636 LA UÉPRESSION DES l'IlAlJDES ET LE 



Si les adultes ne sont pas aussi sérieusement 

 atteinis par les falsiticalions de nos denrées 

 alimentaires, ils n'en subissent pas moins les 

 méfaits. Si la fraude consiste dans l'addition de 

 matières inertes, considérées comme inoffen- 

 sives parce qu'elles ne sont pas toxiques par 

 elles-mêmes, elles n'en diminuent pas moins suf- 

 fisamment la valnur nutritive de l'aliment, pour 

 qu'à la longue elles mettent l'organisme incom- 

 plètement ou mal alimenté, dans un état d'infé- 

 riorité qui le prédispose à la maladie et diminue 

 sa force de résistance; une fois la maladie décla- 

 rée, le rétablissement est lent ou à tout jamais 

 compromis. 



D'ailleurs, même pour l'adulte, l'atteinte est 

 toujours dangereuse, quand la fraude recourt à 

 des produits nocifs ou toxiques : matières colo- 

 rantes, saccharine, antiseptiques et conserva- 

 teurs, etc.. 



La plupart des fraudes s'appliquent surtout au.\ 

 produits de grosse consommation, journelleuient 

 consommés par la masse de la population; elles 

 sont d'autant plus coupables qu'on ne les soup- 

 çonne même pas. On ne peut donc que les 

 déplorer, au point de vue de la santé du 

 consommateur. 



Au point de vue économique, la fraude est éga- 

 lement extrêmement préjudiciable. En permet- 

 tant d'abaisser notablement le prix de vente, 

 elle créée une concurrence déloyale, que le 

 producteur ou le commerçant lionnète ne peut 

 soutenir. Combien d'exemples à citer : le mouil- 

 lage du vin et du lait, lu substitution du glucose 

 ou de la saccharine au sucre dans les confitures, 

 siro|>s, limonades, etc.. le mélange en proportion 

 élevée des grignons d'olive au poivre, des huiles 

 de «raines à l'huile d'olive, de l'huile de lin à 

 l'huile de noix, de la margarine au beurre, de 

 l'alcool d'industrie à l'alcool de vin dans les spi- 

 ritueux, et cent autres fals'fications du même 

 genre, qui ont souvent acculé à la faillite tant 

 de producteurs et de négociants honnêtes, qu' 

 n'ont pu lutter contre les nombreuses falsifica- 

 tions de leurs concurrents. 



Le préjudice, d'ailleurs, n'est pas toujours 

 individuel; il s'étend parfois à des régions 

 entières : le mouillage du vin entraîne à une 

 surproduction de produits vendus à un bon 

 marché tel que les vins naturels doivent être 

 livrés à vil prix ou même ne se vendent pas. 

 Comme il s'agit, dans ce cas particulier, de 

 récoltes qui sont la principale production «le 

 vastes régions, cela a même amené la misère 

 pour celles-ci. 



Enfin, les denrées falsifiées étant des mar- 

 chandises dépréciées, elles compromettent la ré- 

 putation de nos produits à l'éiranger. Il y a 

 quelques années, des négociants de certains 

 pays affichaient dans leurs magasins cet aver- 

 tissement : a Ici on ne vend pas de beurres 

 français. » 



Et quoiqu'on ne fraude pas plus en France 

 qu'à l'étranger, il suffit de jeter les yeux sur la 

 statistique de nos exportations, pour se rendre 



liOLE DES LABORATOIRES RÉGIONAUX 



compte de la diminution sensible qui s'était 

 produite alors dans nos transactions commer- 

 ciales. 



On voit, par tout ce qui précède et sans avoir 

 besoin d'entrer dans d'autres exemples qu'on 

 pourrait facilement multiplier, qu'il était urgent 

 que le législateur intervint pour prévenir les 

 falsifications de nosdenréesalimenlaires, celapar 

 la perspective de sanctions sévères, et pour les 

 réprimer, en attribuant au Gouvernement des 

 pouvoirs assez étendus pour assurer effica- 

 cement l'application de la loi, tout en donnant 

 de larges garanties à la défense. 



La loi de 1905 et ses devancières. — Tel est le 

 but de la loi de 190.j. 



Aussi a-t-elle été d'autant mieux accueillie 

 qu'elle a sur ses devancières une supériorité 

 qu'il est bon de mettre en relief sur les prin- 

 c paux points. 



Jusqu'en 1851, les tromperies que vise la loi 

 de 190;! n'étaient passibles que de divers articles 

 du Code pénal, lequel spécifiait (art. 423) : 

 " Quiconque aura trompé l'acheteur sur la nature 

 de toute marchandise, etc.. >> 



Cet article était notoirement insuffisant; le 

 mot acheteur, n'allant pas sans celui de vendeur, 

 impliquait qu'il fallait qu'il y eût vente ferme, 

 vente consommée, c'est-à-dire livraison d'un 

 produit contre une certaine somme d'argent. 



Mais ceux qui, sans vendre, ne faisaient que 

 mettre en vente ou que détenir dans leurs bou- 

 tiques des denrées falsifiées, ne tombaient pas 

 sous le coup lie la loi ; l'art. 423 ne réprimait 

 d'ailleurs la tromperie que lorsqu'elle portait 

 sur la nature des marchandises ; elle n'envi- 

 sageait même pas les denrées falsifiées. D'après 

 l'aiticle 475, § 14, modifié par la loi du 28 avril 

 1832, étaient punis ceux qui exposaient en vente 

 des comestibles gâtés, corrompus ou nuisibles. 

 On voit qu'il n'y est pas parlé de falsifications, 

 non plus que de la mise en vente et de la 

 détention des denrées falsifiées. Le débit et la 

 vente de bnisson:< falsifiées, contenant des " mix- 

 tions nuisibles », étaient cependant punis par 

 l'urti'le 318 du Code pénal. 



La loi du 27 mars 1851 fut déjà très supérieure 

 aux dispositions de ce code. Elle punissait non 

 seulement ceux qui falsifiaient des denrées des- 

 tinées à être vendues, mais ceux qui vendaient 

 ou mettaient en vente des denrées qu'ils sa- 

 vaient être falsifiées on corrompues; ceux qui 

 auraient trompé ou tenté de tromper sur la 

 quantité des choses livrées les personnes aux- 

 quelles ils vendaient ou achetaient; ceux qui, 

 sans motifs légitimes, avaient dans leurs maga- 

 sins di-s substances alimentaires qu'ils savaient 

 être falsifiées ou corrompues. 



La loi de 1851 réprimait donc, comme on 

 voit, la falsification, la vente, la mise en vente, 

 la détention; ainsi que la irompeiie on la tenta- 

 tive de tromperie sur la quantité, mais seule- 

 ment, en ce qui concerne la tromperie sur la 



