370 SUR L'EMPLOI DES NITRATES GOMME ENGRAIS. 



par hectare. Cet excédant de la richesse de la betterave dans le lot où 

 le nitrate de potasse a été employé à plus forte dose, doit-il être attribué 

 uniquement au nitrate de potasse? Je n'oserais l'affirmer. Il faut 

 remarquer que, dans celte parcelle, le nitrate de soude a été substitué 

 au sulfate d'ammoniaque. J'ai seulement voulu faire observer que 

 malgré son prix élevé, le nitrate de potasse peut donner dans certaines 

 conditions des résultats économiques qui en justifient l'emploi. 



Je me propose, pour compléter cette simple Note, d'apporter à la 

 Société dans sa prochaine séance, les résultats de plusieurs expé- 

 riences sur l'influence des engrais chimiques diversement composés, 

 appliqués à la culture de la betterave à sucre. L'approche des semailles 

 de betteraves me fait un devoir de communiquer ces résultats à mes 

 confrères, car ils me paraissent de nature à appeler leur plus sérieuse 

 attention sur l'étude de la composition de leur sol et la grande impor- 

 tance de lui fournir les éléments que réclament les récoltes que l'on 

 veut en obtenir. Ce qui ne m'empêche pas de partager l'opinion émise 

 devant nous par M. Vilmorin sur l'influence considérable du mole de 

 culture et celle des saisons que la Providence nous envoie chaque 

 année dans l'ordre de sa sagesse. Pluchet, 



[Membre de la Société centrale d'agriculture de France. 



DROIT IlUllAL. — ÉCÏÎÀRDONNAGE. 



Le principe de la liberté du sol et de la culture, dont le respect est 

 tout aussi nécessa're que celui de la liberté individuelle dont il n'est 

 qu'une forme, donne naissance à des difficultés d'application qui, pour 

 être de détail, n'en sont pas moins délicates. 



On sait qu'aux termes de la loi du 26 vent, an IV, les propriétaires 

 ou fermiers d'héritages ruraux sont tenus d'écheniller leurs arbres. La 

 sanction de cette obligation est écrite dans le § 8 de l'article 471 du 

 Code pénal : Ceux qui auront négligé ce soin seront punis d'une 

 amende de 1 à 5 francs. 



La loi sur réchenilîagc est destinée à être abolie et remplacée par 

 une disposition plus large qui trouve sa place dans le projet de Code 

 rural soumis en ce moment aux délibérations du Sénat. Les auteurs du 

 projet, frappés de la nécessité de porter un remède prom()l et efficace 

 aux dévastations croissantes dus à la multiplication des insectes nui- 

 sibles, proposent d'étendre à tous ces insectes les mesures administra- 

 tives mises au service de la loi. 



L'intérêt de l'agriculture commande ainsi un grand nombre de ser- 

 vitudes établies par différents textes législatifs et dont les préfets et les 

 maires sont chargés, dans les limites de leurs attributions respectives, 

 d'assurer le respect. 



La jurisprudence constante de la Cour de cassation n'admet ia lé- 

 galité des arrêtés préfectoraux, en matière de police, qu'autant qu'il 

 s'agit de mesures de sûreté générale ou de sécurité publique. Voilà 

 pour les préfets. 



On comprend sous la dénomination large « d'objets confiés à la 

 vigilance de l'autorité municipale w toute une série de soins énumérés 

 cnonciativement dans l'article 3 du titre II de la loi des 1G-2'i août 

 1790. Le maire est, on le sait, chargé, sous la surveillance de l'admi- 

 nistration supérieure, de la police municipale et de la police rurale. 

 A ce titre, il prend des arrêtés qui ne sont obligatoires qu'autant qu'ils 



