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CHROVIQUE AGRICOLE 



capital de 172 147 313 fr., c'est-à-dire moins 

 du quart du capital assuré par les 8 869 so- 

 ciétés locales. Dans le capital réassuré, 

 l'Union fédérale des associations cantonales 

 figure pour 36 796 800 fr., les 64 autres 

 caisses ensemble pour 113 350 313 fr. Parmi 

 ces dernières, celles de la Haute-Marne, de 

 la Haute-Saône, de la Somme et des Deux- 

 Sèvres paraissent les plus importantes. 



La progression des assurances mutuelles 

 contre Vincendie des risques agricoles a été un 

 des faits les plus remarquables des dix der- 

 nières années. Cette forme d'assurances était 

 réalisée au 31 décembre 1911 par 2 662 so- 

 ciétés comptant 68 900 assurés effectifs pour 

 un capital de 693 487 703 fr. et 43 840 adhé- 

 rents expectants pour un capital de 

 591 012 6.50 fr. ; ces derniers sont ceux qui 

 doivent attendre, pour entrer dans les mu- 

 tuelles, l'expiration des contrats qui les lient 

 à des sociétés financières d'assurances. 

 Néanmoins, on compte encore 21 départe- 

 ments qui ne possèdent pas d'assurances 

 mutuelles de ce genre; parmi ces départe- 

 ments, figurent un certain nombre des plus 

 importants sous le rapport agricole. 



Quant à la réassurance des risques contre 

 l'incendie, elle est beaucoup plus solidement 

 organisée que celle contre la mortalité du 

 bétail. Au 31 décembre dernier, 27 caisses 

 fonctionnaient pour réassurer 427 419 683 fr. , 

 soit environ 62 0/0 du capital eiTeclivement 

 assuré. Sur ces 27 caisses, 15 représentant 

 2 373 sociétés locales étaient affiliées à la 

 Caisse centrale d'assurances mutuelles agri- 

 coles qui opérait la réassurance au troisième 

 degré pour un capital de 406 206 423 fr., soit 

 38.3 0/0 du capital efifectivement assuré 

 contre l'incendie. 



Les assurances mutuelles contre la grêle 

 sont toujours peu nombreuses; le nombre de 

 leurs adhérents ne varie pas beaucoup. 

 En 1911, 27 sociétés comptant 38 014 adhé- 

 rente assuraient leurs récoltes pour une 

 somme de 31 millions de francs environ. 



On comptait, en 1910, seipl assurances mu- 

 tuelles contre les accidents du travail agricole; 

 ce nombre s'est accru, en 1911, de 28 socié- 

 tés nouvelles créées dans le département 

 d'Indre-et-Loire. Le document officiel ne ren- 

 ferme pas d'autres indications à cet égard. 

 La conclusion du rapport ministériel est 

 ainsi formulée : 



Il ne faut pas se dissimuler, bien que nos agri- 

 culteurs puissent considérer avec une légitime 

 fierté le nombre de leurs associations d'assu- 

 rances, que l'œuvre de l'avenir est des plus im- 

 portantes l'heure est venue, en effet, de conso- 



lider et de coordonner les efforts des organisations 

 actuellement e.^istantes, et tout en poursuivant 

 la constitution de nouveaux groupements, de 

 doter notre agriculture d'un réseau serré de 

 réassurances se pénétrant les unes les autres, 

 combinant leur puissance et se garantissant mu- 

 tuellement contre tous les risques, si considé- 

 rables et si coûteux soient-ils... 



Si cette grande œuvre de pénétratien de la 

 mutualité dans nos campagnes doit être poursui- 

 vie sans relâche, il est surtout indispensabla do- 

 rénavant d'unifier, sur des bases définitives, les 

 systèmes quelquefois disparates pratiqués jus- 

 qu'ici par les diverses organisations existantes et 

 de les grouper autour de caisses de réassurances 

 sans le concours desquelles les larges subsides 

 des pouvoirs publics risquent d'être inopérants. 



M. Pams ajoute encore : 



J'ai l'intention, après l'allocation des subven- 

 tions dites de premier établissement, de n'ac- 

 corder dorénavant aux organisations d'assu- 

 rances, à quelque degré que ce soit, de subven- 

 tions de plein fonctionnement pour pertes 

 exceptionnelles qu'aux seules sociétés fédérées 

 ou réassurées à des organisations dont la gestion 

 puisse être vérifiée par mon département et de 

 refuser tout encouragement aux sociétés qui, 

 soit par imprévoyance, soit qu'elles tablent par 

 avance sur l'assistance de l'Etat, demeurent 

 isolées. 



En effet, toute assurance ne peut être réelle- 

 ment efficace qu'autant qu'elle est garantie 

 contre l'éventualité de sinistres importants par 

 une puissante réassurance. 



Ces considérations sont absolument justes; 

 nous avons trop souvent insisté sur ce sujet 

 pour ne pas les approuver. 



Inspection des assurances mutuelles. 



Un décret du 3 août, inséré au Journal Of- 

 ficiel du 22 septembre, a créé un corps d'ins- 

 pecteurs des sociétés d'assurances mutuelles 

 agricoles, dont le rôle est ainsi déterminé : 



Le personnel de l'inspection des sociétés d'as- 

 surances mutuelles agricoles prête son concours 

 au service central pour l'étude des questions re- 

 levant des attributions de ce service et relatives 

 à l'assurance mutuelle contre les risques agri- 

 coles. 



Il est plus spécialement chargé d'aider à la 

 création et au développement des sociétés d'assu- 

 rance et de réassurance mutuelles agricoles, de 

 vérifier toutes les opérations de celles de ces ins- 

 titutions qui ont bénéficié directement ou indi- 

 rectement des encouragements financiers de 

 l'Etat, de contrôler l'emploi des subventions qui 

 leur ont été accordées, et de veiller à la stricte 

 observation des lois, décrets, arrêtés et règle- 

 ments concernant les sociétés d'assurances mu- 

 tuelles agricoles. 



Le nombre de ces inspecteurs est fixé à 

 trois au maximum. Us seront recrutés au 



