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LES SYNDICATS ET LA. FRAUDE SUR LES PRODUITS LAITIERS 



nous ne considérons que comme un très 

 intéressant exercice de mathématiques. 



Pour les grandes parcelles soumises à cette 

 méthode d'irrigation, la largeur l (fig. 85; à 



Tamont dejla rigole de distribution atteint 

 0".4o à 0™.50; la profondeur, qui oscille de 

 O^.aO à O^.as, reste constante sur toute la 

 longueur de la rigole de distribution. 



Chaque raze a une largeur et une profon- 

 deur qui vont en diminuant de son origine à 

 l'extrémité aval, où elle se termine en pointe ; 

 on donne généralement à l'origine de la raze 



0".2o de largeur et une profondeur variant 

 de 0".04 à O"'.!.^. 



Quand le sol n'est pas nivelé, en présen- 

 tant une pente générale variant de 0"'.002 



à O^.OiO par mètre, les rigoles de 



distribution et les razes ne sont pas 

 rectilignes comme dans la figure 8-4 ; 

 on les trace suivant la configuration 

 du terrain : du canal d'amenée A 

 (fig. 86), part la rigole de distribu- 

 lion B ouverte sur la crête des on- 

 dulations ; sur la rigole B s'em- 

 branchent les razes b, arrosant cha- 

 cune par ruissellement les par- 

 celles n. Ici, les difficultés d'arro- 

 sage uniforme sont très grandes, 

 et nous ne croyons pas la méthode 

 par razes recommandable sur les 



■j'ljf^_^ C Tl.l sols non régularisés, pour lesquels 



il y a lieu d'appliquer, de préférence, 

 l'irrigation par rigoles de niveau. 

 Quand l'arrosage doit se faire 

 avec de grands volumes d'eau, il convient 

 d'ouvrir, entre deux parcelles de razes A A 

 et B B' (fig. 87) alimentées par le canal 

 d'amenée E, une rigole de colalure d. Les 



Kiff. 87. 1 — Plan d'un terrain rectangulaire et de rigoles d irrigation 

 ]>9r razes. 



colatures d, d', se déversent dans un fossé 

 colateur C chargé d 

 eaux surabondantes. 



colateur C chargé d'évacuer vers l'aval les 



Max Hingelmann. 



LES SYNDICATS ET LA FRAUDE 



SUR LES PRODUITS LAITIERS 



Les Associations de laitiers poursuivent 

 parallèlement aux Sociétés viticoles la ré- 

 pression des Iraudes, et se portent partie 

 civile devant les tribunaux correctionnels. Il 

 s'est constitué,;! Roquefort, des sociétés dont 

 lune, le Syndicat des fabricants de fromage, 

 a pour but spécial « la répression de la 

 fraude dans la fourniture des laits et le com- 

 merce des fromages par tous les moyens 

 qu'il jugera utiles, notamment en faisant 

 effectuer des prélèvements par les inspec- 

 teurs nommés ou agréés par le Gouverne- 

 ment, en intervenant dans les poursuites 

 intentées contre les fraudeurs, en les action- 

 nant directement s'il y a lieu, en réglant par 

 voie judiciaire ou amiable le préjudice causé 

 aux adhérents, au Syndicat et à l'industrie 

 fromagère. » 



On connaît les arrêts successifs qui ont 

 affirmé ou infirmé la recevabilité des Syndi- 

 cats. La Gazette des tribunaux du .Midi 



(25 aoiU 1912) rapporte deux décisions con- 

 tradictoires qui ont été rendues à la requête 

 de celte association de fromagers. 



C'est d'abord un arrêt de la Cour d'appel 

 de Montpellier (Ki novembre 1911) amendant 

 un jugement du tribunal civil de Rodez du 

 28 janvier 1910, et déclarant irrecevable le 

 Syndicat aveyronnais des fabricants de fro- 

 mages de Roquefort. Celui-ci se portait 

 partie civile à la suite d'une condamnation 

 d'un producteur de lait à 100 francsd'aim'nde 

 pour falsification par écrémage d'une livrai- 

 son faite à l'un des membres du Syndicat. 



L'arrêt déclare explicitement « que la 

 question se réduit à rechercher, en fait, si le 

 Syndicat a été victime d'un préjudice cer- 

 tain, causé uniquement aux inléTèls collectifs 

 des syndiqués, un préjudice direct et un 

 droit actuel pouvant seuls servir de base 

 dans l'étal présent de notre législation à l'in- 

 tervention du Syndicat. " 



