104 DOUBLE ENRACINEMENT DE LA. VIGNE CONTRE LE PHYLLOXFRA, 



que d'avoir du plant suffisamment long, deux mètres au moins, afin 

 que l'anse B puisse mesurer un fort écartement. 



Dans les plantations de vignes à effectuer ce printemps, il sera 

 facile de consacrer une rangée de vingt ou trente pieds à l'expérience 

 ici réclamée. 



On m'accordera qu'en dehors de la science, qui n'est pas le fait de 

 tous, voici une idée. Si chaque vigneron émettait la sienne, cela ferait 

 beaucoup d'idées, parmi lesquelles la bonne pourrait se rencontrer. 



Honoré Sclafer. 



DROIT RURAL. 



PROPRIÉTÉ DES PAILLES, FOURRAGES ET FUMIERS. 



Un de nos abonnés nous expose la situation suivante : il a pris, il 

 y a dix-huit ans. le bail d'une ferme, et le précédent fermier, en vi- 

 dant les lieux, lui a fait payer la somme d'environ 1,800 fr. pour les 

 pailles et fumiers qu'il laissait dans la ferme. Or, le bail obligeait le 

 fermier « à convertir, pour l'engrais des terres, toutes les pailles et 

 fourrages qui en proviendraient, sans pouvoir en vendre ni en diver- 

 tir aucune partie à peine de dommages intérêts. » En présence de cette 

 clause, notre abonné se demande et nous demande s'il n'a pas eu tort 

 de payer la somme de 1,800 fr. au précédent fermier, si celui-ci n'était 

 pas obligé d'abandonner gratuitement à la ferme ses pailles et fumiers, 

 et si conséquemment, il n'a pas une action pour rentrer dans le paye- 

 nrent de celte somme indûment payée. 



Nous lassons de coté, bien enten lu, le long temps écoulé et la dif- 

 ficullé qu'il y aurait, de l'aveu de notre abonné lui-même, à fixer la 

 somme exacte à laquelle il aurait droit, les actes qu'il a faits avec son 

 préijécesseur étant loin d'être explicites à cet égard, de telle sorte qu'en 

 admettant qu'il fût en droit de formuler sa réclamation en principe, il 

 serait fort embarrassé de déterminer le chiffre même de cette récla- 

 mation. Nous ne voulons examiner ici (|ue la question de principe, la 

 seule qui puisse intéresser la ma?se de nos lecteurs. 



La question dont il s'atzil est controversée. Un arrêt de la Cour 

 d'Amiens, du 18 mai 1824, décide que « la clause d'un bail, portant 

 que le preneur est tenu de convertir en fumier, pour l'engrais des 

 terres, tous les feurres etpailles, qui proviendront de leurs dépouille', 

 sans pouvoir en distraire ni vendre aucune { artie, le soumet à laisser 

 au bailleur les pailles de la dernière récolte. » 



Un arrêt de la Cour de Douai, du 1 ju'n 18'i9 est plus explicite en- 

 core : il porte que « le fermier qui s'est obligé dans son hail à conver- 

 tir en fuinier, pour l'utilité des terres affermées, toutes les pailles de 

 ses récoltes, est tenu, à la sortie, de laisser au fermier entrant, sans 

 indemnité, tout le fumier de la dernière année, alors même qu'il n'au- 

 rait point trouvé à son entrée dans la ferme celui qu'y devait laisser 

 son prédécesseur. » 



On peut encore citer dans le même sens un arrêt du Pailement de 

 Paris du 2'2 août 1781, rendu sur les conclusions con'ormes de l'avo- 

 cat général Séguier. Enfin, la plupart des auteurs ont adopté la même 

 doctrine ; on peut consulter dans le même sens Merlin, Rép., v" Fu- 

 miers, n° h; Rolland de Villargues, v" Bail, n" 403; Duvergier, Louage^ 

 t. Il, n"97; IroyXowa, Louage, t. Il, n''785. 



Il semblerait donc qu'en présence de si imposantes autorités la 

 question ne dût pas faire doute, et que le droit dont se prévaut no're 



