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CHRONIQUE AGRICOLE 



pas absolument proche, il convient de relever 

 l'assertion relative aux responsabilités en- 

 courues par les négociants et les minotiers 

 depuis des mois, lis affirment que le com- 

 merce a surtout besoin de stabilité; il n'est 

 personne qui ne partage cet avis. Mais quand 

 ils ajoutent « qu'on a effrayé la spéculation, 

 nié le déficit malgré nos avis et contre toute 

 évidence, » et que la cause de la crise est là, 

 on a le droit de les arrêter. En effet, dès le 

 mois de janvier dernier, le Gouvernement 

 avait nettement déclaré, par l'organe du mi- 

 nistre du Commerce, qu'il s'opposerait à tout 

 changement au tarif douanier; la stabilité 

 était donc assurée, car il n'était pas permis 

 de douter que le ParlemenI le suivrait. Com- 

 merçants et minotiers pouvaient donc se 

 livrer, sans redouter l'avenir, aux opérations 

 qu'ils jugeaient indispensables pour assurer 

 l'approvisionnement des moulins. Qu'onl-ils 

 fait, au contraire? Ce sont eux qui ont ouvert 

 le champ à linslabilité, en demandant dès le 

 mois d'avril que le tarif douanier fiH abaissé 

 ou suspendu. Ils ont été les premiers promo- 

 teurs d'une agitation malsaine qui a trouvé 

 ensuite d'autres adeptes, et ils ont subi le 

 malheureux sort de trouver dans ces com- 

 plices des accusateurs forcenés. C'est donc à 

 eux-mêmes qu'ils devraient s'en prendre; ils 

 se posent en victimes aujourd'hui, mais il est 

 difficile de s'apitoyer sur leur déconvenue. 



Commission des douanes du Sénat. 



Dans leur réunion du 2 juillet, les bureaux 

 du Sénat ont procédé à la nomination de la 

 Commission des douanes. Ont été élus : 



MM. Waddiiigtnn, Flandin, Poirier, Aubry, 

 Albert r.érard, .Mascuraud, Noël, Portier, Gen- 

 tilliez, Sculfort, bourties, Verraorel, Méline, De- 

 velle, Honoré Leygue, Viger, Gomot, Lebreton, 

 Servant, Gazeneuve, Potier, Jean Moral, Couyba, 

 Touron, Ermant, Gaston Menier, Borne. 



Dans la plupart des bureaux, la discussion 

 a porté sur la réforme du régime douanier 

 colonial. Dans le 5" bureau, M. Méline a 

 appelé Tattention sur les remaniements des 

 tarifs douaniers auxquels procéderont inces- 

 samment plusieurs nations étrangères. Il a 

 fait remarquer que la France ne cesse pas 

 d'être victime de mesures destinées à gêner 

 son commerce d'exportation. 



La Commission a constitué son bureau en 

 nommant M. 'Viger, président, MM. Ch.Wad- 

 dington et Lourties , vice - présidents ; 

 MM. Genlilliez et Albert Gérard, secrétaires. 



Crédit agricole. 

 La Chambre des députés a adopté, dans 



sa séance du 5 juillet, un projet de loi ayant 

 pour objet d'autoriser, en faveur du crédit 

 agricole à long terme, des prélèvements sur 

 l'avance de 40 millions faite à l'Etat par la 

 Banque de France. Cette mesure demande 

 quelques explications. 



Jusqu'ici les avances consenties, par l'in- 

 termédiaire des Caisses régionales de crédit 

 aux coopératives agricoles, ne pouvaient être 

 prélevées que sur les redevances annuelles 

 de la Banque de France définilivement ac- 

 quises à l'Etat, et le montant en était limité 

 au tiers de ces avances. Celte restriction avait 

 été impo.sée par la pensée de ne pas compro- 

 mettre, par une immobilisation de longue 

 durée, la disponibilité de l'avance de iO mil- 

 lions qui est, comme on le sait, remboursable 

 en 1920. Cette disposition ne disparaît pas. 

 Mais la loi du 10 mars 1910 sur le crédit in- 

 dividuel à long terme ne prévoyait aucune 

 disposition spéciale sur les fonds employés 

 à cet ell'et. Le nouveau projet de loi tend à 

 combler celte lacune, mais il instaure des 

 méthodes de comptabilité administrative 

 assez compliquées, dont la solidité peut pa- 

 raître assez problématique. Voici, en effet, le 

 texte adopté par la (Chambre des députés : 



Article unique. — Les avances que le Gouver- 

 nement est autorisé à faire aux caisses régio- 

 nales de crédit agricole, en vertu de la loi du 

 19 mars 1910 instituant le crédit individuel à 

 long terme, pourront être prélevées sur l'avance 

 spéciale de 40 millions versée par la Banque de 

 France. Ces prélèvements, qui ne pourront excé- 

 der la somme de 12 millions, seront remboursés 

 au compte des 40 millions au moyen d'annuité 

 imputées sur le compte des redevances annuelle 

 et dont le montaut sera concerté entre le ministre 

 de l'Agriculture et le ministre des Finances. 



Il ressort de ce texte que le retour au 

 compte de l'avance de 40 millions des som- 

 mes prélevées pour les prêts à long terme 

 serait subordonné au remboursement des 

 avances faites aux caisses régionales de cré- 

 dit, car les redevances annuelles ne devien- 

 dront libres qu'autant que ce rembourse- 

 ment aura pris des proportions sérieuses. 11 

 serait nécessaire, pour atteindre le but indi- 

 qué, que les mœurs administratives actuelles 

 fussent profondément modifiées ; l'expé- 

 rience montre, en effet, que ce rembourse- 

 ment est devenu tout h fait aléatoire. 



Syndicats d'élevage. 



Les dispositions insérées dans la dernière 

 loi de finances sur les encouragements aux 

 syndicats d'élevage et le décret du 8 mars 1912 

 (voir le numéro du 18 mars, p. i09) ont sus- 



