DROIT RURAL. — ECHARDONNAGE. 37:1 



portent sur ces objets, et que d'ailleurs ils ne violent aucune loi et 

 n'imposent à la liberté individuelle que des restrictions absolument 

 indispensables. 



L'intérêt général, le souci da la salubrité des cbamps, de la bonne 

 culture, peuvent-ils autoriser un maire à prendre un arrêté prescrivant 

 réchardonnage sur tout le territoire de sa commune alors qu'aucune 

 disposition, générale ou particulière, n'impose cette mesure? 



M. Clément dans ses études sur le Droit rural (p. 431 et s.) pose 

 cette question qu'il résoudrait volontiers par l'aflirmative, s'il n'en 

 était empêché par les motifs formels d'un arrêt de la Gourde cassation. 



Au moment où on remanie notre législation rurale et où les condi- 

 tions de prospérité de l'ajj^ri culture font l'objet de tant de patientes 

 recherches, la question n'est pas sans intérêt. 



Les chardons, en effet, se propagent avec une grande rapidité dans 

 les cultures négligées, et M. Clément fait observer avec raison que ces 

 plantes causent d'énormes dégâts, non-seulement dans les terres où 

 elles croissent et où elles étoufl'ent la récolte, mais encore dans les 

 terres voisines. « Ainsi un agriculteur négligent, qui cultive mal son 

 champ, le voit bientôt se remplir de mauvaises herbes, et notamment 

 de chardons. Celte dernière plante prend un développement rapide, 

 grandit, fleurit et produit de nombreuses graines qui, emportées par 

 le vent, se répandent dans les champs voisins, même à une grande 

 distance. Il suffit d'une terre mal soignée, d'une friche, ou d'un che- 

 min plein de ces mauvaises herbes, pour infester toute une contrée. » 



Frappé de ces ravages, peut être un peu bien grossis, il faut le re- 

 connaître, le jurisconsulte émet le vœu que la Cour suprême soit 

 appelée à statuer sur la légilité d'un arrêté municipal preocrivant 

 réchardonnage que l'autorité préfectorale est impuissante à ordonner 

 aux termes de la jurisprudence de la Cour régulatrice. 



L'arrêt qui est intervenu sur cette question est du 27 janvier 1866. 



On s'était pourvu contre un jugement du tribunal de police de Châ- 

 teau-Renault qui avait renvoyé les prévenus de la poursuite contre eux 

 dirigée pour infraction à un arrêté du préfet d Indre-et-Loire dont voici 

 les termes : 



« Article 1". — Il est enjoint k tout propriétaire, nsufruilier, fermier ou loca- 

 taire, de détruire les chardons qiii croissent sur leurs terres en culture, ainsi que 

 sur toutes bs dépendances de leurs propriétés. 



« Art. 2. — La destruction des ctiardons aura lieu, cliaque année, avant le 

 mois de juillet; ils devront être coupés près de terre ou arrachés. » 



La Cour de cassation a décidé qu'en jugeant que cet arrêté était pris 

 en dehors des attributions préfectorales, le tribunal de police de Châ- 

 teau-Renault en avait fait une juste appréciation et n'avait pas violé 

 l'article 471 n" 15 du Code pénal. , 



L'arrêt rappelle, en effet, qu'aux termes de l'article 9 litre L^, delà 

 loi du 6 octobre 1791, la police rurale a pour objet la tranquillité, la 

 salubrité et la sûreté des campagnes; qu'en vertu des art. 1 et 2, tit. î, 

 de la même loi, la propriété territoriale est libre en France, et ne peut 

 être assujettie envers les particuliers qu'aux charges dont la conven- 

 tion n'est pas défendue par la loi, et envers l'Etat qu'aux contributions 

 régulièrement volées et aux sacrifices que peut exiger le bien générai; 

 et que la culture des terres et la disposition des récoltes sont abandonnées 

 au libre arbitre des propriétaires. 



