CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Lamoisson et la saison. — C'ôture de la session parlementaii-e. — La loi sur les contributions directes - 



Jnterruption de la discussion du budget. - A.loption des lois sur l'enseignement départemental de lagri- 



_culture et sur les mesure-, complémentaires pour la répression des fraudes. — Délai d'application de la loi 



^sur les retraites ouvrières et piysanne?. - Instructions relatives à l'admission temporaire des blés - 



Décl arations de M. Pams et de M. Klotz à Amiens sur le maintien du régime douanier. - Renseignements 



_7Tficiels sur l'état des principales cultures autres que les céréales. - Importations de céréales en grains 



pendant les six premiers mois de l'année. — Comparaison avec 1 année précédente. — Nouvelles avances 



accordées aux caisses régionales de crédit agricole mutuel. — Explications du ministre de l'Agriculture sur 



les évaluations de l'état des vignes. — A propos de la déclaration des vignerons sur les stocks antérieurs 



au moment des venlanges. — Ajournement du pr.ijet de loi relatif aux délimitations. — Principales dispo- 



sitions proposées par la Commission de l'agriculture. - Publication des Annales de VlnsUtul agronomique. 



— Excursion des élèves de l'Ecole nationale d'agriculture dans le Sud-Ouest. — C mcours pour l'admission 



aux écoles pratiques d'agriculture du Paraclet et de Pétré. — Extension des foyers de fièvre aphteuse en 



Angleterre. — Hommage rendu au comte de l-'alloux. — Extrait du discours prononcé par M. le marquis de 



Vogiié. — Prochain concours de moto-pompes organisé à Terrasson. — Concojrs départemental dans la 



Côte-d'Or. 



La situation. 

 La moisson est désormais en pleine acti- 

 vité dans une grande partie du centre de la 

 France, comme aux environs de Paris. 

 D'après les avis que nous avons recueillis de 

 provenances assez nombreuses, une amélio- 

 ration sensible a été provoquée, dans l'état 

 général des cultures de blé, par les transfor- 

 mations météorologiques survenues depuis 

 une dizaine de jours. Le beau temps fixe a 

 assuré, dans certaines régions, une matura- 

 tion régulière qui atténuera notablement les 

 effets des intempéries antérieures. Quant aux 

 avoines, elles promettent presque partout 

 une abondante recolle. 



La session parlementaire a été close le 

 ■1:2 juillet, après le vote de la loi sur les con- 

 tributions directes pour l'année 1913. A. cette 

 occasion, des députés ont demandé la sup- 

 pression de la cote personnelle-mobilière, en 

 s'élonnant que le Sénat n'ait pas encore dis- 

 cuté le projet d'impôt global sur le revenu, 

 adoplé par la Chambre depuis trois ans. 

 D'autres ont demandé que le principal de 

 l'impôt sur la propriété non bâtie fût réduit 

 des deux tiers, la compensation étani prise 

 sur les valeurs mobilières. Ces propositions 

 ne pouvaient pas aboutir. On doit toutefois 

 constater que le ministre des Finances s'est 

 déclaré volontiers partisan de l'introduc- 

 lion de celte dernière disposition dans la 

 prochaine loi de finances. En même temps, 

 il n'a pas caché que des études approfondies 

 étaient nécessaires au Sénat pour améliorer 

 le texte de la Chambre, et qu'il partageait à 

 cet égard la sollicitude de la haute assemblée. 



L'espoir de voir le projet de budget pour 

 1913 volé par la Chambre des députés avant 

 les vacances parlementaires, s'est évanoui. 



18 juillet 1912 — 29 



Toutefois, une partie du budget des dépenses 

 a été adopté. Le budget du ministère de 

 l'Agriculture ne figure pas dans cette partie ; 

 le rapport de M. Mélin, au nom de la Com- 

 mission du budget, a été distribué dans les 

 derniers jours de la session. 



Enseignement agricole. 



Dans sa séance du 11 juillet, Ja Chambre 

 des députés a adoplé le projet de loi sur 

 l'enseignement départemenlal et communal 

 de l'agriculture, précédemment voté par le 

 Sénat. 



Aucun changement n'y ayant été apporté, 

 le texte en est devenu définitif, tel qu'il a été 

 in.séré dans la Chronique du 20 juin dernier 

 (p. 776). 



Répression des fraudes. 



Le Sénat a adopté, en lui faisant subir 

 plusieurs modifications, le projet de loi 

 voté par la Chambre des députés au mois 

 de novembre dernier, et qui avait été pré- 

 senté par le Gouvernement, en vue de mo- 

 dilier et de compléter la loi du 1" août 1905 

 sur la répre-sion des fraudes dans la vente 

 des marchandises, et la loi du 29 juin 1907 

 sur le mouillage et le sucrage des vins. Les 

 principales dispositions, que nous avons 

 publiées précédemment (Chronique du 7 dé- 

 cembre 1911), ont été maintenues; elles 

 portent surtout sur la vente des substances 

 pouvant servir à falsifier les boissons. 



Une disposition spéciale a été introduite 

 relativement aux visites des agents de ré- 

 pression des fraudes dans les exploitations 

 agricoles ou viticoles; elle précise, dans les 

 termes suivants, les conditions dans les- 

 quelles les prélèvements pourront être faits: 

 Dans les locaux particuliers tels que chais. 



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