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CORRESPONDANCE 



seront applicable» à ceux qui, connaissant la desti- 

 nation de ces substances, auront provoqué à leur 

 emploi, par le moyen de brochures, circulaires, 

 prospectus, affiches, annonces ou instructions quel- 

 conques. 



" La détention, sans motifs légitimes, de ces 

 mêmes substances sera punie des peines portées à 

 l'article 4 de la loi du 1"' août 1005 ». 



Alt. 3. — L'article 11 de la loi du I" août 1905 

 est modiflé et complété ainsi qu'il suit : 



" Art. H. — 



.. 1" 



» 3" Les formalités prescrites pour opérer, dans les 

 lieux énumérés à l'article 4 de la loi du \''' août 1905 

 complété par l'article 2 de la présente loi. des prélè- 

 vements d'échantillons et des saisies, ainsi que pour 

 procéder contradictoirement aux expertises sur les 

 marchandises suspectes. 



« 4° 



(. 5» 



" Dans les lieux susvisés et sur la voie publique 

 les saisies ne pourront être faites, en dehors de toute 

 autorisation judiciaire, que dans le cas de flagrant 

 délit de fdlsification, ou dans le cas oii les produits 

 seront reconnus corrompus ou toxiques. 



" Dans les locaux particuliers tels que ihais, éta- 

 bles ou lieux de fabrication appartenant à des per- 

 sonnes non patentées ou occupés par des exploitants 

 non patentés, les prélèvements et les saisies ne pour- 



ront être effectués contre la volonté de ces personnes 

 qu'en vertu d'une ordonnance du juge de paix du 

 canton, ces prélèvements et ces saisies ne pourront 

 y étie opérés que sur des produits destinés à la 

 vente. 



" Il n'est rien innové quant à la procédure suivie 

 par l'administration des contributions indirectes et 

 par l'administration des douanes pour la constatation 

 et la poursuite de faits consliluant à la fois une con- 

 travention fiscale et une infraction aux prescriptions 

 de la loi du i" août 1905 et de la loi du 29 juin 1907. •■ 



Art. 6. — Quiconque aura mis les inspecteurs 

 ou agents du service de la répression des fraudes 

 dans l'impossibilité d'accomplir leurs fonctions, 

 soit en leur refusant l'entrée de leurs locaux de 

 fabrication, de dépôt oa de vente, soit de toute 

 autre manière, sera passible d'une amende de 

 cent à cinq cents francs (100 à 500 Ir. j, sans pré- 

 judice des peines prévues par les articles 209 et 

 suivants du code pénal. 



L'article 403 du code pénal est applicable aux 

 infractions visées par le présent article. 



Art. 7. — Le paragraphe 1" de l'article l.'î de 

 la loi du l*'' août l'.J0:i est modifié ainsi qu'il suit: 



1. Les infractions aux prescriptions des règlements 

 d'administration publique, pris en vertu de l'arti- 

 cle H, seront punies d'une amende de seize à cin- 

 quante fiuncs (16 à 30 fr.\ 



MÉRITE AGRICOLE 



Par décrets en dale du i août 11112, rendus 

 sur la proposition du ministre de l'Agricul- 

 ture la décoration du Mérite agricole a été 

 conférée aux personnes ci-après désignées : 



.VIM. 



Grade de coinmaudeur. 



.\rnaud (Charles-Henri), propriétaire viticulteur, 

 maire de Lorgues (Var). 



Boiteau (Pierre, vétérinaire, propriétaire à Ville- 

 gouge (liironde . 



Chauvaud Pierre . métayer, éleveur à liomanet, 

 commune de Limoges Haute-Vienne). 



Cochart (.Nicolas-Josephi. vélèrinaire à Gharleville 

 .Vrdennes;. 



Decharme (Jcan-Marie-Pierre), chef du service du 

 crédit, de la coopération et de la mutualité agri- 

 coles. 



Grottard .\lfred). cultivateur à Ablainzevelle (Pas- 

 de-Calais . 



Guilhaumont (Joseph), propriétaire viticulteur à 

 Puisserguier Hérault^ 



Jalberl (M-irie-Hené-Hippolyte), notaire et agricul- 

 teur à Saint-Chély-d'Apcber (Lozère). 



Lesbre François), professeur à l'école nationale vé- 

 térinaire de Lyon (Rhfme). 



Lévy (Benoit), mandataire aux Halles centrales à 

 Paris. 



Reyrel Jean-Fernand . chef adjoint du cabinet du 

 ministre de l'.igriculture, chef du secrétariat parti- 

 culier. 



Tachard (François Victor), président de la société 

 d'agriculture de Montargis (Loiret). 



Zolla Daniel-Bernard;, professeur à l'école natio- 

 nale d'agriculture de Grignon. 



{.i suivi'e.) 



CORRESPONDANCE 



— N° 6455 [Corréze). — La plante envoyée est 

 la Minette ou Liupuline [Mewago lupulina). \\ 

 y a lieu d'' distinguer cette espèce de quelques 

 autres du même genre Medicacjn maculala, 

 .M. falcata etc. , qui n'ont pas du tout la même 

 valeur ainsi que de petites espèces de trèfles 

 telles que le trèfle filiforme. 



La Minette est une plante fourragère, sur 

 laquelle vous trouvcre/. beaucoup d'indications 

 dans les numéros précédents du Journal d'Agri- 

 culture pratique. Elle est répandue dans les ter- 



rains bais et calcaires, très sensible aux mar- 

 nages et chaulages, ainsi qu'à l'apport d'engrais 

 potassiques ou phosphonques. Cette petite légu- 

 mineuse est d'importance secondaire dans les 

 prés et prairies de fauche. On la sème en mé- 

 lange avec des graminées, et avec d'aulres légu- 

 mineuses,jtel|psque le trèfle blanc, dans une pro- 

 portion qui varie de "> à 30 0/0, suivant la nature 

 du terrain. On la cultive aussi séparément. 



.le vous engage à voir à ce sujet l'ouvrage 

 publié dans VEncydopédie scientifique des aide- 



