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CHHONIQUE Af.RICULE 

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de nouvelles avances s'élevanl ensemble à 

 915 000 11-., et de renouveler jusqu'à concur- 

 rence de 1 SOI 000 fr. d'anciennes avances 

 arrivant prochainement à échéance, après 

 remboursement d'une somme de 17-4 270 fr. 



Elle a accueilli favorablement, en vue de 

 l'allocation d'avances s'élevant ensemble à 

 1 140 000 fr., les demandes formées par 

 treize caisses régionales, en vue de faciliter 

 les prêts individuels à long terme autorisés 

 par la loi du 19 mars 1910. 



Enfin, la Commission a statué définitive- 

 ment sur les demandes d'avances présentées 

 par quatre sociétés coopératives agricoles, 

 en exécution de la loi du 29 décembre 190G; 

 elle a proposé de leur accorder les avances 

 qu'elles demandaient, s'élevant à 122 600 fr. 



Questions viticoles. 



M. Barthe, député, a réclamé auprès du 

 ministre de l'Agriculture, pour lui demander 

 de supprimer la publication relative à l'état 

 des cultures des vignes, sous le prétexte que 

 la publication des cotes par lesquelles cet 

 étal est exprimé permet aux spéculateurs de 

 convertir ces renseignements en hectolitres. 



Voici la réponse qui lui a été faite : 



Il est essentiel de considérer qu'il n'est pas 

 question dans l'espèce — et qu'il ne saurait être 

 question d'évaluation de la luture récolte. Le 

 département de l'agriculture ne peut, en elTet, 

 publier que des résultats d'enquêtes effectuées 

 et portant sur des faits réels et non des évalua- 

 lions visant des événements fntors, et, par con- 

 séquent, problématiques. 



Les seuls renseignements publiés par le mi- 

 nistère de l'Agriculture avant que les récoltes 

 soient accomplies ont donc trait, uniquement, à 

 l'aspect — à une date déterminée — des diPTé- 

 rentfs cultures, y compris la vigne. 



L'administration, en vue de rendre absolu- 

 ment impossible tout malentendu, prend même 

 le soin, bien que le titre sous lequel sont publiés 

 lesdits renseignements soit suffisamment expli- 

 cite, de les accompagner d'une note ainsi conçue : 



Il Les notes sur l'aspect actuel des cultures ne 

 peuvent à aucun titre servir de ba^e pour l'éva- 

 luation des récoltes futures, et l'administration 

 de l'agriculture décline toute responsabilité sur 

 l'interprétation qui pourrait leur être donnée 

 dans ce sens. » 



Dans ces conditions, le ministre de l'Agricul- 

 ture a conscience de remplir tout son devoir, 

 d'une part envers le monde agricole qui réclame 

 très vivement ces renseignements, et d'autre 

 part envers le public en général, auquel il si- 

 gnale, d'avance, que les évaluations auxquelles 

 les spéculateurs pourraient se livrer sur des 

 données aussi prématurées et aussi précaires 

 seraient de pure fantaisie, et établies d'une ma- 

 nière nettement tendancieuse. 



Au surplus, il est absolument certain que si 

 l'administration de l'agriculture cessait de porter, 

 à mesure qu'elle les reçoit, ces informations à la 

 connaissance du monde agricole, il en serait 

 publié d'analogues, puisées aux sources les plus 

 variées et qui seraient loin, il est permis de 

 l'affirmer, de présenter les garanties de con- 

 trôle, d'impartialité et d'exactitude des rensei- 

 gnements officiels sur l'état actuel des cultures. 



Le même député s'est adressé au minisire 

 des Finances pour lui demander de prescrire 

 que les déclarations des stocks antérieurs 

 devins soient faites obligatoirement du l"au 

 5 septembre, afin que l'évaluation des quan- 

 tités disponibles fût connue aussitôt que 

 possible. Il lui a été répondu qu'on ne sau- 

 rait imposer cette obligation aux récoltants ; 

 en effet, l'article I" de la loi du 29 juin 1907 

 leur laisse la faculté de n'indiquer les stocks 

 des récoltes antf rieures qu'au moment où ils 

 font leur déclaration générale de récolte. 



— Comme il était facile de le prévoir, la 

 session parlementaire a été close sans que 

 le projet de loi relatif aux délimitations ait 

 été discuté à la Chambre des députés. iNéan- 

 moins, un certain progrès a été réalisé, car 

 le rapport de la Commission de l'agriculture 

 sur ce projet a été déposé. Le rapporteur, 

 M. Dariac, y analyse toutes les dispositions 

 proposées par la Commission. 



Le projet ayant pour objet de substituer 

 des délimitations juridiques aux délimita- 

 tions administratives, l'article l^de la loi du 

 o aofit 19(38 qui a établi celles-ci serait abrogé. 

 Le droit de poursuivre les abus relatifs à 

 l'usage des fausses dénominations est re- 

 connu par l'article 2 aux syndicats agricoles, 

 viticoles ou commerciaux, pour toute la France 

 et les colonies ; le projet, po\ir éviter toute 

 interprétation contraire, spécifie qu'en ce 

 qui concerne les marques régionales, ces 

 syndicats « seront recevables dans leur 

 action, qu'elle ait pour objet soit la défense 

 de leurs intérêts collectifs, soit celle des inté- 

 rêts individuels de tout ou partie des membres 

 qui les composent, même si le préjudice dont 

 la réparation est poursuivie n'est qu'indi- 

 rect. » 



Le registre spécial d'entrée et de sortie 

 chez les marchands en gros, réclamé avec 

 instance par les viticulteurs, est limité par le 

 nouveau texte de la Commission aux vins 

 d'origine. C'est une concession faite aux né- 

 gociants, contrairement aux vœux formulés 

 par les associations viticoles. 



L'article 8 maintient, en ce qui concerne 

 les vins de Champagne, la loi du 10 lévrier 1 9H ' 

 mais il admet que la circonscription régio- 



