L.\ TEIUÎE ET LE FISC 



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LA TEKHE ET LE FLSC ' 



NÉCESSITÉ DE LA. RÉFORME DU RÉGIME SUCCESSORAL 



La Fête du Comice s'ouvre, celte année, 

 comme celle de l'an dernier, au milieu d'une 

 crise de température exceptionnelle; la sé- 

 cheresse implacable est remplacée par un vé- 

 ritable déluge. Mais ce serait se tromper gra- 

 vement que de comparer les deux années, 

 car, en dehors de la perturbation atmosphé- 

 rique que nous traversons et qui, il faut bien 

 l'espérer, touche à son terme, et des ravages 

 causés par les orages sur certains points du 

 territoire, l'ensemble des récoltes se présente 

 bien et la production de fourrage surtout sera 

 exceptionnelle. Elle permettra à nos éleveurs 

 de réparer les vides énormes faits depuis un 

 an dans le troupeau français et de reconsti- 

 tuer nos approvisionnements de viande. Ce 

 sera donc, très vraisemblablement, une bonne 

 année moyenne, et ce qu'il faut voir en agri- 

 culture comme en industrie, ce sont les 

 moyennes. Or, il faut bien reconnaître que 

 la moyenne des bénéfices tend depuis quel- 

 ques années à se relever de plus en plus pour 

 la masse des agriculteurs. C'est là un fait 

 indéniable et qui doit les rassurer sur l'ave- 

 nir. 



Mais alors une question se pose, dont tout 

 le monde cherche la réponse. Si l'industrie 

 agricole voit la marge de ses profits s'élargir, 

 comment se fait-il alors qu'elle perde du ter- 

 rain au lieu d'en gagner et que tant de braves 

 Siens se détournent d'elle? Comment se fait-il 

 surtout que les capitaux, au lieu dallera elle, 

 s'en sauvent comme systématiquement? 



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 » • 



Il y a là un phénomène économique el 

 social d'une complexité extrême, et vous 

 devinez bien que je n'ai pas la prétention de 

 le traiter aujourd'hui dans son ensemble. La 

 désertion des campagnes, qui préoccupe si 

 justement l'opinion publique et qui est pour 

 les gouvernements un souci de tous les jours, 

 a des causes nombreuses et profondes qu'il 

 est nécessaire d'étudier une à une quand on 

 veut essayer de résoudre le problème, parce 

 que chacune de ces causes comporte un 

 remède spécial et approprié qu'il faut savoir 

 trouver et appliquer vigoureusement. 



Parmi ces causes, il en est une dont je 

 voudrais vous dire un mot aujourd'hui pour 

 me conformer à notre tradition, qui est duti- 



(1) Discours prononcé le 11 août au concours du 

 Comice de Remiremont (Vosses). 



liser chaque année cette réunion de l'élite du 

 monde agricole, en vous entretenant d'une 

 question qui touche aux intérêts vitaux de 

 l'agriculture. 



Ce qui fait, à mon avis, un tort immense 

 à l'agriculture, en France surtout, ce qui 

 explique en grande partie le discrédit qui 

 frappe la terre en tant que valeur de place- 

 ment, c'est la différence injuslifiable, l'iné- 

 galité criante que notre législation a établies 

 entre le régime légal de la propriété mobi- 

 lière, représentée par les valeurs d'Etat, les 

 actions et obligations des grandes compa- 

 gnies et des grandes sociétés industrielles, 

 commerciales ou financières, et celui de la 

 propriété immobilière représentée par la 

 terre et les immeubles. 



Je ne veux pas entrer dans l'analyse dé- 

 taillée de cette législation ; cela me mènerait 

 trop loin. 11 me suffira, pour ma démonstra- 

 tion, d'en détacher un point, mais un point 

 capital, celui du régime fiscal des succes- 

 sions, qui varie selon qu'elles sont mobi- 

 lières ou immobilières. La comparaison n'est 

 pas difficile, et je voudrais la rendre aussi 

 claire que possible. 



Supposons l'ouverture de deux successions 

 d'égale valeur, portant l'une sur des valeurs 

 mobilières consistant en livret de caisse 

 d'iipargne, rente sur l'Elat. actions et obli^^a- 

 tions de chemin de fer, et l'autre sur une ex- 

 ploitation agricole d'une valeur vénale à peu 

 près égale, établie sur le prix moyen des 

 terres dans le pays. 



Le lendemain de l'ouverture de la succes- 

 sion, apparaît une première inégalité que je 

 ne fais qu'indiquer, en ce qui concerne le 

 partage de la succession. Si elle est mobi- 

 lière, le partage est vite fait; les héritiers 

 sortent les titres du tiroir où ils sont renfer- 

 més et ils en font aisément la répartition 

 entre eux, même quand il y a des mineurs. 

 Les frais de partage se réduisent à zéro. 



Pour la ferme, c'est autre chose. II faut 

 forcément un acte de partage el sa transcrip- 

 tion. Et s'il y a des mineurs, commence 

 alors une interminable procédure avec inven- 

 taire, souvent expertise, jugement d'homo- 

 logation, licitation, qui, bien souvent, absor- 

 bent une bonne partie de l'actif successoral. 



Mais, ce n'est pas tout, ou plut('jt ce n'rs 



