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CHRONIQUE AGRICOLE 



4° Le département de Vaucluse est favorable 

 au barrage de Gréoux; seulement il repousse le 

 barrage de Uougon-Trigance qui, d'après les 

 délégués de ce département, priverait d'eau les 

 usagers inférieurs du Verdon. 



La seule solution rationnelle consistera à 

 donner de l'eau à ceux qui n'en ont pas, sans 

 priver ceux qui en usent. A l'issue de cette 

 conférence. M. Pams a exprimé la convic- 

 tion que les craintes manifestées au nom du 

 département de Vaucluse se dissiperont 

 après les explications techniques présentées 

 sur les conséquences du barrage de Rougon- 

 Trigance. Il est nécessaire qu'une solution 

 intervienne après de si longues tergiversa- 

 tions. 



A propos des assurances agricoles. 



Un arrêté en date du 2i août a institué au 

 ministère des Finances une Commission 

 chargée d'élaborer un projet de loi ayant 

 pour but d'organiser l'assurance agricole. 



Cette Commission est composée de plu- 

 sieurs fonctionnaires du ministère des Fi- 

 nances et de MM. Cabaret et Berthault, direc- 

 teur, et Decharme, chef de service au minis- 

 tère de l'Agriculture. 



Les fermiers généraux dans l'Allier. 



Une vive émotion fut provoquée, au com- 

 mencement de l'année 1911, par une préten- 

 tion de l'administration des contributions 

 directes dans le département de l'Allier, qui 

 inscrivit les fermiers généraux au rôle des 

 patentes au litre d'entrepreneurs de location 

 de propriétés rurales. 



Réunis en Syndicat pour défendre leurs in- 

 térêts ainsi lésés, sous la direction de M . Fran- 

 çois Advenier, secrétaire général, les fer- 

 miers généraux protestèrent devant le Conseil 

 de préfecture ; celui-ci repoussa leur de- 

 mande et donna raison au fisc. Appel ayant 

 été fait au Conseil d'État, celui-ci vient d'an- 

 nuler la décision du Conseil de préfecture et 

 de donner gain de cause aux fermiers géné- 

 raux. 'Voici la partie principale de son arrêt : 



Le Conseil d'État statuant au contentieux... 



Considérant qu'il résulte de l'instruction que 

 le sieur Gilardin a pris à bail des terres qu'il 

 fait cultiver par des métayers; qu'il s'est réservé 

 en conformité, d'ailleurs, de l'article ", de la loi 

 du 18 juillet 1889, la surveillance des travaux 

 agricoles et la direction générale des exploita- 

 tions; qu'ainsi, les contrats passés par lui avec 

 ses métayers le font apparaître comme partici- 

 pant avec ceux-ci, à la culture des fruits et des 

 récoltes, à l'achat et à la vente des bestiaux ; 

 qu'il était fondé, dans ces conditions, à invoquer 

 le bénéfice de l'exemption prévue par l'article 17 

 de la loi du Va juillet 1880 en faveur des labou- 



reurs et cultivateurs pour la vente des récolles 

 et fruits provenant des terrains qui leur appar- 

 tiennent ou par eux exploités ; 

 Décide : 



Art. l". — L'arrêté du conseil de préfecture 

 du département de l'Allier du 18 juillet 1911 est 

 annulé. 



Art. 2. — Il est accordé décharge de la patente 

 imposée pour l'année 1910 sur le rôle de la 

 commune de Souvigny, au nom du sieur Gilar- 

 din, en qualité « d'entrepreneur de location de 

 propriétés rurales >. 



Art. 3. — Les frais de timbre exposés tant en 

 première instance qu'en appel sélevant à 15 fr. 

 seront remboursés au requérant. 



On nous annonce que cet arrêt va entraîner 

 la radiation du rôle de plus de 100 instances 

 de décharge de patente introduites devant le 

 Conseil de préfecture de l'Allier par des fer- 

 miers généraux de ce département. 



Les militaires et les travaux agricoles. 



M. Millerand, ministre de la guerre, a 

 adressé, à la date du 21 aoiH, la dépêche sui- 

 vante aux commandants de corps d'armée: 



Les dispositions bienveillantes que je vous ai 

 invité à prendre, par télégramme du 29 juillet, 

 concernant les permissions au titre agricole, 

 doivent s'appliquer non seulement aux régions 

 dévastées par des orages purement locaux, mais 

 à toutes les régions où les pluies persistantes 

 compromettent l'exécution et la rentrée des 

 récoltes. 



Vu le cas de force majeure, ces permissions 

 ne compteront pas dans les trente jours prévus 

 par la loi. 



Un certain nombre de Conseils généraux 

 ont demandé que, en raison des difficultés 

 éprouvées pour la moisson et les travaux des 

 champs, il soit sursis à l'appel des réservistes. 

 Le Ministre de la Guerre a décidé que les 

 demandes de sursis ainsi motivées seraient 

 examinées avec la plus grande bienveillance. 



Appel aux soldats libérables. 



La Société nationale de protection de la 

 main-d'œuvre agricole, présidée par M. Fer- 

 nand David, a décidé de faire pratiquement 

 appel aux soldats libérables, ouvriers agri- 

 coles, pour les inviter à ne point abandonner 

 leur premier métier. Le ministre de la 

 Guerre, pour encourager cette initiative, a 

 accordé l'autorisation de faire apposer dans 

 tous les casernements un avis informant les 

 soldais que le service de placement de la 

 Société peut procurer aux travailleurs agri- 

 coles, non pourvus d'emplois à leur départ 

 du régiment, les places dont ils pourraient 

 avoir besoin. Ceux-ci sont avisés de s'ins- 



