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LA TERRE ET LE FISC 



rien encore, el voici où commence la mons- 

 trueuse inégalité. 



11 faut ensuite compter avec le receveur 

 d'enregistrement pour le paiement des droits 

 de succession. Comme ces droits sont les 

 mêmes pour toutes les successions, on pour- 

 rail croire qu'il n'y a aucune diti'érence entre 

 la propriété mobilière et la propriété immo- 

 bilière. 



Il en est une première cependant qui 

 saute tout de suite aux yeux et qui ressort de 

 la nature des choses; si les héritiers de va- 

 leurs mobilières ne sont pas scrupuleux, 

 rien ne leur est plus facile que de se distri- 

 buer les valeurs au porteur et de déclarer 

 qu'ils n'ont rien trouvé. Le propriétaire d'im- 

 meubles, lui, n'a pas la même ressource, et 

 il faut de toute nécessité qu'il paie Jusqu'au 

 dernier centime tout ce qu'il plait au tlsc de 

 lui demander. 



Et le fisc, qui sait cela, a découvert un 

 moven ingénieux de forcer le malheureux 

 héritier d'un immeuble à payer le double et 

 même davantage de ce qui est réclamé à l'hé- 

 ritier de valeurs mobilières et le double de ce 

 qu'il doit légalement. Ce moyen consiste à 

 appliquer aux valeurs mobilières et aux im- 

 meubles une base d'évaluation absolument 

 diflérente. 



Si la succession se compose de valeurs 

 mobilières, le fisc prend la cote de la Bourse 

 et calcule les droits de succession sur leur 

 valeur vénale, sur le prix exact que l'héritier 

 en aurait obtenu s'il les avait vendues au 

 lendemain du décès. 



S'agit-il d'immeubles : il semble que le fisc 

 aurait pu, en bonne équité, procéder à peu 

 près de la même manière en prenant comme 

 base de perception la valeur vénale moyenne 

 des propriétés semblables de la région. Il 

 s'en est bien gardé et il a adopté comme base 

 d'évaluation le loyer, ce qui est déjà faux 

 neuf fois sur dix pour les domaines agricoles ; 

 car il est démontré aujourd'hui que le loyer 

 des terres n'est plus en rapport avfec la valeur 

 vénale de la terre et qu'il est même Lien sou- 

 vent en rapport inverse. Ce qui rend le cal- 

 cul beaucoup plus inexact encore, c'est que 

 le fisc multiplie le loyer par 23, ce qui est un 

 multiplicateur beaucoup trop élevé, l'expé- 

 rience le démontre tous les jours. 



Si encore le fisc ne prenait que le loyer 

 pour base de son évaluation, mais son ingé- 

 niosité a poussé le raffinement plus loin ; il 

 a imaginé d'ajouter au loyer et de multiplier 

 par 25 quoi'?... les impôts qui grèvent la 

 terre et qui, par conséquent, 'en diminuent la 

 valeur. En prestidigitateur incomparable, il 



multiplie une perle pour en faire un béné- 

 fice. 



Mon honorable collègue, M. Portier, qui 

 est une des têtes de colonne de l'agriculture 

 dans la Seine-Inférieure el qui, depuis trois 

 ans, ne cesse de réclamer du Parlement, 

 avec une invincible ténacité, la revision de 

 cette législation barbare, a porté à la tribune 

 du Sénat un fait particulier qui permet de 

 juger de la valeur du système. Dans une pe- 

 tite ville de son déparlement, la municipalité 

 avait fait un emprunt de 100 COÛ fr. pour 

 une adduction d'eau et, afin de couvrir son 

 emprunt, elle avait voté un certain nombre 

 de centimes qui avaient augmenté de 300 fr. 

 les impôts payés par une exploitation agri- 

 cole de la banlieue, qui ne profitait en rien 

 de l'adduction d'eau. Le lendemain, le pro- 

 priétaire de l'exploitation mourait et le rece- 

 veur de l'enregislremenl expliquait grave- 

 ment à ses héritiers que la propriété payant 

 300 fr. d'impôts de plus avait augmenté de 

 valeur de 7 500 fr. sur lesquels ils étaient in- 

 vités à acquitter les droits. 



Mais les fantaisies du fisc ne s'arrêtent pas 

 là, et vous allez voir jusqu'oii elles vont. L'es- 

 timation arbitraire dont nous venons de par- 

 ler n'étant après tout qu'une appréciation 

 hypothétique de la valeur des immeubles, il 

 semble bien qu'elle devrait s'efi'acer toutes 

 les fois qu'on peut connaître, d'une façon 

 certaine, la valeur réelle des immeubles suc- 

 cessoraux. C'est ce qui arrive toutes les fois 

 qu'après le décès, dans les six mois accordés 

 aux héritiers pour le paiement des droits de 

 succession, les immeubles sont vendus à la 

 barre du tribunal, surtout quand les étran- 

 gers sont admis à la vente, ce qui écarte tout 

 soupçon de fraude. 



Il n'en est rien cependant, et le fisc, en pa- 

 reille occurrence, maintient, la loi à la main, 

 son mode de calcul fictif et force les malheu- 

 reux héritiers à le subir quand même. 



On devine aisément les résultats donnés 

 dans la pratique par cette législation mons- 

 trueuse. Un autre de mes collègues, M. Tou- 

 ron, qui est un des défenseurs les plus intré- 

 pides et les plus éloquents du contribuable 

 français, les a étalés à la tribune du Sénat 

 pour les immeubles des villes. M. Portier, 

 après M. Touron, a démontré que, pour les 

 campagnes, Padministralion arrivait, par cet 

 ingénieux système, à élever les droits sur les 

 successions jusqu'à 60 de la valeur. 



