LE PRIX DE REVIENT DE L\ TRACTION AUTOMOBILE 



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Or, la preuve n'avait pas été rapportée que 

 tes cours aient subi un fléchissement, ni que 

 la quantité des fromages mis en vente soit 

 en décroissance. 



Le 7 février 1912, le Tribunal de Rodez a 

 rendu un nouveau jugement donnant au 

 Syndicat fromager de Roquefort une satisfac- 

 tion de principe, mais sans lui accorder l'in- 

 demnité large qu'il sollicitait. Voici les faits : 



En octobre, une femme veuve était con- 

 damnée à 23 fr. d'amende pour falsification 

 par écrémage d'une fourniture de lait faite 

 au Syndicat. Ce dernier assigne la veuve, 

 puis sa succession devant le Tribunal civil 

 en lui demandant 700 fr. à titre de dom- 

 mages-intérêts. 



La défendei-esse invoque les principes rap- 

 portés dan.'? l'arrêt précédent : il n'y a pas eu 

 préjudice collectif, ni fléchissement des cours, 

 ni diminution de la vente. 



Cette fois encore, le Tribunal déclare que 

 la preuve serait difficile à faire : >< Il faut en- 

 tendre par acte préjudiciable à l'intérêt syn- 

 dical, tout fait générateur d'un dommage 

 certain pour les syndiqués, sans qu'on puisse 

 actuellement le localiser ou l'individualiser. 

 11 est presque toujours nécessaire, pour ca- 

 ractériser le dommage collectif, d'envisager 

 le fait incriminé en le généralisant pour 

 rendre plus sensible un dommage qui n'est 

 discernable en la personne d'aucun des syn- 

 diqués. » 



Nous citons textuellement ces phrases im- 

 portantes qui dispensent de fournir la preuve, 

 le reste du jugement n'en est qu'un com- 

 mentaire : 



Si la fraude est commise au préjudice d'un 

 Syndicat précisément coListitué pour garantir la 

 qualité des produits mis en vente et la loyauté 

 des matières premières employées à leur fabri- 

 cation, elle constitue, en outre, un acte contraire 

 et spécifiquement préjudiciable aux intérêts 

 généraux de cette association... Ainsi le Syndicat 



a le droit de poursuivre soit cumulativement, 

 soit distinctement de l'action publique et par 

 l'action civile, la répression du délit et la répa- 

 ration des dommages. 



On doit s'attendre après cela à ce que la 

 condamnation soit sévère. Il n'en est rien. 

 Comme le tribunal correctionnel avait exercé 

 .son vô\e répressif et qu'ainsi la morale était 

 .sauvée, le tribunal civil de Rodez n'a pas 

 voulu qu'une nouvelle condamnation ait un 

 caractère pénal. Il l'explique en termes fort 

 nets qui dépassent même l'espèce actuelle en 

 jugeant d'autres Syndicats. 



I^a demande du Syndicat, « évidemment 

 exagérée, parait s'inspirer uniquement de la 

 préoccupation qu'ont tous les Syndicats, de 

 dénaturer l'action civile pour en faire une 

 sorte de redoublement de l'action publique. » 

 Or « il convient de ne pas oublier que Vaction 

 civile a le caractère d'une compensation et non 

 point d'une pénalité. Elle ne peut tendre qu'à 

 la juste indemnité du préjudice réellement 

 subi. » 



En appliquant ces principes, le tribunal 

 réduit à oO fr. d'amende et aux entiers dépens 

 la somme à régler par les héritiers de la 

 veuve. 



Si la jurisprudence suit ce jugement, elle 

 tendra à restreindre l'intervention des Syn- 

 dicats, car ils ne feront pas leurs frais dans les 

 poursuites. Chaque cas de mouillage ou écré- 

 mage ne cause par lui-même qu'un préjudice 

 minime. Si l'on ne tient compte ni du préju- 

 dice moral, ni du rôle d'exemple de l'indem- 

 nité, l'action civile, bien que recevable, voit 

 son rôle presque anéanti. Elle n'écrase le 

 fraudeur que par les dépens. C'est suffisant 

 pour que celui-ci la redoute, mais non pour 

 qu'elle bénéficie directement aux deman- 

 deurs. 



Pierre Lahue, 



Avocat et ingénieur agronome expert 



QUELQUES DONNÉES SUR LE PRIX DE REVIENT 



DE LA TRACTION AUTOMOBILE APPLIQUÉE A L'AGRICULTURE (1) 



Personnel. — 11 ne faut pas compter pou- 

 voir se procurer un mécanicien à moins de 

 200 fr. par mois, ce prix étant une moyenne, va- 

 riable avec les régions. Il y a lieu d'intéresser le 

 personnel conducteur à la bonne marche des 

 véhicules, par l'allocation de primes dont les 

 plus généralement employées sont : la prime à 



(1) Voir le Journal d'.igrtculture pratique du 

 10 octobre, page 464. 



l'économie du combustible et la prime au bon 

 entretien. 



Pour la première, en prenant un chifire supé- 

 rieur d'un ou deux litres au chiffre annoncé par 

 le constructeur, on accorde au mécanicien une 

 somme correspondant à la moitié de l'économie 

 réalisée par lui sur ce chiffre. Quant au bon en- 

 trelien, un procédé commode consiste à diviser 

 son salaire en deux parties, par exemple 175 et 

 23 fr. et de subordonner la deuxième allocation 



