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d'hui une production plus intense, et des 

 débouchés accrus sur un marché qui devient 

 mondial. Cette recherche des débouchés sur 

 tous les continents, et l'importance écono- 

 mique et sociale de l'agriculture dans clia- 

 que nation, a amené peu à peu chaque peuple, 

 à cause du prix de revient différent des mar- 

 chandises dans les divers pays, à adopter un 

 régime douanier protecteur; une des ten- 

 dances très nettes de la politique agraire 

 actuelle est ainsi celle qui conduit tous les 

 peuples, ceux même où le libre-échange est 

 en honneur vers un protectionisme néces- 

 saire. 



Une autre tendance de la politique agraire 

 internationale, c'est celle que nous consta- 

 tons dans l'évolution de la propriété. Par- 

 tout apparaît, en effet, une recherche à la 

 constitution et la consolidation de la petite 

 propriété rurale. En Roumanie, l'expropria- 

 tion des grands domaines devient légale; en 

 Hongrie, les grands propriétaires prêchent 

 d'exemple et lotissent leurs terres; en Es- 

 pagne, on projette la création d'un Institut 

 morcelant les grands domaines; en Prusse, 

 la Pologne est colonisée par la formation de 

 petites propriétés; en Angleterre, le régime 

 des Allolments et du Smal Holding est favo- 

 rable également aux petits exploitants, te- 

 nanciers ou propriétaires du sol; en France, 

 enfin, la loi du 19 mars 1910, du bien de fa- 

 mille insaisissable et du Homestead, vien- 

 nent également aider les petits proprié- 

 taires. 



M. Tardy a indiqué, pour finir, que cette 

 recherche internationale de la constitution 

 de petites propriétés, amenait fatalement le 

 développement des sociétés agricoles, il a 

 montré l'épanouissement des syndicats en 

 France, et conclu à la nécessité de l'inter- 

 vention et de l'aide du Gouvernement, par la 

 mise à la disposition des jeunes sociétés, trop 

 faibles pour vivre de leur vie autonome, des 

 fonds dont elles ont besoin. 



Les prêts pour achats de bestiaux forment 

 les opérations les plus fréquentes de la plu- 

 part des caisses de crédit agricole mutuel; 

 mais, nulle part, sauf en de très rares excep- 

 tions, ces prêts n'ont fait l'objet d'une orga- 

 nisation spéciale. M. Simon montrant que les 

 caisses de crédit ne peuvent offrir aux petits 

 fermiers ou aux métayers, étant donné l'im- 

 portance de la somme dont ils ont besoin 

 pour augmenter leur cheptel, qu'un crédit à 

 court terme de vingt-quatre ou trente mois, 

 beaucoup trop court, ou un crédit à long 



SIXIÈME CONGRES DE LA MUTUALITÉ AGRICOLE 



terme s'appliquantmal à leur cas particulier, 

 a indiqué au Congrès qu'il serait bon que les 

 caisses régionales instituent des prêts spé- 

 ciaux à inoyen terme, et il a fait adopter par 

 l'assemblée les vœux suivants : 



d° Que les Sociétés d'assurances mutuelles et 

 de réassurance contre les risques de mortalité 

 du bétail se constituent, aussi nombreuses que 

 possible, dans les contrées où cette branctie d'as- 

 surances n'est pas pratiquée ou l'est insuffisam- 

 ment ; 



2° Que les contrats de cheptel soient limités 

 aux seules sociétés constituées pour les prêts de 

 bétail ; 



3° Que la loi du 30 avril 1906 sur les warrants 

 agricoles soit largement utilisée ; 



4° Que chaque caisse régionale mette, dès que 

 possible, à l'étude, la création d'un service spé- 

 ciale de « Prêts pour actiats de bétail », en s'ins- 

 pirant des circonstances locales ; 



S" Que chaque Caisse régionale organise des 

 prêts à moi/en terme pour la clientèle spéciale des 

 fermiers et métayers qui doivent se meubler en 

 bétail. 



M. Ch. de Divonne, administrateur de la 

 Caisse régionale artésienne, directeur de 

 l'Association du dessèchement des marais 

 d'Arles, avait envoyé au Congrès un long rap- 

 port. H concluait par la demande du dépôt et 

 du vote d'un projet de loi, ayant pour but 

 d'obtenir l'assimilation des associations syn- 

 dicales autorisées agricoles aux coopératives. 

 Montrant que ces associations syndicales qui 

 poursuivent un but d'utilité publique agri- 

 cole ne peuvent généralement obtenir le 

 crédit qui leur est nécessaire qu'à des taux 

 excessifs, il demandait qu'elles puissent pro- 

 fiter, comme les coopératives, des redevances 

 annuelles de la Banque de France. 



Ces conclusionsdonnérent lieu à unelongue 

 discussion. Tandisque M. Trégnier voulait, en 

 effet, faire participer aussi les associations for- 

 mées pour l'amélioration des chemins ruraux 

 aux redevances de la Banque, M. Disleau de- 

 mandait, au contraire, le maintien sans mo- 

 dification de la loi existante. 11 montrait, en 

 effet, que le législateur, de 1906 avait voulu 

 permettre aux cultivateurs associés en coo- 

 pératives de défendre leur crédit personnel, 

 et que la proposition de M . de Divonne tendait 

 à mélanger à des questions de crédit person- 

 nel d'autres relevant du crédit foncier. L'as- 

 similation demandée par le rapporteur con- 

 fondrait donc des choses dissemblables, et 

 ouvrirait la voie à tous les abus qui détrui- 

 raient le crédit personnel. Se tenant sur ce 

 solide terrain de discussion, M. Disleau 



