se compose de deux cylindres placés bout à bout, dans le 

 même axe, et réunis par une jonction solide qui assure la combinai- 

 son de leurs mouvements. L'un de ces cylindres, celui de gauche sur 

 la figure 2, est un moteur à vapeur; l'autre est le corps de pompe sur- 



