162 CHRONIQUE AGRICOLE (11 MAI 1878). 



d.' l'opération. Ils ne peuvent, en aucun cas, être effectués hors la présence des 

 employés. 



Chaque opération de vinage doit comporter l'emploi d'au moins trois hectolitres 

 d'alcool pur. 



La ta:xe de 20 fr. en principal est immédiatement exigible. 



T< ut propriétaire récoHant, non muni de la licercs de marchand en gros, qui 

 reçoit avec suspension du payement des droits,des alcools destinés à des opérations 

 de vinage, doit en déclarer, dans les quarmte-huit heures, l'arrivée k la recette 

 huraliste de la régie et y dép^ s^r l'acquit-à-caution ayant servi au transport. 



Jusfii'au moment de leur emploi, ces alcools doivent être repr.^sentés à toute 

 réquisition d u service des contributions indirect js, dans l'état même où ils ont été 

 reçus. 



Cet emploi doit être effectué dans le mois de la réception des alcools. A l'expi- 

 ration de ce délai, le droit de consommation devient immédiatement exigible. 

 Faute de paiement par le destinataire, le recouvrement en est pour.-'uivi contre 

 le soumissionnaire de l'acquit, et, au besoin, contre sa caution, qui demeure res- 

 ponsable de l'i npôt dans les conditi ms de la soumission. 



Lfs récoltants qui réclament le bénéfice du premier paragraphe du présent 

 article ne peuvent se livrer à des travaux de distillation qu- en remplissant' toutes 

 les obligations imp'isées aux distiilateur&dM profession. 



Art. 2. — L'a'cjol versé en prés-^nce du service sur les vendantes, des vins à 

 l'état de rrioût ou des vins, au delà de ce qui est nécessaire pour porter à 15° la 

 force alcoolique du produit delà fabricati m ou du mélange, est affranchi des droits 

 qui lui sont proposés, mais les vins alcoolisés au deli di 15" deviennent immédia- 

 tement passibles, en sus des droits su i- le vin, de'-, doubles droits de cflns'^mmation 

 ani tarit de 125 francs en principal, ainsi que des doubles droits d'entrée et 

 d'octroi, pour la quantité d'alcool excédant L;>°. 



La tarification spéciale aux vins a'co jlisés titrant plus de 21" est suppriinée; 

 sauf les modifications consacrées par la pré se ne loi; ces vins rentrent sous le 

 régime antérieurement édicié à l'égard das vins de 16 à 21 degrés. 



L'article 3 delà loi an 2 août 1872, concernant les vins qui présentent natu- 

 rellement une force alcoolique supérieure à 15° sans dép sser Ih", est mainienu. 



Le crédit des surtaxes établies sur les vins alcoolisés au delà de 15° n'est 

 accordé qa'aux fabricants et c:)mmerçants munis de la licence de marchand en 

 gro?!, ain-i qn'aix récoltants qui se sou nettent au régime de l'article 16 de la loi 

 du 25 juin ls41. 



Quels que soient l'expéditeur ou le deslinitaire, les déclaTati)n-! d'enlèvement 

 relatives aux vins alcoolisés ai delà de 15° éaoncant lear espèce et leur degré 

 alcoolique, lesquels sont mentionn's sur les a'^quits-à-caution, congés et passa- 

 vants délivrés par la régi;>. 



Art. 3. — Sont affranchis dçs droit', spécifiés aux avticles précô lents les vins 

 alcoolisé -^ pour l'exportation qui, immédiatement après les versemmts d'alcool 

 effectués en présence du sei^vice, s^ont expédiés à l'étranger sous acquiis-à- 

 caution 



Ces acqnits-à-ca"iJion relatent le numéro et la contenance de ^ fûts oi autres 

 emballages, et chacun d'eux, le degré alctolique des vins. Us sont accompaî^'nés, 

 pour chaque série de vins d'une force alcooliqu ; différente, d'un échantillon revêtu 

 du cachet de l'expéditeur et de ct lui de la régie. 



Art. 4. — Dans les magasins des fabricants et marchands en gros, les fûts 

 soutenant des vins alcoolisés au delà de 15" sont, numérvtés et portent l'indication 

 ;/ieur contenance et de la force alcoolique des vins ; ils sont rangés distinctement 

 par degré de richesse alcoolique. Des étiquettes indiquent d'une manière appa- 

 rente le degré alcoolique de chaque série de vins en bouteilles. 



Les droits afférents anx manquants reconnus sur les vins alcoolisés au delà- de 

 14" sont réglés pour ra'cool d'après la tarification édicéepar l'article 2, et pour les 

 vins d'après les dispositions de la loi du 4 mars i875. 



Art. 5. — Lor'rqu'un chargement de boissons ou antres objets soumis à des 

 formilités à la circulation emprunte successivement divers modes de transport, des 

 délais spéciaux sont déterminés : 



1° Pour le»premier pai cours jusqu'à la gîre du chemin de fer, jusqu'au point de 

 départ des voitures de terre ou jusqu'au lieu d'embarquement des voitures d'eau. 

 2° Pour chacun des modes de transports successivement employés jusqu'à la 

 destination. 



