212 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. 



On voit, par ce qui précède, que l'organisation de ce nouveau seiyice implique 

 l'intervention de deux éléments principaux qui soat : 1° l'autorité publique ; 

 go l'initiative privée, ^ ...... 



L'autorité pub'ique aura pour organes, d une pirt, le pouvoir judiciaire chargé 

 de connaître des contraventions et des délits commis à l'encontre des règlements 

 de la police sanitaire ; d'autre part, h pouvoir administratif, qui a pour attribu- 

 tions cle rechercher et d'ordonner les mesures les plus propres à l'exécution et à 

 l'applicationde la loi. 



Celle ci est encore éparpillée un peu partout, ce qui eSt un detaut très-grave que 

 le nouveau projet de Gode rural tienlra^^ans doute à faire disparaître. On 

 trouve en effet, ialoi sur la matière inscrite d'abord daMsdd vieux édits. ordonnances 

 et arrêts en:ore en vigueur, et dont celai du Conseil d'Eia». du Roy, du 16 juillet 

 1784 est resté le prototype souvent invoqué par les co rs et tribunaux. Puis 

 nous' avons les dispositions du Code civil (art. _ 1382 à 1385), relatives à la 

 responsabilité des propriétaires ou détenteurs d'animaux vis-à-vis des voisins qui 

 peuvent être flésés. Le Code pénal, dans les articles 459 déjà cité à 462, règle 

 les obligations des propriétaires d'animaux atteints de maladies contagieus3S, 

 envers les autorités locales, et détermine les devoirs de celles-ci vis-à-vis du public 



intéresse. 



Enfin la loi se retrouve encore dans les ordonnances royales, les décreis, arrê- 

 tés et règlements di ers qui ont été édictés, à diverses époques, depuis la Révolu- 

 tion dans le but d'arrêter les contagions qui se faisaient sentir sur nos animaux, 

 et par extensim, souvent aussi sur les hommes eux-mêmes. 



'Parmi ces derniers documents, nous nous faisons un devoir de citer, au passage, 

 l'un des plus récents, et en même temps le plus complet : c'est la remarquable 

 ord'inulnce de police publiée, à la date du 27 décembre 1875, p^r M. Léon Re- 

 nault alors préfet de police à Paris, ordonnance dont a dû s'inspirer la pensée 

 ministérielle qui a prescrit l'organisation d'ensemble du service des épizoolies. 



Que si maintenant l'on veut se rendre compte de la part respective d'influence 

 qui appartient à ch'icun des deux éléments principaux auxquels nous avons dit 

 qu'incombait, la réa'ii-ation de l'œuvre nouvelle, il sera facile de c< mprendre k pre- 

 mière vue que la part de l'aulor'.té publique S3ra forcément prépondérante, car 

 c'est à raci'ion admiuistiative qu'il faut demander: 1" la création de l'enseignement 

 agrico'e spécial tout ce qui est relatif au s.rvice des épizooties; 2» l'élude des 

 voies et movens de la police sanitaire; 3° l'établissement indispensable, si l'on 

 veut faire les choses au complet, de l'inspection des foires et marchés, ainsi 

 que la i-urveillance et le contrôle du commerce de la boucherie, dans ses 

 avec les'exi^eaces de l'hygiène publi^u- ; 4" la création de la statistique annuelle 

 rapports des animaux, et celle des causes de la mortaUté, ce qui est encore 

 absolument nécessaire pour nous diriger avec cerli ude vers le but qu'il s'agit 



d'atteindre. . . ce , a v -,■ ,■ 



D'après cela la part d action qui incombe aux etlorts del initiative privée reste, 

 en apparence, bien minime, puisqu'elle n'a plus qu'à se préoccuper, en premier 

 lisu des moye s pratiques propres à propager dans nos campagnes les bons prin- 

 cipes de l'hygiène, par l'attribution, aux cultivateurs les plus avancés dans les 

 voies indiquées du progrès, de prix et de primes destinés à récompenser les 

 efforts vraiment dignes d'être reconnus et acclamés, et, en second lieu, qu'à créer 

 l'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail. 



Mais c'est ici précisément qu'est le nœud gordien de toute lallaire; c est ici 

 qu'est le point capital de la pensée qui nous guide, en écrivant ces lignes, et au- 

 l'iès duquel tous les autres points du programme que nous avons tracé n'appa- 

 raissent plus que comme des questions de détail, dans l'ensemble du projet que 

 nous soumettons aux sages appréciations de nos bienveillants lecteurs. 



Cependant à côté de cette institution des assurances agricoles et sur le pre- 

 mier plan coime elles, nous plaçons, par ordre d'importance, l'œuvre de l'ensei- 

 enement agricole populaire. Nous voulons examiner sommairement ces deux 

 questions, dans leurs rapports avec l'organisation du service des épizooties, et 

 pour cela' nous demanderons la permission de les traiter à part, dans un troi- 

 sième article. , x> j. i ■ 



Toutefois, disons dès à présent que le système d assurance que nous préconi- 

 sons c'est le système delà mutualité entre les propriHaires et fermiers d'un même 

 canton ou d'un groupe de communes dans le même canton, ou enfin, plus simple- 

 ment 'encore, d'une seule et même commune. Ce système, d'après nous, de- 

 vra s'établir sans tambour ni trompette et surloit sans aucin de ces accessoires 



