466 CHRONIQUE AGRICOLE (30 MARS 1878). 



Quant aux canaux de la Dordogne, le travail de MM. Fourgeaud et 

 Blanc est complet, et il se résume dans une demande de concession 

 où tout est prévu. La question financière nous paraît elle-même 

 résolue. Nous reviendrons prochainement sur ce projet. Nous devons 

 nous borner aujourd'hui à rappeler encore l'affaire du canal du 

 Rhône, si capitale pour les départements méditerranéens frappés par 

 le phylloxéra. Nous supplions les ministres de l'agriculture et des 

 travaux publics de donner leur attention à l'examen général d'un 

 meilleur aménagement des eaux pour la production agricole. Nulle 

 question ne mérite autant d'attirer la sollicitude d'un gouvernement 

 anxieux d'assurer la prospérité de l'agriculture. 



IL — Le traité de commerce entre la France et l'Espagne. 



Après le Sénat, la Chambre des députés a adopté, dans sa séance 

 du 19 mars, le traité de commerce conclu entre la France et l'Espagne. 

 Ce traité constitue une amélioration réelle sur la situation passée 

 puisque les choses étaient telles que notre commerce avec l'Espagne 

 était à peu près supprimé. La convention abaisse les droits des vins 

 français introduits en Espagne, de 170 fr. à 20 fr. pour les vins 

 mousseux, et de 55 fr. à 6 fr. pour les autres. En revanche, les vins 

 espagnols introduits en France ne paieront plus que 3 fr. 50 au lieu 

 de 5 fr. La réciprocité n'est donc pas encore établie. En ce sens la 

 nouvelle convention laisse à désirer, mais qui dit convention dit 

 conciliation et concession. Espérons que, dans l'avenir, on obtiendra 

 mieux. 



III. — Le code rural au sénat. 



Nous avons annoncé que le Sénat avait adopté, en première délibé- 

 ration, les articles détachés des titres 11 et III du Code rural, et relatifs 

 au parcours, à la vaine pâture et au ban des vendanges. La deuxième 

 délibération a été ajournée, afin que la Commission, dont M. Malens 

 est le rapporteur, piit examiner les nombreux amendements proposés. 

 Quoi qu'il en soit, voici le texte du projet de la Commission qui for- 

 merait une loi ayant pour titre : « loi sur quelques usages ruraux, 

 parcours, vaine pâture, ban des vendanges, durée de louage des do- 

 mestiques et ouvriers ruraux. » Il se compose des 14 articles suivants : 



Art. 1", — Le droit de parcours est aboli. La suppression de ce droit ne donne 

 lieu à indemnité que s'il a été acquis à titre onéreux. Le montant de l'indemnité 

 est réglé par le Conseil de préfecture, sauf recours aux tribunaux ordinaires en 

 cas de contestations sur le titre. 



Art. 2. — Est également aboli le droit de vaine pâture, s'il appartient à la gé- 

 néralité des habitants et s'applique en même temps à la généralité du territoire 

 d'une commune ou d'une section de commune. 



Toutefois dans l'année de la promulgation de la présente loi, le maintien de 

 vaine pâture fondé sur une ancienne loi ou coutume, sur un usage immémorial ou 

 sur un titre, pourra être re'c'amé au profit d'une commune ou d'une section de 

 commune, soit par délibération du Conseil municipal, soit par requête d'un ou 

 plusieurs ayauts droit adressée au préfet. 



En cas de réclamation particulière, le Conseil municipal sera mis en demeure 

 de donner son avis dans les six mois, à défaut de quoi il sera passé outre. 



Art. 3. — La demande de maintien, qu'elle émane d'un Conseil municipal, ou 

 qu'elle émane d'un ou plusieurs ayant droits, sera soumise au Conseil général dont 

 la délibération deviendra définitive lorsqu'elle sera conforme à la délibération du 

 Conseil municipal. — S'il y a divergence, la question sera tranchée par décret 

 rendu en Conseil d'Etat. 



Si le droit de vaine pâture a été maintenu, le Conseil municipal pourrra seul 



