CHRONIQUE AGRICOLE (18 MAI 1878). 203 



vrier dernier, une Commission spéciale a été nommée pour étudier les 

 questions qui se rapportent à l'achèvement du réseau vicinal en France. 

 Les anciennes ressources de la caisse des chemins vicinaux ont été 

 reconnues tout à fait insuffisantes pour aider les déparlements et les 

 communes d'une manière efficace, et de nouvelles subventions sont 

 demandées par un grand nombre de départements. D'un autre côté, 

 plusieurs propositions ont été faites, par l'initiative parlementaire, 

 en vue de créer des ressourcées nouvelles pour ces travaux. C'est 

 donc le besoin d'argent qui se fait le plus vivement sentir. Aussi avons- 

 nous vu sans surprise, dans ia séance de la Chambre des députés du 

 13 mai, déposer le projet de loi suivant par M. de Marcère, ministre de 

 1 intérieur, et M. Léon Say, ministie des finances : 



Art V. — La dotation de la caisse des chemins vicinaux, instituée par la loi 

 du 1 1 juillet 1868, est au^^mentée de trois cents millions (cluO,000,000 fr.), payables 

 à partir de 1879, en douze âtninités : les quatre prenières de seize millions, les 

 sept suivantes de trente millions et la dernière de vingt-six millions. 



Si pendant une anaée de la périodd les prêts consentis n'atteignaient pas le 

 maximum de Trinnuité correspondante, la somme disponible pourrait être reportée 

 à l'année suivante. 



Art. 2. — L'aiticle 7 de la loi du 11 juillet 1868 est abroge'. La caisse est 

 ouverte aux départements comme aux coraïuunes, dans les conditions stipulées 

 par les articles 6, 8 et 9 de ladite loi et par l'article 3 ci-après. 



Art. 3. — La nou elle dotation de 300 luillions est ainsi attribuée : 



P Deux cents millions à rhchèvement des chetnins de grande communication et 

 d'intérêt commun, classés à la date du 1" mai 18'8, et des cliemins vicinaux ordi- 

 naires compris dans le réseau subventionué. Continueront à compter dans ce 

 réseau, sous la condition qu'ils n'y soient pas remplacés, les chemins ou portions 

 de chemins classés dans une catégorie supérieure. 



2° Soixaute m liions aux chemins de grande communication et d'intérêt commua 

 et aux chemins vicinaux ordinaires, autres que ceux ci-dessus spécifiés. 



Le décret portant répartition de c^^s avances pourra en réserver une part appli- 

 cable au rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux de toute caté- 

 gorie.. 



La réalisation des emprunts imputibles sur les fonds mentionnés aux para- 

 graphes l et 2, du présent article, ne sera autorisé par le ministre de l'intérieur 

 que sur la justitication, par les départements et les communes, qu'ils consacrent à 

 la vicina'ité la tot-ilité des ressources spéciales mises à leur disposition. En outre, 

 dans le cas prévu ptr le premier alinéa du paragraphe 2, les départemenis et les 

 communes deviout justitier qu'ils sont en mesure de construire et d'entretenir 

 les chemins désignés au paragraphe 1", ainsi que ceux auxquels les emprunts 

 seraient destinés. 



3° Quaranie millions sont affectés aux communes' et aux départements de l'Al- 

 gérie pour l'achèvement des chemins de grande communication, d'intérêt commun 

 et vicii-aux ordinaires, dont la longueur kilométrique aura été approuvée, pour 

 chaque département, par un arrêté du ministre de l'intérieur avant la répartition 

 de la première annuité. 



Art 4. — Il est institué près le ministre de l'intérieur une inspection générale 

 ■chargée de conliôler les opérations du service vicinal. 



Un règlement d'administration publiqu*; déterminera l'organisation et les attri- 

 Ihutions de cette inspection. 



Art. 5. — Il sera rendu compte, chaque année, au Président de la République, 

 'de la marche des travaux et de la situation de la caisse, dans un rapport qui sera 

 communiqué au Sénat et à la Chambre des députés. 



La création d'un corps d'inspecteurs généraux chargés de contrôler 

 les opérations du service vicinal, ne peut qu'être de la plus haute uti- 

 -lité au double point de vue du bon emploi des finances, et de l'activité 

 à donner aux travaux de construction ou d'entretien des chemins. 

 Ainsi que M. Vitard le faisait récemment remarquer ici, c'est surtout 

 par l'entretien que pèchent un grand nombre de chemins dans beau 



