LA TEKBE ET LE FISC 



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Sa première enquête avait porté sur il im- 

 meubles pris au hasard et vendub après suc- 

 cession. Le fisc avait estimé ces immeubles 

 à 1 20<) 000 fr., alors que leur vente par ad- 

 judication publique n'avait produit que 

 585 000 fr. Il avait, en conséquence, fait 

 payer aux héritiers des droits de succession 

 sur 680 000 fr. qu'ils n'avaient pas touchés. 

 Par ce procédé, l'administration avait obtenu 

 des droits majorés allant, pour certains de 

 ces immeubles, jusqu'à 000 0. 



11 a même découvert que, pour une pauvre 

 petite succession de 1 hectare 76 estimée 

 5 600 francs, les héritiers avaient dû payer 

 626 francs de droits, alors que l'immeuble 

 vendu n'avait produit que 225 francs, en sorte 

 qu'ils avaient sorti de leur poche 401 francs 

 pour avoir eu le malheur d'hériter. 



M. Portier a voulu pousser son enquête 

 plus loin et il a ainsi réuni les éléments d'une 

 argumentation plus décisive encore. Il a en- 

 voyé un questionnaire à tous les notaires de 

 la Seine-Inférieure, en les invitant à lui faire 

 connaître le montant des ventes d'immeubles 

 faites après succession dans leurs études ou 

 à la barre du tribunal dans ces dernières 

 années, en les comparant aux évaluations du 

 fisc sur lesquelles les droits avaient été 

 payés. 



tous, sauf 17, ont répondu, et voici le 

 résultat général donné par cette enquête si 

 intéressante : pour 1 1(J3 adjudications, le 

 total des prix de vente obtenus ne représen- 

 tait que 12 millions environ, alors que les 

 évaluations du fisc, sur lesquelles les droits 

 avaient été perçus, s'élevaient au chilTre fan- 

 tastique de 21 millions; d'où cette conclu- 

 sion que les héritiers ont payé en trop une 

 somme de 9 millions qu'ils n'ont pas touchée. 



Qu'on s'étonne après cela que les capitaux 

 se détournent de la terre et refusent de s'en- 

 fouir dans un placement qui, en quelques 

 années, si plusieurs décès viennent à se pro- 

 duire au sein d'une même famille, se volati- 

 lise complètement au profit du fisc et ne 

 laisse plus aux malheureux héritiers que 

 les yeux pour pleurer. On se lamente sur la 

 désertion des campagnes et on ne veut pas 

 comprendre l'état d'esprit de ces fils d'agri- 

 culteurs : témoins ou victimes de l'efTondre- 

 ment du patrimoine familial, fruit des labeurs 

 de plusieurs générations, qui s'engloutit 

 d'un coup dans le goufTre budgétaire, ils 

 partent donc pour la ville, la mort dans 

 Fàme, et plus jamais l'idée ne leur viendra 

 de mettre leurs petites économies dans la 

 terre; ils feront comme les autres, ils achè- 

 teront des valeurs en Bourse et se vengeront 



de Fogre, qui s'appelle l'Etat, et qui les a 

 ruinés, en lui cachantsoigneusement tout ce 

 qu'ils possèdent. 



Si vraiment le rural n'aimait pas la terre 

 par-dessus tout, il n'y aurait plus personne 

 pour la cultiver dans de pareilles conditions: 

 mais l'amour de la terre ne suffira pas à le 

 retenir indéfiniment et il n'est que temps 

 d'aviser. Le moment est venu de délivrer la 

 terre des liens qui l'étoufl'ent et de la rendre 

 de plus en plus mobilisable, de façon à la 

 rapprocher dans toute la mesure du possible 

 de la propriété mobilière. 



* 



Sans doute, c'est une révolution fiscale à 

 accomplir, mais elle est nécessaire. Tant que 

 les droits de succession ont été très modérés, 

 le monde agricole a pris patience; mais, de- 

 puis qu'il a fallu, en 1901 et en 1910, les 

 porter à des taux exorbitants, allant de 2 à 

 29 0/0, pour faire face à la folie de surenchèi-e 

 qui accuse chaque année le déficit perma- 

 nent de nos budgets, la propriété immobi- 

 lière succombe sous le fardeau qui l'accable 

 et il n'est que temps de voler à son secours. 



Tout le monde, heureusement, commence 

 à le comprendre dans les régions gouverne- 

 mentales et parlementaires, et j'espère que la 

 réforme de notre législation successorale ne 

 se fera plus longtemps attendre. 



Les efforts courageux de mes collègues 

 Portier et Touron n'ont pas été perdus; ils 

 ont déjà eu ce premier résultat de provoquer 

 l'adhésion du Gouvernement au principe de la 

 réforme. En 1910, l'honorable M. Cochery, 

 ministre des Finances, a déclaré très loya- 

 lement qu'il considérait la revision de notre 

 législation successorale comme nécessaire, 

 et il s'était même engagé à la faire aboutir 

 dans un délai de six mois. Dans les six mois, 

 il avait disparu et son successeur a oublié 9a 

 promesse. 



La question sera certainement posée à 

 nouveau à propos du prochain budget, et je 

 suis plein de confiance dans le succès; le 

 ministre actuel des Finances, l'honorable 

 M. Klolz, est un ami trop ancien et trop dé- 

 voué de l'agriculture, pour ne pas chercher et 

 trouver le moyen d'elTacer cette triste page 

 de notre histoire fiscale et de mettre un 

 terme à une iniquité qui n'a que trop duré. 



C'est avec celte espérance au cœur que je 

 lève mon verre à la prospérité de l'agricul- 

 ture française et au retour à la terre, objet 

 de ma constante préoccupation et but de ma 

 vie. 



J. MÉLINE, , 



