LA PRESTATION EN NATURE OU EN ARGENT 491 



d'en entretenir, par le passé, vos lecteurs. D'ailleurs le rapport sur le Gode rural, 

 et le lucide exposé de son rapporteur, M. le sénateur Labiche, sur la loi à détacher 

 de ce Gode en faveur des chemins ruraux dont la situation légale appelle une 

 prompte modification, ont été publiés dans le Journal de l'Agriculure. 



Mais, dans le numéro du 23 février, et votre revue hebdomadaire, en parlant de 

 la transformation des prestations en nature, vous paraissez penser qu'une équi- 

 table répartition des charges pour l'entretien des chemins doit reposer sur l'appli- 

 cation de la proportionnalité avec le montant du principal des quatre contributions 

 directes, et que la prestation en nature doit être remplacée par un impôt pécu- 

 niaire, suivant la proposition faite par MM. Escanié, Massot et Rougé, amendée 

 par M. G rault (du Cher) qui veut avant tout que cet impôt soit obligatoire. C'est 

 ici, Mon leur et cher directeur, que nous différons. 



Et d'abord, avant d'aller plus loin, et d'attaquer les griefs faits à la prestation 

 en nature, je vous ferai remarquer qu'une disposition commune aux deux projets, 

 d'ailleurs si différents, de M. Camille Sée d'une part, et de MM. Escanié, Massot 

 et Rougé de l'autre, écarte les plus imposés du vote des centimes et des journées 

 nouvelles à imposer, également aussi du vote de la transformaiion en argent de la 

 prestation en nature. C'est une dérogation au principe de droit public jusqu'ici 

 admis, et qui voulait que celui qui paye l'impôt soit appelé à le voter fil s'agit 

 d'ailleu s d'un impôt direct. La Chambre voudrait-elle encourager l'idée d'augmen- 

 ter encore cette nature d'impôts.... La fortune territoriale n'est plus aujourd'hui 

 tant s'en faut, le critérium de la richesse; c'est même un luxe pour qui n'y joint 

 pas cette fortume mobilière qui échappe à l'impôt des prestations, c'est-à-dire à 

 l'effort commun des propriétaires pour assurer le bienfait de la voirie vicinale. 



D'après le projet de MM. Escanié Massot et Rougé, la transformation delà 

 prestation en un impôt pécuniaire et proportionnel doit être votée par le Conseil 

 municipal sans les plus imposés : mais alors, ces plus imposés pourraient subir 

 la tyrannie la plus cruelle, pour n'être pas les élus du suffrage universel, et subi- 

 raient des improportionalités à peu près certaines. Il n'est pas rare, même, 

 qu'un seul propriétaire paye dans une commune la moitié des contributions' 

 foncières, ou des patentes, si c'est un riche industriel, et dans ce cas il serait 

 loisible à un Conseil municipal de lui faire payer en argent, sinon le tout, du 

 moins la moitié ou les deux tiers des prestations de la commune et ce n'est certai- 

 nement pas l'envie qui manque en pareil cas.... Poser la question ainsi, c'est la 

 résoudre par une preuve connue. 



Nous sommes ici devant une transformation complète de l'assiette de l'impôt des 

 prestations, qu'on accuse d'improportionnalitéd' être un reste delà corvée, etc., et 

 ces reproches ont été reproduits après chaque révolution, et la plupart du temps 

 par des gens étrangers, ou hostiles aux choses de l'agriculture. 



La prestation, comme la cote personnelle,, est un Impôt qui résulte pour chacun 

 de sa résidence même dans la commune, et trois journées de prestation ont paru 

 au législateur de 1836 le minimum d'intérêt que tout citoyen de la commune peut 

 avoir au bon état de la vicinalité. 



Mais, dira-t-on, le simple travailleur qui ne dispose que de ses bras est forcé 

 de s'acquitter en nature de cet impôt, tandis que le riche s'acquitte en argent, ou 

 fait faire ses prestations par un autre. C'est un malheur qui durera longtemps 

 encore ; qu'il y ait des pauvres et des riches. Alors dispensez le travailleur qui ne 

 paye que sa cote porsonnelle de l'impôt des prestations ; car en le forçant de payer 

 en argent, vous le contraindrez, contre son gré, à sortir de sa bourse la somme 

 nécessaire à son pain du jour, ou une somme qui ne s'y rencontrera peut-être pas. 

 Par ailleurs, les habitants des campagnes ne sont pas avares de leur temps; mais 

 ils le sont de leur argent, et la prestation n'est souvent exigée que dans la saison 

 morte, pour certains travaux. Ce qui serait antidémocratique ce serait de faire 

 payer le pauvre comme le riche, en imposant la prestation payable en argent. 



Je passe sur le reproche d'impopularité fait à la prestation en nature ; on a dit 

 même qu'elle était établie en raison iuverse de la fortune. La réponse de 61 Con- 

 seils généraux, émettant le vœu de la maintenir, y répond assez. 



Pour bien comprendre l'injustice du reproche fait à la loi du 21 mai 1836, il 

 faut envisager brièvement l'économie de cette loi. Elle pourvoit à l'entretien des 

 chemins, non-seulement par le vote communal de trois journées de prestation à 

 faire en nature, ou à payer eu argent ; mais encore par le vote obligatoire de 

 5 centimes au principal des quatre contri butions. Sans doute, si ou imagine un 

 propriétaire rictie, vivant seul, saas domestiques, sans chevaux, etc., en un mot 



