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Les résultats de l'évaluation n'avaient 

 encore été communiqués aux intéressés que 

 dans 17 GM communes. L'Administration 

 ajoute que le nombre des propriétés pour 

 lesquelles des observations ont été formu- 

 lées n'a' été que de 70 666 sur un total de 

 4 961079; elle en tire argument en faveur 

 de l'exactitude de son évaluation, ces récla- 

 mations n'ayant abouti qu'à des réductions 

 minimes. Cette conclusion est peut-être un 

 peu prématurée; il faudra voir ce qui se pas- 

 sera lorsque la nouvelle évaluation servira 

 de base à l'établissement de l'impôt ; il pourra 

 arriver que nombre de propriétaires, indo- 

 lents aujourd'hui, se réveillent alors pour 

 présenter des réclamations réellement légi- 

 times. En effet, le rapport reconnaît que, 

 dans un certain nombre de cas au moins, 

 l'Administration a usé d'arbitraire en établis- 

 sant ce qu'elle appelle la « valeur localive 

 normale >', par rapport à celle qui résulte des 

 actes de location. 



Malgré le nombre des tableaux et les 

 longues colonnes de chiffres qui accompa- 

 gnent le rapport, il est imposi-ible d'en tirer 

 autre chose que des aperçus généraux, par 

 suite incomplets. 



Les résultats acquis au 1" janvier 1912 

 étaient les suivants : la superficie des pro- 

 priétés évaluées s'élevait à 32 994 681 hec- 

 tares, et la valeur locative correspondante à 

 1 281 532 ii2 fr., ce qui fait ressortir à 39 fr. 

 la valeur locative moyenne de l'hectare. Si 

 l'on compare cette évaluation à celle laite 

 de 1879 à 1884, on constate une diminution 

 de plus de 370 millions (22.63 0/0), que le 

 rapport oITiciel explique ainsi : 



Cette diminution affecte 76 départements. Elle 

 est due aux causes d'ordre économique déjà 

 signalées dans les précédents rapports : dépo- 

 pulation des campagnes, renchérissement de la 

 main-d'œuvre et des frais de culture, avilissement 

 des prix de vente de cerlames denrées, etc. Elle 

 tient, en outre, dans quelques régions viticoles, 

 à la crise provoquée tant par les maladies cryp- 

 togamiques de la vigne que par la surproduction. 



Il va de soi que ces causes n'ont pas eu par- 

 tout la même répercussion ni la même intensité. 



Par contre, on constate, dans 11 départe- 

 ments, de.s augmentations, peu importantes du 

 reste, qui sont, pour la plupart, la conséquence 

 des progrès de la culture intensive et de la mise 

 en exploitation de vastes terrains autrefois 

 incultes. 



Comme l'année précédente, le rapport 

 s'efforce de dégager les conséquences i|u'en- 

 traînerait, au point de vue fiscal, l'application 

 à la nouvelle évaluation du projet d'impôt 

 sur le revenu adopté par la Chambre des 



AGRICOLE 



députés. Après avoir rappelé que, dans ce 

 projet, la propriété non bâtie serait taxée à 

 raison de 4 0/0 sur les quatre cinquièmes de 

 la valeur locative, il ajoute : 



Les propriétés situées dans les 23 364 com- 

 munes ont une valeur locative globale de 

 1 264 1'J2 310 fr., à laquelle correspond un re- 

 venu imposable de 1 011 353 833 fr. 



L'impôt à établir sur ces propriété s'élè- 



. /l OU 3.53 So3 X4\ r ,„ ,., ,.,, 

 verait donc a I r^r-- I l^r. 40 4o4 1j4 



alors qu'aujourd'tiui la part de l'État 

 dans la contribution foncière qu'elles 

 supportent est de fr. 16 556 176 



D'où il résulte que l'application des nou- 

 velles évalutions se traduirait par une 



diminution d'impôt de fr. 36 102 022 



soit de 47.16 0/0. 



Ainsi qu'on l'a fait ressortir dans les comptes 

 rendus relalifs aux années 1909 et 1910, tous les 

 départements, sauf la Corse, bénéficieraient, 

 dans une proportion d'ailleurs très variable, de 

 cette réduction. 



Ces affirmations optimistes demandent à 

 être redressées, comme nous l'avons fait déjà 

 pour les deux rapports précédents. Actuelle- 

 ment, la terre ne paie à l'Etat que l'impôt 

 toncier (76 530 176 fr. pour les communes 

 envisagées), tandis que dans le système 

 adopté par la Chambre des députés, elle paie- 

 rait non seulement l'impôt de 4 0/0 rappelé 

 ici, mais aussi l'impôt dit des bénéfices 

 agricoles, fixé à 3.50 0/0 du revenu; elle 

 paierait en réalité 7.30 0,0. Les 23 364 com- 

 munes auraient donc à payer, dans leur en- 

 semble, 40 454 134 fr. pour l'impôt foncier et 

 33 39" 383 fr. pour les bénéfices agricoles, 

 soit en tout 73 Hol 539 fr., au lieu de 

 76 336 176 fr. qu'elles acquittent aujourd'hui, 



11 n'y aurait donc qu'un dégrèvement illu- 

 soire, sans compter qu'il conviendrait, dans 

 un grand nombre de circonstances, de tenir 

 compte de l'impôt complémentaire, dont 

 l'évaluation est impossible. 



La betterave à sucre. 



Voici les moyennes des analyses effectuées 

 le 8 août par M. Saillard au Laboratoire du 

 Syndicat des fabricants de sucre : 



Poids Poids 



.le la piaule de la racine Richesse 



