CHRONIQUE AGRICOLE 



élables ou lieux de fabrication, apparlenant à (Jes 

 personnes non pati>ntées on occupées par des ex- 

 ploitants non patentés, les prélèvements et les 

 saisies ne pourront être effectués contre la vo- 

 lonté de ces personnes qu'en vertu d'une ordon- 

 nance du juge de paix du canton. Ces prélève- 

 ments et ces saisies ne pourront y être opérés 

 que sur des produits destinés à la vente. 



Il n'est rien innové quani à la procédure suivie 

 par l'administration des contributions indirectes 

 et par radmiiiistration des douanes pour la 

 constatation et la poursuite de faits constituant 

 à la fois une contravention fiscale et une infrac- 

 lion aux prescriptions de la loi du 1"'' août 1905 

 et de la loi du 29 juin 1907. 



La Chambre a adopté à son lour,sans mo- 

 difications, le texte du Sénat, qui est ainsi 

 devenu définitif. 



Retraites ouvrières et paysannes. 



Laloi du 27 févrierl912(voirlen°du7 mars, 

 page 312) avait ordonné que les assujellis 

 obligatoires aux retraites ouvrières et pay- 

 sannes, âgés de plus de trente ans, et les assu- 

 jettis facultatifs qui se seraient fait inscrire 

 avant le 3 juillet 1912, seraient autorisés à 

 efTeetuer rétroactivement les versements ré- 

 glementaires prévus pour bénéticier des avan- 

 tages de la période transitoire d'application 

 de cette loi. 



Une nouvelle loi, en date du 11 juillet, a 

 prorogé ce délai jusqu'au 1"' janvier 1913. 



L'admission temporaire des blés. 



La Direction générale des douanes a trans- 

 mis à ses agents des instructions pour l'appli- 

 cation de la loi du 28 juin 1912 sur l'admis- 

 sion temporaire des blés. 



Ces instruclions sont d'ordre administratif. 

 Toutefois, un point important y est élucidé, 

 c'est que le bénéfice de l'entrepôt fictif ne 

 pourra être accordé que dans les ports où il 

 existe un bureau de douane, ainsi que dans 

 les seules villes de Lille, Valenciennes, Givel, 

 Charleville, Lyon et Nancy. 



Déclarations ministérielles. 



M. Pams, ministre de r.\griculture, et 

 M. KIotz, ministre des Finances, ont présidé, 

 le 7 juillet, la distribution des récompenses 

 du Concours central agricole d'.\miens dont 

 on trouvera le compte rendu plus loin (p. 84). 

 L'un et l'autre ont profité de celte circons- 

 tance pour affirmer leur volonté de main- 

 tenir les tarifs douaniers sur le blé. 



Voici la principale partie du discours de 

 M. Pams, qui se rapporte à ce sujet : 



La campagne en faveur de la levée des droits 

 de douane nous a donné un instant d'émotion. 

 Un gouvernement ne peut pas être insensible au 



! cri de la misère publique. Mais nous avons re- 

 I connu, comme l'année dernière au moment de 

 la ciise de la viande, que le mal était surtout 

 proclamé par des personnes très intéressées. 

 Nous aurions hier ouvert la frontière, c'eût été 

 une invasion de viandes de deuxième et de troi- 

 sième caléf^ories, qui auraient déprécié le bétail 

 français au seul profit de quelques spéculateurs. 

 Aujourd'hui, leur tactique était la même ; mais 

 l'opération était autrement importante. Nous 

 n'avons pas voulu nous y prêter. L'introduction 

 des blés exotiques aui ait découragé nos a;;ricul- 

 teurs, la superficie cultivée fe serait restreinte 

 et de nouvelles crises se seraient préparées. 

 Tandis que maintenant nous espérons amenerle 

 paysan français à donner du blé en suffisance à 

 son pays, et même à en exporter. 



M. Klotz n'a pas été moins catégorique, 

 dans les termes suivants : 



Certains, depuis quelques années, essaient 

 d'ébranler la stabilité de notre législation doua- 

 nière et menacent ainsi la production nationale, 

 sans que le consommateur puisse retirer le 

 moindre profit de leur tentative, même si elle 

 devait jamais être suivie d'effet. Les leçons de 

 1898 restent présentes à tous les esprits réfléchis : 

 la suppression des droits de douane sur les blés 

 n'a alors profité qu'aux intermédiaires, sans que 

 les prix diminuent, et a déterminé dans le monde 

 agricole une crise douloureuse de plusieurs 

 années. Seul, le spéculateur est intéressé à de 

 pareilles campagnes, auxquelles l'intérêt public 

 commande de mettre fin. La vérité, c'est que la 

 cri-e de la vie chère n'existerait pas si certains, 

 peu nombreux, ne nourrissaient de chimériques 

 espoirs et, afin de les réaliser, ne se livraient à 

 des tentatives qui restreignent avec prémédita- 

 tion, à des heures soigneusement choisies, les 

 disponibilités ([iie notre marché possède et dont il 

 devrait pouvoir profiter. Le liouvernemenl de la 

 République ne sacrifiera pas au seul avantage 

 de quelques individus les intérêts de la France 

 rurale. 



Dans la même solennité, M. Pams a in- 

 sisté, en ces termes, sur le développement à 

 donner à l'enseignement agricole : 



C'est dans l'enseignement professionnel agri- 

 cole que nous trouverons le moyen de mettre en 

 valeur notre sol national. Le programme soumis 

 aux délibérations du Parlement qui se rapporte 

 à l'enseignement supérieur, à l'enseignement 

 secondaire, à l'enseignement ménager assuré 

 aux filles de nos agriculteurs, donnera à un mil- 

 lion déjeunes ruraux appartenant aux diverses 

 clauses de la société et à un million de jeunes 

 filles vivant à la campagne, les connaissances 

 agraires qui les attacheront définitivement à la 

 terre. 



Les grandes lignes du projet auquel le 

 ministre de l'Agriculture fait allusion ont 

 déjà été indiquées ici; nous en donnerons 

 prochainement une analyse complète. 



