CHRONIQUE AGRICOLE (6 AVRIL 1878). 507 



de Bort, ministre de l'agriculture, sur les récompenses à décerner à 

 l'occasion de l'Exposition, nous trouvons que le nombre des exposants 

 français inscrits au catalogue est aujourd'hui de 22,000 ; il n'avait été 

 que de 16,000 en 1867. Le nombre total des exposants français et 

 étrangers sera de 31 ,500. Nous savons que l'agriculture est largement 

 représentée dans cet imposant contingent, et nous espérons que le 

 gouvernement de la République saura récompenser les efforts qu'elle 

 ne cesse de faire ; on peut dire, en effet, que, plus qu'aucune autre 

 industrie, elle a contribué à relever la patrie. 



IV. — Le phylloxéra. 



Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, dans sa séance du 30 mars, 

 le projet de loi sur les mesures à prendre pour arrêter les progrès du 

 phylloxéra, et sur le doryphora. On sait que la commission avait rénni 

 en un seul ensemble, le projet de loi présenté par le giu/ernemsnt et 

 la proposition due à l'initiative de M. Tamisier. Le texte proposé par 

 la Commission a été adopté par le Sénat, sauf quelques modifications 

 aux art. 4 et 5. Voici les articles définitifs dont se compose le projet 

 adopté définitivement par le Sénat : 



L — Du Phylloxéra, 



AtL 1". — Un déc-et du Président de la République pe it interdire Fentrée, 

 soit dans toute l'étendue, soit dans uae partie du territoire français, des plants, 

 sarments, feuilles et débris de vignes, des échalas ou tuteurs iJéji eaiployés, des 

 composts ou des terreaux provenint d'un pays étranger, ainsi que le trinsport 

 des mêmes objets hors des parties du terntoira français envahies parle phylloxéra. 

 En ce cas, le ministre de l'agriculture jet du commerce peut autoriser exception- 

 nelleojent l'iutrodu tioades plants étrangers à de t'nation d'unejocalité déler.ninée. 

 Art. 2. — Des arrêtés spéciaux du ministre de l'agriculture et du commères, 

 pris sur l'avis de la commission supérieure du phylloxéra, règlent les oniitions 

 sous les [uelle^ peuvent entrer et circuler en France les plants, sarmints, feuilles 

 et débris de vignes, échalas ou tuteurs déjà employés, ompists ou terreaux pro- 

 venant des payA étrangers ou des parties du terr toire français d^^jà envahies par 

 le phylloxéra auxquels ne s'appliqumt pas les décrets d'mter liclim. 



M. le minis re de l'agriculture et du commerce fera établir des carte?, avec 

 tableau; à l'aupui, in liquaat par des teintes différentes les parties du t^rritoke 

 attaquées par le phyllo'îera ef celles qui en sont préservées. Ces cartes seront 

 tenues au courant, rectifiées chaqu'e ann^e et plus souvent mê ne si le minis're I9 

 juge nécessaire. 



Art. 3. — Dès que le préfet d'un département a reçu avis, soit par le proprié- 

 taire d'une w'gne, soit par le maire d'une commune, soit par la commission 

 départementale d'études ou de surveillance, que le phy'loxera a fait soi appa- 

 rition dans une localité , il charge mi délégué de visiter la vigne signalée 

 comme malade et, en cas de besoin, les vignes environnantes. Le délégué peut 

 faire dans lesdites vignes les opérations njcessaires pour constater i'existonjce 

 du phylloxéra. 



Un arrêté du ministre de l'agriculture peut en tout temps autoriser des inves- 

 tigations dans les vignobles des localités considérées comme inJemnes où la pré- 

 sence du phylloî;era sera soupçonnée. 



Art. k. — Lorsque l'existence du phyllox ra a été constatée dans les coiitrées 

 indemnes dont le périmètre sera tracé tous les ans sur la carte de i'mvasion 

 phylloxérique dant il est fait mention à l'article 2, conformément aux disppîi ions 

 de l'article précédent, sur le rapport du préfet, la commission riépartementale 

 permanente et les propriétaires entendus dans les formes et les délais qui seront 

 déterminés par le règlement d'administration publique, un arrêté du ministre de 

 l'agriculture et du commerce, pris sur l'avis co forme de la sec'ion permanente 

 de la commission supérieure du phylloxéra, peut ordonner que la vigne ma- 

 lade et les vignes environnantes, dans un rayon fixé et sous les conlitions d'exécu- 

 tion déterminées par le même arrêté , seront soumises à l'un des traitements 

 indiqués parla commission supérieure. 



