372 DROIT RURAL. — ÉCaARDONNAGE. 



Ainsi qu'il importe de le noter, et comme le fait remarquer l'arrêt, 

 la mesure prescrite par l'arrêté ne porte sur aucun des objets confiés 

 à la vigilance de l'autorité municipale. Elle serait d'ailleurs de nature 

 à gêner la liberté que la loi a voulu assurer à la propriété territoriale. 

 Au surplus, la culture ou la reproduction naturelle d'une plante nui- 

 sible dût-elle, au point de vue de la salubrité des campagnes, provo- 

 quer une semblable mesure, cette mesure ne saurait émaner de 

 l'autorité administrative supérieure, à laquelle il n'appartient de pren- 

 dre des arrêtés de police qu'autant que ces arrêtés ont pour objet la 

 sûreté générale. 



Voilà la doctrine de la Cour de cassation. Elle nous paraît à l'abri 

 (le toute critique, et un arrêté pris dans de semblables conditions serait, 

 forme et fond, entaché d'illégalité. 



Faut-il en dire autant de l'arrêté qui serait pris par un maire sur 

 cette même matière? La décision que nous venons de rapporter ne 

 laisse, il nous semble, aucun doute à cet égard. En effet, Véchardonnage 

 ne saurait rentrer dans la nomenclature des « objets confiés à la vigi- 

 lance de l'autorité municipale. » 



L'échardonnage constituerait, s'il était ordonné, au même titre que 

 l'écbenillage dont nous parlions au début, une charge, une servitude. 

 Or les servitudes sont de droit élroit; eilcs ne s'étendent pas d'un cas 

 à un autre, encore moins se supposent-elles, et il ne saurait être admis 

 qu'un arrêté de police pût imposer une servitude sur les propriétés 

 particulières. 



La Cour de cassation s'est d'ailleurs déjà prononcée sur ce point, 

 et ayant à apprécier un arrêté municipal qui défendait à toutes per- 

 sonnes, même aux cultivateurs dans leurs propriétés, d'aller faire de 

 l'herbe dans ies blés, elle décida qu'une pareille défense n'était ni 

 légale ni obligatoire. 



En effet, le pouvoir qui appartient à l'autorité municipale de régle- 

 menter les faits se rattachant à la police rurale, ne saurait aller jusqu'à 

 lai permettre d'apporter des entraves au droit qu'ont les cultivateurs 

 de disposer librement de leurs récoltes. (Crim. rej. 3 déc. 1859.) 



Or, la culture est et doit être aussi libre que la récolte, ettant qu'une 

 restriction légale n'a pas été apportée à cette liberté, il faut la res- 

 pecter. 



Bornons-nous donc à appeler l'attention des agriculteurs sur celte 

 lacune de notre législation. Eux seuls peuvent en apprécier l'impor- 

 tance, et s'ils estiment qu'il y a lieu de la combler, qu'ils en expri- 

 ment le vœu; mais dans l'état actuel des choses, un régime de liberté 

 et même de licence nous paraît assuré au chardon. 



Nous ne saurions, en effet, nous ranger à l'opinion exprimée par 

 M. Clément qui accorde au propriétaire du champ sur lequel les char- 

 dons du voifcin ont causé des dégâts en pullulant, une action en dom- 

 mages-intérêts dont il puise le principe dans l'article 1383 du Code 

 civil. 



Le fait de négliger l'échardonnage de ses terres ne saurait être con- 

 sidéré comme un fait illicite. Nous venons de voir que cette négligence, 

 qui peut être blâmable, reprochable, impardonnable et préjudiciable^ 

 n'est interdite par aucun texte. Aucun principe n'y contredit, aucun 

 usage ne s'y oppose ; aucun règlement ne saurait y mettre obstacle ; et, 

 s'agissant d'une herbe qui croît naturellemeat, sans être plantée, et 



