DROIT RURAL. 105 



abonné dût être reconnu. — Mais à ces documents, on peut en op- 

 poser d'autres, dont l'importance ne saurait échapper à personne. 



C'est d'abord la Cour de Douai qui, revenant elle-même sur sa pro- 

 pre jurisprudence, a décidé, par un arrêt du 19juillet 1850, que|(' l'obli- 

 gation du fermier de convertir ses pailles en fumier pour fournir aux 

 engrais des terres affermées, n'entraîne point renonciation à l'indem- 

 nité qui lui est due pour l'abandon au fermier entrant du fumier de la 

 dernière année, s'il ne Ta pas reçu lui-même à son entrée dans la 

 ferme; que cette renonciation, lorsqu'elle est dans l'intenli )n des par- 

 ties, doit faire l'objet d'une clause formelle et expresse dj bail. •) 



Un arrêt de la Cour de Metz, en date du 18 juillet 186u, a consacré 

 la même opinion, et l'on ne peut se dissimuler que ce denier arrêt, 

 rédigé avec un grand soin, ne fass^ valoir des motifs qui semblentplau- 

 sibles; il fait, en elYet, remarquer que l'article 1778 dj Code civil re- 

 connaît au fermier la propriété de ses pailles et fumiers, au moment 

 du moins où il quitte la ferme, à tel point que si le bailletir veut les 

 conserver, droit que la loi lui accorde, il en doit le prix au fermier 

 sortanf; le fait que ce même article oblige le fermier à laisser gratuite- 

 ment ses pailles et fumiers, dans le cas où il les a reçus à son entrée 

 enjouissance, ne contredit pas la règle; il la confirme bien plutôt, 

 puisque l'abandon des pailles et fumiers est alors une restitution de ce 

 que le fermier a reçu antérieurement ; s'il les abandonne gratuitement 

 en ce cas, c'est qu'il en a déjà et à l'avance reçu la valeur. L'arrêt 

 ajoute que la clause par laquelle un fermier s'oblige à convertir ses 

 pailles en fumier, pendant la durée de son bail, n'a rien d'onéreux 

 pour lui, puisque cette conversion, si elle est utile au bailleur dontelle 

 améliore la terre, est en même temps profitable au fermier dont elle 

 augmente les récoltes, mais qu'on outrepasserait la pensée qui a inspiré 

 cette clause, si l'on en tirait la conséquence que le fermier, après que 

 son successeur est arrivé dans la ferme, doit encore abandonner ses 

 pailles pour améliorer des terres auxquelles il est désormais étranger. 

 Et, l'arrêt reprenant le même argument sous une autre forme, dit 

 « que la promesse de fumer certaines terres, pendant qu'on ea est le 

 fermier, n'entraîne pas nécessairement celle de les fumer encore 

 quand on a cessé de les cultiver pour en recueillir le produit. » 



Notre abonné peut voir, par l'exposé qui précède, que la question est 

 des plus douteuses; pour notre part, nous nous rangerions plus vo- 

 lontiers à l'opinion du second arrêt de la Cour de Douai et de celui de 

 la Cour de Metz, qui nous semblent d'accord avec le texte de la loi, ce 

 qui est quelque chose, et avec l'équité, ce qui est beaucoup. 



Dans ce système, il fau Irait donc prouver que le fermier précédent 

 avait reçu les pailles et fumiers gratuitement à son entrée dans la 

 ferme, pour pouvoir exercer contre lui une action en restitution. 



Cette preuve peut-e'le être faite par notre abonné? C'est ce que lui 

 seul peut savoir, quoique, à l'époque éloignée où se placent les faits, 

 il semble bien difficile que la preuve puisse utilement être faite. 



Quoi qu'il en soit, nous avons présenté la question sous sa forme la 

 plus claire et la plus simple, et nn^ lecteurs, éclairés sur les dangers 

 que la clause qui fait l'objet de noir^, examen, peut leur faire courir, 

 par son incertitude, seront mis à même de prendre les mesures néces- 

 saires pour sauvegarder leurs droits. Eug. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



